Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.
Ordonnance du Président de la Cour de Cassation de Côte d'Ivoire portant remplacement d'un magistrat. Après visa de la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020 sur l'organisation de la Cour de Cassation et des nécessités de service, le Président désigne Monsieur ZAROU Pregnon, Conseiller à la Cour de Cassation, pour signer les arrêts rendus aux audiences publiques présidées par KOUASSI Affoué Marcelle, décédée le 05 juillet 2026. L'acte est donné à Abidjan le 20 juillet 2026 et signé par YUA Koffi,…
COUR DE CASSATION
REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE Union - Discipline - Travail
PORTANT REMPLACEMENT D'UN MAGISTRAT
Nous, YUA KOFFI
Président de la Cour de Cassation,
VU la loi n° 2020-967 du 17 décembre 2020 déterminant les attributions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de la Cour de Cassation ;
VU les nécessités de service ;
Désignons Monsieur ZAROU Pregnon, Conseiller à la Cour de Cassation, pour signer les arrêts rendus par la Cour de Cassation aux audiences publiques présidées par KOUASSI Affoué Marcelle, décédée le 05 juillet 2026.
Donnée en notre cabinet à Abidjan, le 20 JUIL 2026
Le Président YUA Koffi
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