Ordonnances · Côte d'Ivoire
Maathis référence 18 ordonnances pour Côte d'Ivoire. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Ordonnance n° 2023-875 du 23 novembre 2023 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Ordonnance n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis
- Ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Ordonnances n° 2015-176 et n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification de textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées
- Ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par les ordonnances n° 2013-805 du 22 novembre 2013 et n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Ordonnance n°2013-481 du 02 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de la propriété des terrains urbains
- Ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissements
- Ordonnance n° 2012-487 du 07 juin 2012 portant Code des investissements
- Ordonnance n° 2012-369 du 18 avril 2012 modifiant la loi n° 96-669 du 29 août 1996 portant Code Pétrolier
- Ordonnance n° 2012-293 du 21 mars 2012 relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information et de la Communication
- Ordonnance n° 2012-158 du 09 février 2012 déterminant l'intervention des juridictions nationales dans la procédure d'arbitrage
- Ordonnance n° 2011-481 du 28 décembre 2011 fixant les règles relatives à la Commercialisation du Café et du Cacao et à la Régulation de la Filière Café-Cacao
- Ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010
- Ordonnance n° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire
- Ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009
- Ordonnance n° 97/173 du 19 mars 1997 relative aux droits, taxes et redevances sur les radiocommunications
- Ordonnance n°96-600 du 9 août 1996 fixant les droits fixes, les redevances superficiaires, les taxes proportionnelles relatifs aux activités régies par le Code minier