# REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE
Honneur Fraternité Justice
Ministère du Pétrole, des Mines et de l'Energie (MPME)
Société Mauritanienne d’Electricité (SOMELEC)
# PROJET REGIONAL D’ACCÈS À L'ÉLECTRICITÉ ETDE SYSTÈMES DE STOCKAGE D’ÉNERGIE PAR BATTERIES(ECOREAB)(P167569)
CADRE POLITIQUE DE RÉINSTALLATION (CPR) — Mauritanie
Version Finale
Avril 2021
# Table des matières
LISTE DES TABLEAUX & FIGURES. V
LISTE DES ABREVIATIONS . VI
DEFINITIONS. VII
RESUME. 11
o. 30
I. INTRODUCTION ET OBJECTIFS DE L’ETUDE. 39
- 1 Contexte de l’étude. 39
1.2 Démarche méthodologique 40 1.3 Objectif du Cadre de Réinstallation. 40
II. DESCRIPTION DU PROJET & ETENDUE DU PROJET. 42
2.1 Description du Projet .. 42 2.2. Consistance des activités du Projet à mettre en œuvre en Mauritanie. .. 42 2.3 Bénéficiaires. ... 43 2.4 Zone d’intervention du Projet . 43
III. IMPACTS POTENTIELS SUR LES BIENS FONCIERS ET LES PERSONNES. 45
1.Activités pouvant engendrer la réinstallation. 45 2.Impacts sociaux potentiels liés CPR. 45 3. Estimation des personnes affectées et des pertes en terres .…. 45 4. Catégories des personnes et groupes potentiellement affectés. 45
IV. CADRE LEGAL ET INSTITUTIONNEL 47
4.1. Textes légaux et règlementaires applicables .. 47
4.1.1 Régime de propriété des terres 47 4.1.2 Droit foncier coutumier. 47 4.1.3 Textes régissant l’expropriation pour cause d’utilité publique en RIM . .48 4.1.4 Procédures d’expropriation pour cause d’utilité publique en Mauritanie..… 49
4.2. Pertinence de la NES 5 pour le projet... 49
Concernant le Projet ECOREAB, la norme environnementale et sociale (NES) n°5 (Acquisition de terres, restrictions à l’utilisation de terres et réinstallation involontaire) de la Banque Mondiale s’applique en cas d’acquisition de terres et de restrictions à l’utilisation de terres.. 49
4.2.1. Principes et règles applicables.. ... 0 4.2.2. Objectifs de la réinstallation. .50 4.2.3. Champs d’application de la NES 5. 51
V. PRINCIPES, OBJECTIFS, PROCESSUS DE REINSTALLATION. 65
5.1. Principes et objectifs. 65
5.1.1 Règlements applicables. 69 5.1.2 Minimisation des déplacements.. 69
5.1.3 types d’indemnisation.... 69 5.1.4 Critères d’éligibilité. 70
5.1.5 Date limite — Eligibilité. 71 5.1.6 Impacts sur les revenus, les moyens de subsistance et assistances . . 72 5.1.7 Consultation... 73
5.2. Processus pour la conception du plan de réinstallation. .73
5.2.1 Classification des sous - projets en fonction des procédures réglementaire. 73
5.2.2 Recensement des personnes et des biens affectés. 74 5.2.3 Plan de Réinstallation . 75
# VI. ÉVALUATION DES BIENS ET TAUX DE COMPENSATION . 76
# 6.1 Principes d’indemnisation. .76
# 6.2 Formes d’indemnisation . .. 76
# 6.3 Méthode d’évaluation des indemnisations. 77
6.3.1 Les pertes foncières. .77 6.3.2 Les cultures et les arbres fruitiers . 78 6.3.3 Les pertes de structures ou constructions (bâtiments et infrastructures). 79 6.3.4 Les pertes de logis 80 6.3.5 Les pertes d’activités économiques.. .80 6.3.6 Les pertes de ressources forestières 80 6.3.7 Les pertes de biens matériels et immatériels. 80
# 6.4. Stratégie de restauration des moyens de subsistance .... .81
# 6.5. Processus d’indemnisation 88
6.5.1 Divulguer et présenter les critères d’admissibilité et les principes d’indemnisation..…. 88