Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle OAPI African Intellectual Property Organization
LE JURY,
Vu l'Accord de Bangui instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle, Acte du 14 décembre 2015 ;
Vu la Résolution n° 56/40 du 7 décembre 2016 de la 56ème session ordinaire du Conseil d'Administration de l'OAPI portant nomination du Directeur Général de l'OAPI ;
Vu la Décision n° 0134/OAPI/PCA du 28 juillet 2017 portant nomination du Directeur Général de l'OAPI ;
Vu la Résolution n°59/28 du 12 décembre 2019 portant Règlement sur la profession de mandataire auprès de l'OAPI;
Vu la Résolution n°09/5 du 1er juillet 2022 de la 9e session extraordinaire du Conseil d'Administration portant renouvellement du mandat du Directeur Général de l'OAPI ;
Vu La Décision n°26-056/OAPI/DG/DGA/APIDE/DAJ/SRAJ/BOK du 25 mars 2026 mettant en place le jury ;
Vu la Décision 26-057/OAPI/DG/DGA/APIDE/DAJ/SFP/SRAJ du 25 mars 2026 fixant les modalités du concours en vue de l'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle ;
Considérant le communiqué du 25 mars 2026 relatif au lancement du concours d'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle en 2026 ;
ARRETE le règlement du concours en vue de l'obtention du titre de Conseil en propriété industrielle de la session de 2026 dont la teneur suit :
Article 1er : Épreuves écrite et orale - Barème de notation
Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 et affectées d'un coefficient :
- Aspects généraux de la propriété intellectuelle coef 1
- Droit des brevets d'invention coef 2
- Droit des marques coef 2
- Droits des dessins et modèles industriels coef 1
- Procédures gracieuses et contentieuses coef 1
- Règlement sur la profession de mandataire coef 1
- Épreuves orales coef 2
TOTAL
Coef 10
B.P. : 887 Yaoundé - Cameroun - Tél. : (237) 222 20 57 00 - Email : oapi@oapi.int
Article 2 : Lieu, planning et durée des épreuves
Le concours se déroulera à Cotonou (Bénin) du mercredi 13 au vendredi 15 mai 2026 selon le programme suivant :
Mercredi 13 mai 2026
8h30 - 9h00 : Identification et enregistrement des candidats 9h00 - 10h00 : Aspects généraux de la propriété intellectuelle 10h15 - 12h15 : Droit des Brevets 14h00 - 15h30 : Droits des dessins et modèles industriels
jeudi 14 mai 2026
9h00 - 11h00 : Droit des marques 11h15 - 13h15 : Procédures gracieuses et contentieuses 15H - 16h30 : Règlement sur la profession de mandataire
Vendredi 15 mai 2026
9h00 - 13h00 : Épreuves orales 14h30 - 17h30 : Épreuves orales (suite)
Article 4 : Langue du concours
Les langues du concours sont le français et l'anglais. Les épreuves seront disponibles dans les deux langues.
Article 5 : Règles de l'anonymat
Il est demandé aux candidats d'écrire avec un stylo à bille bleue uniquement. Une autre couleur sera considérée comme un signe distinctif et entraînera l'attribution de la note zéro.