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Texte juridique · n° 07 NC / 2018

Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) - Noms Commerciaux - N° 07 NC / 2018 du 21 Février 2019

OHADA · 07 NC / 2018 · Adoption : 21 février 2019

Ce bulletin officiel de l'OAPI publie les noms commerciaux enregistrés du numéro 143177 au numéro 144176. Il inclut également une résolution du Conseil d'Administration de l'OAPI clarifiant le règlement relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui. Le document fournit des informations générales sur les normes de représentation des pays et les adresses des structures nationales de liaison avec l'OAPI.

(BOPI)

PUBLICATION N° 07 NC / 2018 du 21 Février 2019

Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

BOPI 07NC/2018

GENERALITES

SOMMAIRE

TITREPAGES
PREMIERE PARTIE : GENERALITES2
Extrait de la norme ST3 de l'OMPI utilisée pour la représentation des pays et organisations internationales3
Clarification du Règlement relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui4
Adresses utiles5
DEUXIEME PARTIE : NOMS COMMERCIAUX6
Noms Commerciaux du N° 143177 au N° 1441767

BOPI 07NC/2018 GENERALITES

PREMIERE PARTIE GENERALITES

BOPI 07NC/2018

GENERALITES

Extrait de la norme ST.3 de l'OMPI

Code normalisé à deux lettres recommandé pour la représentation des pays ainsi que d'autres entités et des organisations internationales délivrant ou enregistrant des titres de propriété industrielle.

Bénin*BJ
Burkina Faso*BF
Cameroun*CM
Centrafricaine, République*CF
Comores*KM
Congo*CG
Côte d'Ivoire*CI
Gabon*GA
Guinée*GN
Guinée-Bissau*GW
Guinée Equatoriale*GQ
Mali*ML
Mauritanie*MR
Niger*NE
Sénégal*SN
Tchad*TD
Togo*TG

*Etats membres de l'OAPI

BOPI 07NC/2018 GENERALITES

CLARIFICATION DU REGLEMENT RELATIF A L'EXTENSION DES DROITS SUITE A UNE NOUVELLE ADHESION A L'ACCORD DE BANGUI

RESOLUTION N°47/32

LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE LAPROPRIETE INTELLECTUELLE

Vu L'accord portant révision de l'accord de Bangui du 02 Mars 1977 instituant une Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle et ses annexes ;

Vu Les dispositions des articles 18 et 19 dudit Accord relatives Aux attributions et pouvoirs du Conseil d'Administration ;

ADOPTE la clarification du règlement du 04 décembre 1988 relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui ci-après :

Article 1er :

Le Règlement du 04 décembre 1988 relatif à l'extension des droits suite à une nouvelle adhésion à l'Accord de Bangui est réaménagé ainsi qu'il suit :

« Article 5 (nouveau) :

Les titulaires des titres en vigueur à l'Organisation avant la production des effets de l'adhésion d'un Etat à l'accord de Bangui ou ceux dont la demande a été déposée avant cette date et qui voudront étendre la protection dans ces Etats doivent formuler une demande d'extension à cet effet auprès de l'Organisation suivant les modalités fixées aux articles 6 à 18 ci-dessous.

Le renouvellement de la protection des titres qui n'ont pas fait l'objet d'extension avant l'échéance dudit renouvellement entraîne une extension automatique des effets de la protection à l'ensemble du territoire OAPI».

Le reste sans changement.

Article 2 :

Texte intégral

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