Table des matières
# Table des matières
AVANT-PROPOS... 3 ABRÉVIATIONS UTILISÉES... 5
- ACTE UNIFORME OHADA ... 13
TITRE PRÉLIMINAIRE - DISPOSITIONS GÉNÉRALES ... 13
TITRE 1 - MANDATAIRES JUDICIAIRES ... 18 Chapitre 1 - Dispositions générales ... 18 Chapitre 2 - Accès aux fonctions de mandataire judiciaire ... 18 Chapitre 3 - Conditions d'exercice des fonctions de mandataire judiciaire ... 19 Chapitre 4 - Contrôle et discipline ... 20 Chapitre 5 - Responsabilité et assurance professionnelles ... 22 Chapitre 6 - Rémunération ... 23 Chapitre 7 - Ouverture et produits du compte spécial ... 26
TITRE 2 - PROCÉDURES PRÉVENTIVES ... 26 Chapitre 1 - Conciliation ... 27 Section 1 - Ouverture de la conciliation ... 27 Section 2 - Déroulement et issue de la conciliation ... 30 Chapitre 2 - Règlement préventif ... 34 Section 1 - Ouverture du règlement préventif ... 34 Section 2 - Effets du concordat préventif ... 46 Section 3 - Voies de recours ... 48 Section 4 - Règlement préventif simplifié ... 49
TITRE 3 - REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET LIQUIDATION DES BIENS ... 50 Chapitre 1 - Ouverture du redressement et de la liquidation ... 50 Chapitre 2 - Organes du redressement et de la liquidation ... 59 Section 1 - Juge-commissaire ... 59 Section 2 - Syndic ... 60 Section 3 - Ministère Public ... 62 Section 4 - Contrôleurs ... 62 Section 5 - Dispositions générales ... 63 Chapitre 3 - Effets de la décision d'ouverture à l'égard du débiteur ... 64 Section 1 - Assistance ou dessaisissement du débiteur ... 64 Section 2 - Actes inopposables à la masse des créanciers ... 71
OHADA - Guide des procédures collectives
Table des matières
Chapitre 4 - Effets de la décision d'ouverture à l'égard des créanciers 74
- Section 1 - Constitution de la masse et effets suspensifs 74
- Section 2 - Production et vérification des créances 76
- Section 3 - Cautions et coobligés 83
- Section 4 - Super privilège des salariés 83
- Section 5 - Droit de résiliation et privilège du bailleur d'immeuble 84
- Section 6 - Droits du conjoint 85
- Section 7 - Droits du vendeur de meubles et revendications 86
- Section 8 - Contrats en cours et licenciements 89
- Section 9 - Continuation de l'activité 91
- Section 10 - Responsabilité des tiers 93
Chapitre 5 - Solutions du redressement et de la liquidation 93
- Section 1 - Solution du redressement judiciaire 93
- Section 2 - Solution de la liquidation des biens 108
- Section 3 - Clôture pour insuffisance d'actif 119
- Section 4 - Clôture pour extinction du passif 120
- Section 5 - Liquidation des biens simplifiée 121
Chapitre 6 - Dispositions particulières aux dirigeants 123
- Section 1 - Comblement du passif 123
- Section 2 - Extension des procédures aux dirigeants 125
TITRE 4 - FAILLITE PERSONNELLE ET RÉHABILITATION 126
- Chapitre 1 - Faillite personnelle 126