C I M A CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
Yaoundé (République du Cameroun), le 08 avril 2016
Les Ministres en charge du secteur des assurances des Etats membres de la CIMA se sont réunis le 08 avril 2016 à Yaoundé (République du Cameroun), sous la présidence de Monsieur Alamine OUSMANE MEY, Ministre des Finances de la République du Cameroun, Président du Conseil des ministres.
Après avoir adopté l'ordre du jour de leurs travaux, les Ministres ont approuvé le compte rendu de leur précédent conseil tenu le 1er octobre 2015 à Paris (République française).
Les Ministres ont ensuite pris connaissance du compte rendu d'exécution des budgets de la CIMA et de l'IIA au titre de l'exercice 2015. Sur proposition du Comité des experts et après audition du Commissaire aux comptes, ils ont approuvé le compte administratif et donné quitus au Secrétaire Général de la CIMA pour sa gestion.
Le Conseil des ministres a approuvé les rapports du Secrétaire Général de la CIMA sur les activités du Secrétariat Général de la CIMA et sur celles de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) au titre l'exercice 2015.
Les Ministres ont adopté le code de déontologie du personnel du Secrétariat Général de la CIMA proposée par le Comité des experts.
Le Conseil des ministres a en outre adopté les règlements ci-après :
- Règlement relatif à la constitution d'une provision de gestion par les sociétés d'assurances et au mode de comptabilisation de la dépréciation des actifs des sociétés d'assurances ;
- Règlement relatif à l'autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance ;
- Règlement relatif à l'obligation d'information de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances par les Commissaires aux comptes des sociétés d'assurances et de réassurance ;
- Règlement relatif à l'assistance technique apportée par les sociétés mères et holdings à leurs filiales d'assurances ;
- Règlement relatif à l'augmentation du capital minimum des sociétés anonymes d'assurances et du fonds d'établissement des sociétés d'assurances mutuelles ;
- Règlement relatif à la modification de l'article 308 du code des assurances portant sur l'assurance directe à l'étranger et la cession en réassurance ;
- Règlement relatif à la modification des articles 233 et 236 du code des assurances portant sur les pénalités et intérêts de retard à infliger aux sociétés d'assurances en cas de manquement dans l'offre ou le paiement d'indemnités aux victimes ou à leurs ayants droit suite à un accident de la circulation.
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CONFERENCE INTERAFRICAINE DES MARCHES D'ASSURANCES
A la demande d’un Etat membre, le Conseil des ministres a donné l’interprétation suivante s’agissant de l’indemnisation de l’incapacité temporaire consécutive à un accident de la circulation :