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Guide pratique d'application des normes professionnelles - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable - Espace OHADA

OHADA

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Organisation
OHADA
RésuméCe guide pratique, destiné aux professionnels de l'expertise comptable dans l'espace OHADA, présente les normes professionnelles applicables aux missions autres que l'audit légal, telles que les missions de présentation, d'examen limité et de compilation. Il fournit des outils et des exemples adaptés au contexte OHADA, notamment des modèles de rapports et des procédures. Le guide s'inspire des normes internationales (ISA, IFAC) et des normes françaises, tout en les adaptant au cadre juridique…

__GUIDE PRATIQUE D’APPLICATION DES NORMES PROFESSIONNELLES__

__ESPACE OHADA__

__TOME 2\. Autres interventions des professionnels d’expertise comptable __

!C:\Users\jszaleniec\AppData\Local\Temp\wz1359\14H05426_RM.jpg

# <a id="_Toc441054671"></a>SOMMAIRE

SOMMAIRE 2

PREAMBULE 3

1\. Examen limité de comptes historiques \(ISRE 2400\) 4

2\. Examen limité d’informations financières intermédiaires effectué par l’auditeur indépendant de l’entité \(ISRE 2410\) 19

3\. Missions de procédures convenues relatives aux informations financières \(ISRS 4400\) 28

4\. Missions de compilation \(ISRS 4410\) 31

5\. Missions de présentation des comptes \(NP 2300\) 36

6\. Missions d’assurance autres que les audits ou des examens limités d’informations financières historiques \(ISAE 3000\) 42

GLOSSAIRE 54

RAPPEL DES OUTILS 55

SOURCES 56

Le Guide d’application des normes professionnelles \(Tome 2\) présente les diligences equises par les normes publiées par l’IAASB \(International Auditing and Assurance Standard Board\) __autres que les normes internationales d’audit \(ISA\)__ ainsi que des commentaires pour aider à leur mise en œuvre opérationnelle et des outils pratiques pour les appliquer\. Il s’agit d’une sélection des missions prévues par les normes

# <a id="_Toc426722658"></a><a id="_Toc441051817"></a><a id="_Toc441054672"></a>PREAMBULE

Ce guide reprend les diligences requises par les normes \(« requirements »\) et ne se substitue pas à la lecture intégrale des normes\. Les exigences complémentaires issues de l’Acte Uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique \(ci\-après « l’Acte Uniforme OHADA »\), le cas échéant, sont également présentées\.

Les diligences requises présentées dans ce guide se réfèrent directement aux normes internationales développées et rédigées par l’IAASB\. Pour les normes publiées sous un format  « clarifiée », les mentions « Voir par A\[N°\] » renvoient aux informations explicatives des normes internationales telles qu’elles sont exposées dans leur intégralités par l’IAASB\.

Les normes figurant dans ce Guide peuvent être mises en œuvre par un Expert\-Comptable\. Par ailleurs, les missions d’examen limité, de services liés et d’assurance peuvent également être mises en œuvre par le commissaire aux comptes de l’entité\.

__La version des normes retenue dans le présent Guide est celle publiée par l’IAASB au 31 juillet 2015\.__

Par ailleurs, ce tome présente aussi la mission de « __présentation des comptes__ », qui ne fait pas l’objet d’une norme internationale\.

__La norme ISRE 2400 traite des missions d’examen limité de comptes historiques quand le professionnel n’est pas l’auditeur indépendant des comptes annuels de l’entité\.__

__La norme ISRE 2410 traite des missions d’examen limité d’informations financières intermédiaires quand le professionnel est l’auditeur indépendant des états financiers annuels de l’entité\. C’est en particulier le cas de l’examen limité du tableau d’activités et de résultat et le rapport semestriel des sociétés cotées\.__

<a id="_Toc441054673"></a>Examen limité de comptes historiques \(ISRE 2400\)

Texte intégral

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