Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)

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A.P. Porto Novo 23/24 juin 1999

• DECES DE L'EXPLOITANT ☐ AVEC ou ☐ SANS CONTINUATION

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'EXPLOITANT

1. NOM : ___________________________ PRENOMS : ___________________________ NATIONALITE : ___________________________
2. DATE et LIEU de NAISSANCE : ___________________________ DOMICILE PERSONNEL : ___________________________
3. SIEGE DE L'ENTREPRISE : ___________________________ RCCM : ___________________________

CESSATION TEMPORAIRE D'ACTIVITE

1. DATE : ___________________________

CAUSE : ☐ Maladie ☐ Accident ☐ Sinistre ☐ Autre ___________________________

CESSATION DEFINITIVE D'ACTIVITE

1. DATE : ___________________________

CAUSE : ☐ Vente ☐ Disparition ☐ Location Gérance ☐ Décès ☐ Autre ___________________________

DECES DE L'EXPLOITANT

1. DATE : ___________________________ Continuation par les héritiers : ☐ Oui ☐ Non

Si oui, préciser : Nom ou domiciliation, Adresse ou siège, date et lieu de naissance, nationalité des personnes ou héritiers poursuivant l'exploitation et le mode d'exploitation (Direct, location gérance) : _________________________________________________________ _________________________________________________________ _________________________________________________________

CONSEQUENCES SUR LE SIEGE DE L'ENTREPRISE

1. A LA SUITE DE LA CESSATION D'ACTIVITÉ, LE SIÈGE :

☐ Disparait ☐ Est Vendu ☐ Est Mis en location gérance ☐ Autre IDENTITE DU BENEFICIAIRE (acquéreur ou gérant) : Nom ou dénomination, adresse ou siège : ___________________________ RCCM : ___________________________

CONSEQUENCES SUR LES ETABLISSEMENTS

1. A la suite de la cessation d'activité, indiquer l'adresse et le RCCM des établissements en précisant s'ils sont (pour chacun) cédés, mis en location gérance, s'ils disparaissent et l'identité des bénéficiaires (acquéreurs ou gérant) :

ADRESSE PERMANENTE POUR LA CORRESPONDANCE

1. Préciser coordonnées du correspondant permanent :

LE SOUSSIGNE (préciser si mandataire) ___________________________ demande à ce que la présente constitue ☐ DEMANDE MODIFICATIVE AU R.C.C.M. ☐ DEMANDE DE RADIATION

Fait, à Le Signature : ___________________________

1. La conformité de la déclaration avec les pièces justificatives produites en application de l'Acte Uniforme sur le Droit commercial général a été vérifiée par le Greffier en Chef soussigné qui a procédé :

à l'inscription le ___________________________, sous le NUMERO ___________________________