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Texte juridique

Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses

OHADA · Adoption : 8 janvier 2024

Pays
OHADA
Type
Texte juridique
Date d'adoption
8 janvier 2024
Organisation
OHADA
RésuméCe document présente sous forme de questions-réponses les formations proposées par l'ERSUMA pour l'année 2024 : deux Diplômes de spécialité (Gouvernance des entreprises option Administration des Entreprises et Procédures OHADA option Procédures d'Exécution) et un Certificat en Arbitrage OHADA. Il détaille les modalités d'inscription, le calendrier, les horaires adaptés aux professionnels, le déroulement des cours en ligne et en présentiel, ainsi que les conditions d'examen. Le document…

CHADA

Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires

Organization for the Harmonization of Business Law in Africa

Organización para la Armonización en África del Derecho Mercantil

Organização para a Harmonização em África do Direito dos Negócios

ECOLE REGIONALE SUPERIEURE

DE LA MAGISTRATURE (ERSUMA)

# LES DIPLÔMES DE SPÉCIALITÉ ET CERTIFICAT EN DROIT OHADA

Questions - Réponses

# 1- Question

Quels sont les diplômes de spécialité et certificat ouverts ?

Réponse

Les formations ouvertes en 2024 sont de deux ordres :

# 2- Question

Quelle est la durée des cours ?

Réponse

Les formations sont prévues pour un ensemble de 60 crédits soit 1200 heures pour les Diplômes de spécialité et pour un ensemble de 30 crédits soit 600 heures pour le Certificat.

Calendrier pédagogique :

| Dépôt des demandes d'inscription | Lundi 08 janvier au vendredi 30 avril 2024 | | --- | --- | | Démarrage des enseignements CAO | Lundi 16 septembre 2024 | | Démarrage des enseignements DSGE-AE et DSPO-PE | Lundi 30 septembre 2024 | | Fin de l'année académique | Vendredi 14 mars 2025 pour le CAO Vendredi 31 mai 2025 pour les DSGE-AE et DSPO-PE | | CÉRÉMONIE DE REMISE DES DIPLÔMES EN 2025 | NDJAMÉNA AU TCHAD EN MARGE DES ACTIVITÉS DU CONSEIL DES MINISTRES DE L'OHADA |

# 3- Question

Les horaires de cours sont-ils adaptés pour nous les professionnels ?

Réponse

ERSUMA, Ouando, Carrefour Cinquantenaire - Route de Pobè, 02 B.P 353, Porto-Novo - Bénin

Tél. : (229) 97 97 05 37 ; E-mail : ersuma@ohada.org - Site : http://ersuma.ohada.org

Les cours se dérouleront les soirs à la fin des heures ouvrables de la journée. Ils débuteront à 17h et finiront à 21h GMT, ainsi que les matinées en week-ends. Les modules et vidéos d'enregistrement des cours seront disponibles sur la plateforme afin de les suivre en différé.

4- Question

Les cours peuvent-ils être suivis uniquement à distance ?

Réponse

Les cours magistraux se déroulent en ligne. Les cours des Diplômes de spécialité et du Certificat OHADA peuvent donc être suivis à distance.

Au terme des cours magistraux, l'auditeur devra prévoir un séjour présentiel d'une (01) semaine au Siège de l'ERSUMA à Porto-Novo en vue des cours de Méthodologie de la recherche et de rédaction et pour les examens de fin de formation.

5- Question

Dois-je jouir du statut d'étudiant et avoir une carte d'étudiant valide pour bénéficier du tarif étudiant ?

Réponse

Le tarif étudiant est au bénéfice des étudiants en cours de formation. Le statut d'étudiant se prouve par une carte d'étudiant en cours de validité au moment de l'inscription aux DS ou au CAO.

6- Question

Quels sont les modules de cours des DS et du Certificat

Réponse

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