__ESPACE OHADA__
<a id="_Toc441412792"></a>SOMMAIRE
SOMMAIRE 2
PREAMBULE 5
PARTIE A – APPLICATION GENERALE DU CODE 6
100 – Introduction et principes fondamentaux 6
110 – Intégrité 8
120 \- Objectivité 9
130 – Compétence et diligence professionnelles 9
140 \- Confidentialité 10
150\- Comportement professionnel 11
PARTIE B – PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE EXERCANT EN CABINET 12
200 – Introduction 12
210 – Nomination professionnelle 12
220 – Conflits d’intérêts 13
230 – Deuxièmes avis 14
240 – Honoraires et autres types de rémunération 15
250 – Marketing des services professionnels 15
260 – Dons et hospitalité 15
270 – Garde d’actifs appartenant aux clients 16
280 – Objectivité – Tous services 16
290 – Indépendance – Missions d’audit et d’examen limité 17
Mise en œuvre du cadre conceptuel appliqué à l’indépendance 17
Réseaux et cabinets membres d’un réseau 17
Entités d’intérêt public 18
Entités liées 19
Personnes constituant la gouvernance 19
Documentation 20
Durée de la mission 20
Fusions et acquisitions 20
Violation d’une disposition de cette section 21
Application du cadre conceptuel à l’indépendance 22
Intérêts financiers 22
Prêts et cautions 23
Liens commerciaux et relations d’affaires 23
Liens familiaux et personnels 24
Occupation d’un emploi chez un client d’audit 24
Détachement temporaire de personnel 25
Personnes récemment employées par un client d’audit 25
Exercice de fonctions d’administrateur ou de cadre dirigeant chez un client d’audit 25
Relations de longue date entretenues par le personnel d’encadrement chez un client d’audit \(notamment, rotation des associés\) 26
Prestation de services autres que des missions d’assurance à des clients d’audit 26
Travaux administratifs 27
Honoraires 31
Politiques de rémunération et d’évaluation 32
Dons et libéralités 33
Contentieux en cours ou probable 33
Rapports incluant une restriction à l’usage et à la diffusion 33
291 – Indépendance – Autres missions d’assurance 35
Missions d’assurance 35
Parties responsables multiples 36
Documentation 36
Durée de la mission 36
Violation d’une disposition de cette section 36
Mise en œuvre du cadre conceptuel appliqué à l’indépendance 37
Intérêts financiers 37
Prêts et cautions 38
Liens commerciaux et relations d’affaires 38
Liens familiaux et personnels 39
Occupation d’un emploi chez un client d’une mission d’assurance 39
Personnes récemment employées par un client d’audit 40
Prestation de services autres que des missions d’assurance à des clients d’une mission d’assurance 40
Honoraires 41
Dons et libéralités 42
Contentieux en cours ou probable 42
PARTIE C – PROFESSIONNELS DE L’EXPERTISE COMPTABLE N’EXERCANT PAS EN CABINET 43
300 – Introduction 43
310 – Conflits d’intérêt 44
320 – Préparation et présentation de l’information 44
330 – Exercer avec une expertise suffisante 45
340 – Intérêts financiers 45
350 – Incitations 45
Réceptions d’offres 45
Propositions d’offres 46
DEFINITIONS 47
<a id="_Toc441412793"></a>PREAMBULE
Le « Code d’éthique des professionnels de la comptabilité et de l’audit \(ci\-après Code d’éthique\) » est conforme au Code d’éthique de l’IESBA – International Ethics Standard Board for Accountants\-\.