ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE OAPI
Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle African Intellectual Property Organization
# COMMISSION SUPERIEURE DE RECOURS AUPRES DE L'OAPI
Session du 30 mai au 10 juin 2022
# DECISION N°0031/22/OAPI/CSR
COMPOSITION
Président : Monsieur FADE Camille Aristide
Membres : Monsieur KONDROUS Bertrand Quentin Monsieur KOLOMOU Noël
Rapporteur : Monsieur KONDROUS Bertrand Quentin
Sur le recours en annulation de la décision n° 1230/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 portant rejet de l'opposition à l'enregistrement n° 106477 de la marque « 6XL ENERGY + Logo »
LA COMMISSION
Vu L'Accord de Bangui révisé du 24 février 1999 ;
Vu Le Règlement portant organisation et fonctionnement de la Commission Supérieure de Recours, adopté à Nouakchott le 04 décembre 1998 et aménagé à N'djamena le 04 novembre 2001 ;
Vu La décision n° 1230/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 juin 2021 sus-indiquée ;
Vu Les écritures des parties ;
B.P. : 887 Yaoundé - Cameroun - Tél. : (237) 222 20 57 00 - Email : oapi@oapi.int
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Oui Monsieur KONDROUS Bertrand Quentin en son rapport ;
Oui Les parties et le Directeur Général en leurs observations orales ;
Et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Considérant que la marque « 6XL ENERGY + Logo » a été déposée le 09 octobre 2017 par la société KHAZAAL INDUSTRIES S.A et enregistrée sous le n° 106477 dans la classe 32, ensuite publiée au BOPI n° 05MQ/2019 paru le 07 juin 2019 ;
Qu’une opposition à cet enregistrement a été formulée le 09 décembre 2019 par la société BEVERAGE TRADE MARK COMPANY LIMITED, représentée par le cabinet SCP GLOBAL AFRICA ;
Que par décision en date du 11 Juin 2021, le Directeur Général de l’OAPI a rejeté l’opposition à l’enregistrement n° 106477 de la marque « 6XL ENERGY + Logo » au motif que les marques des deux titulaires en conflit peuvent coexister sans risque de confusion ;
Que cette décision n°1230/OAPI/DG/DGA/DAJ/SCG du 11 Juin 2021, a fait l’objet de recours devant la Commission Supérieure de Recours par requête enregistrée au secrétariat de céans le 21 septembre 2021, sous le n°0088, par la société BEVERAGE TRADE MARK COMPANY LIMITED, représentée par le cabinet SCP GLOBAL, conseil en Propriété intellectuelle, mandataire agréé auprès de l’OAPI ;
Considérant qu’au soutien de son recours, appuyé par le dépôt des mémoires ampliatif et en duplique ainsi que des pièces jointes, la société BEVERAGE TRADE MARK COMPANY LIMITED allègue qu’elle est titulaire de la marque « XXL Energy » déposée à l’OAPI le 2 septembre 2004 et enregistrée en date du 15 mars 2005 sous le n° 50538 pour désigner les « Bières, eaux minérales et gazeuses et attires boissons non alcooliques ; boissons de fruits et de Jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons » en classe 32 ;