Sénégal
Le présent texte, tirant la leçon de plus de quatre années d’application du décret du 10 octobre 1975 relatif à l’emploi des majuscules dans les textes administratifs, modifié par les articles 3 et 17 de ce décret. Ces modifications vont dans les sens de la simplification. Elles sont assorties d’un grand nombre d’exemples et d’explications. Ces nouvelles dispositions devraient donc permettre une application plus rigoureuse, par l’ensemble des pouvoirs publics, des règles concernant l’emploi des majuscules dans les textes administratifs.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65 ;
La Cour suprême entendue en sa séance du vendredi 18 juillet 1975 ;
Sur le rapport du ministre d’État, chargé de l’Éducation nationale,
Le présent texte, tirant la leçon de plus de quatre années d’application du décret du 10 octobre 1975 relatif à l’emploi des majuscules dans les textes administratifs, modifié par les articles 3 et 17 de ce décret.
Ces modifications vont dans les sens de la simplification. Elles sont assorties d’un grand nombre d’exemples et d’explications.
Ces nouvelles dispositions devraient donc permettre une application plus rigoureuse, par l’ensemble des pouvoirs publics, des règles concernant l’emploi des majuscules dans les textes administratifs.
DÉCRÈTE :
Article premier
L’emploi des majuscules dans les textes administratifs de toute nature est réglementé par les dispositions suivantes :
Article 2
Adjectif.
L’adjectif prend la majuscule quand il est joint intimement au nom propre et fait corps avec lui : les États-Unis, le Cap-Vert, la Comédie-Française, le Saint-Père.
S’agissant de ce dernier adjectif, il existe de nombreuses exceptions, mais il faut savoir, que lorsque l’adjectif désigne le saint lui-même, il ne prend pas de majuscule : le supplice de saint Pierre.
L’adjectif prend seul la majuscule quand il qualifie un terme géographique auquel il n’est pas rattaché par un trait d’union : la mer Méditerranée, l’océan Atlantique, le cap Bon, mais le Cap-Vert, le mont Blanc, mais le massif du Mont-Blanc. Employé isolément, « océan » prend la majuscule : il traverse l’Océan.
Article 3 (ABROGÉ)
Administrations, corps de l’État, assemblées, écoles, universités, juridictions, institutions.
Lorsque l’institution désignée est unique, les substantifs prennent la majuscule ainsi que le premier mot, quelle que soit sa nature :
Assemblée nationale ; Conseil des Ministres ; Contributions directes ; Direction des Douanes ; Inspection des Finances ; Enregistrement ; Service des Eaux et Forêts ; Cour suprême ; État.
Dans un établissement public comme une administration, les différentes cellules administratives suivent la même règle : Division des Statistiques, Section de la Solde.
Mais, lorsque l’institution n’est pas unique, qu’elle est l’émanation d’une catégorie d’organismes semblables, la minuscule est de rigueur. Seul, le nom qui détermine l’institution prend la majuscule :
ministère des Finances et des Affaires économiques ; palais de Justice de Rouen ; cour d’Appel d’Amiens, Cour suprême du Sénégal, musée du Louvre, mais Musée dynamique, faculté de Médecine et de Pharmacie de Dakar, lycée Van Vollenhoven, institut Pasteur de Dakar.
Article 3 (NOUVEAU)