Décrets · Sénégal
Maathis référence 14 décrets pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
- Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP)
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la Construction (partie réglementaire)
- Décret n° 2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'Institut Supérieur de Management Public
- Décret n° 98-334 du 24 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique
- DÉCRET N° 75 / 783 DU 18 DÉCEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications