Décrets · Sénégal
Maathis référence 61 décrets pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024-1634 portant nomination du Premier Président de la Cour suprême
- Décret n° 2024-1635 portant nomination du Procureur général près la Cour suprême
- Décret n° 2024-940 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés à participation publique entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
- Décret n° 2024-959 du 08 avril 2024 relatif aux attributions du Ministre de l'Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l'Aménagement des territoires
- Décret n° 2022-2295 du 28 décembre 2022 portant Code des marchés publics
- Décret n° 2021-846 relatif aux modalités de nomination du Recteur dans les Universités publiques
- Décret n°2021-06 Modifiant le décret n° 2018-842 du 09 mai 2018 sur la comptabilité des matières.
- Décret n° 2019-591 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes
- Décret n° 2017-1394 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
- Décret n° 2017-1371 portant réglementation des déplacements à l'étranger des agents de l'Etat et fixant les taux des indemnités de mission
- Décret n° 2017- 314 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères
- Décret n° 2016-1759 modifiant l'article 3 du décret n° 2016-482 du 20 avril 2016 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Délégation générale au Pèlerinage aux Lieux saints de l'Islam
- Décret n° 2016-1542 Portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité d'Orientation Stratégique du Pétrole et du Gaz (COS - PETROGAZ).
- Décret n° 2016-1074 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
- Décret n° 2014-1212 du 22 septembre 2014 portant Code des Marchés Publics
- DECRET N° 2014-23 PORTANT CREATION ET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROMOTION DES POLES URBAINS DE DIAMNADIO ET DU LAC ROSE
- DECRET 2013-1043 - Déclarant d'Utilité Publique le Nouveau Pôle de développement Urbain de Diamniadio Nord Autoroute à péage; Ordonnant l'élaboration d'un Plan d'Urbanisme de Détails et prescrivant les mesures de sauvegarde
- Décret n° 2012-1068 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants :
- Décret n° 2011-657 du 1er juin 2011 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Construction des Bâtiments et Edifices publics (ACBEP)
- Décret n°2010-99 du 27 janvier 2010 portant Code de la Construction (partie réglementaire)
- DÉCRET portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
- DECRET 2009-367 portant application de la loi organique n° 2008 – 35 du 08 août 2008 sur la Cour suprême
- Décret n° 2007-1356 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants : - Projet de loi constitutionnelle portant dissolution du Conseil de la République pour les Affaires économiques et sociales, - Projet de loi constitutionnelle portant création du Conseil économique et social.
- Décret n° 2007-1354 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi suivant : - Projet de loi portant instituant une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis.
- DECRET n° 2007-554 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décret n° 2007-12 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets de loi suivants
- Décret n° 2007-11 ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi relative aux entreprises d'investissement à capital fixe
- DECRET N° 2006-596 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DU SENEGAL
- DECRET N° 98-498 FIXANT LES MODALITES D ‘APPLICATION DE LA LOI PORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME
- Décret n° 98-334 du 24 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention Révisée du Comité Permanent Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse dans le Sahel (C.I.L.S.S), signée à Praia, le 22 avril 1994
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole d'Accord dans le domaine de la Santé publique entre la République du Sénégal et la République du Togo, signé à Dakar, le 26 mars 1992
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention relative à la reconnaissance internationale des droits sur Aéronef, signée à Genève, le 19 Juin 1948
- DECRET N° 94-1388 PM/SGG/SL ordonnant la présentation à l'Assemblée Nationale du projet de loi portant réglementation des institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de crédit
- DECRET N° 94-1137 /PM/SGG/SL ordonnant la présentation à l'Assemblée Nationale du projet de Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord instituant l'Organisation Mondiale du Commerce, fait à Marrakech, le 15 avril 1994
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants : Loi portant ratification de l'ordonnance n° 94-20 relative à la révision des rémunérations, traitements et salaires
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République Italienne tendant à éviter la double imposition sur les revenus des Entreprises de Navigation aérienne de l'Italie et du Sénégal, signée à Dakar, le 29 Décembre 1988
- DECRET N° 93-1459 PM/S66/SP ORDONNANT LA PRÉSENTATION À L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- DECRET N° 93-1380 PM/SGG/SP ORDONNANT LA PRESENTATION A L'ASSEMBLEE NATIONALE
- DECRET Ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale le projet suivant : - Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 Avril 1990.
- DECRET N° 83-521 PR/SG/SCM Ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant le Président de la République à approuver l'Accord entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Espagne dans le domaine des pêches maritimes, signé à Dakar, le 16 février 1982.
- N° 82.791 /PM.SGG.SL
- Décret n° 82.619 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale du projet de loi portant statut général des coopératives
- DÉCRET N° 82-607/PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants
- DÉCRET N° 82.204 /PM.SGG.SL ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale les projets suivants :
- DECRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants : - loi relatif à la répression de l'Enrichissement illicite - loi créant une Cour de Répression de l'Enrichissement illicite
- DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants : - loi portant Code des pensions civiles et militaires de Retraite. - loi portant augmentation des taux des taxes sur le chiffre d'affaires et abrogeant et remplaçant l'article 354 du Code général des Impôts.
- D E C R E T ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale d'un projet de loi réprimant la hausse illicite du loyer des locaux à usage d'habitation
- DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants : loi portant amnistie ; loi portant révision constitutionnelle ; loi organique portant modification des articles 30, 31, 35 et 36 de l'ordonnance n° 60-17 du 3 septembre 1960 portant loi organique sur la Cour suprême