Décrets — Sénégal
Maathis référence 7 décrets pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- DÉCRET N° 75 / 783 DU 18 DÉCEMBRE 1975 Portant statut particulier des corps des fonctionnaires des Techniques des Télécommunications
- Décret n° 2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'Institut Supérieur de Management Public
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Décret n° 2015-115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'ordre judiciaire au siège des tribunaux militaires
- Décret n° 2014-454 du 17 novembre 2014 portant nomination d'un membre de la Commission nationale des droits de l'homme et des libertés
- Décret n° 2016-060 du 01 février 2016 portant nomination du greffier des syndicats
- Décret n° 2015-623 du 31 décembre 2015 approuvant et rendant exécutoire le budget de la Caisse nationale de prévoyance sociale pour l'exercice 2016