15 mai 1976 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 759
Grâce à l'institution du dépôt légal et à son bon fonctionnement, la bibliothèque nationale pourra dépister, recueillir et préserver toute la production nationale imprimée et toutes autres formes de documents, de même que les œuvres des nationaux sénégalais publiées à l'extérieur.
Telle est, M. le Président de la République, M. le Premier Ministre, mes chers collègues, l'économie du projet de loi que j'ai l'honneur de soumettre à votre approbation.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté en sa séance du 1er avril 1976,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
CHAPITRE PREMIER Dispositions générales
Article premier. — La présente loi a pour objet l'organisation des bibliothèques sur l'ensemble du territoire national.
Art. 2. — Les bibliothèques sont des dépositaires du patrimoine culturel de la nation. Elles diffusent des œuvres de toutes sortes, visant au développement de la culture et des loisirs.
Art. 3. — Les bibliothèques consentent en principe la communication et le prêt gratuits des livres.
Art. 4. — L'Etat et les collectivités locales concourent à l'organisation et au fonctionnement des bibliothèques, suivant les dispositions de la présente loi.
CHAPITRE II Organisation et fonctionnement
Art. 5. — Le développement graduel des bibliothèques fera l'objet d'une planification intégrée en plans nationaux de développement.
Art. 6. — Le système national des bibliothèques comprend : 1° une bibliothèque nationale, 2° des bibliothèques publiques; 3° des bibliothèques scolaires; 4° des bibliothèques d'étude et des bibliothèques spécialisées.
Art. 7. — Seront créés par l'autorité compétente tous organismes consultatifs nécessaires au développement des bibliothèques et à leur fonctionnement normal.
CHAPITRE III Subvention aux bibliothèques privées
Art. 8. — Des subventions pourront être accordées pour la constitution, le développement ou le fonctionnement des bibliothèques appartenant à des associations dont le but principal est d'organiser la lecture publique dans les localités où les pouvoirs publics ne sont pas en mesure d'organiser des bibliothèques publiques.
Ces bibliothèques devront être organisées suivant les normes fixées par l'autorité administrative compétente.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Dakar, le 9 avril 1976.
Léopold Sédar SENGHOR.
Par le Président de la République : Le Premier Ministre, Abdou DIOUF.
LOI n° 76-30 du 9 avril 1976 portant institution du dépôt légal
EXPOSE DES MOTIFS
L'institution du dépôt légal, sur toute l'étendue du territoire national, constitue en même temps qu'une source précieuse de documentation, un moyen efficace d'établissement d'une bibliographie nationale exhaustive.
Seront soumis à l'obligation du dépôt légal, les divers périodiques, brochures, documents imprimés, multigraphiés, les estampes, cartes postales illustrées, affiches, cartes de géographie, œuvres cinématographiques, œuvres musicales, photographiques mises en vente publique, en distribution ou en location ou cédées pour la reproduction, de même que les œuvres produits par les nationaux résidant à l'extérieur.