97 -12-1 Code des Drogues - Loi et annexes
Exposé des motifs La drogue devenue fléau des temps modernes n’épargne plus aucun continent, ni aucun pays. Alors qu’il est encore temps, chaque État a le devoir prioritaire d’empêcher que les ravages de la drogue viennent s’ajouter à ceux de l’alcool, du tabac et tout récemment aux usages incontrôlés de seringues par les toxicomanes qui entraîneraient des maladies comme le Sida. Pour y parvenir, il y a lieu de se doter d’une législation appropriée qui se saisisse de la question dans son concept multidisciplinaire. Les toxicomanes devenus dépendants de leurs drogues, ne reculent plus devant aucun obstacle pour se les procurer. Par leur comportement, ils diffusent la toxicomanie de façon dramatique, et sont les plus exposés à des maladies par injections intraveineuses aussi redoutables que l’hépatite, ou le Sida. Il est à noter que le traitement de la toxicomanie exige une prise en charge multidisciplinaire, de très longue durée et dont les résultats sont incertains. Le développement sans précédent de l’usage abusif des drogues après la Seconde Guerre mondiale, a conduit les Nations unies à élaborer deux conventions : la convention unique sur les stupéfiants de 1961, la convention de 1971 sur les substances psychotropes. Toutes les deux sont ratifiées par notre pays. Ces deux conventions font obligation aux parties d’interdire totalement les drogues, sans réelle fonction thérapeutique et de limiter exclusivement à des fins médicales et scientifiques la production, la fabrication, le commerce et la délivrance aux particuliers des substances utilisées en médecine, telles que les barbituriques et les tranquillisants. À partir de 1984, l’Organisation des Nations Unies a considéré que l’élimination du trafic illicite des drogues exige une attention toute particulière de la communauté internationale. À cet égard, elle a élaboré en 1988 une troisième convention exclusivement répressive contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes. Cette dernière impose aux États : d’une part, la répression de tout acte de trafic illicite de drogue, et de toute opération de blanchiment de l’argent de la drogue, la confiscation des produits réalisés par les trafiquants, le placement sous contrôle des substances nécessaires pour la fabrication des drogues et d’autre par, une coopération entre eux pour lutter efficacement contre le trafic illicite. Aucun État du monde ne peut se soustraire aux mesures édictées par les Nations-Unies, du fait que la protection des populations contre les drogues est un devoir prioritaire pour chacun d’eux. L’Afrique pensait pouvoir échapper aux attaques du fléau à cause de sa position géographique, et d’un faible revenu de ses populations. Cependant, après quelques années, elle s’est rendue à l’évidence de sa vulnérabilité avec l’introduction massive des médicaments psychotropes fabriqués ailleurs. Par ailleurs, l’usage toléré du cannabis à des fins thérapeutiques jusqu’à une période récente, est devenu facteur de toxicomanie chez les jeunes. En outre, l’augmentation de ce produit à entraîné une désaffection de la culture de plusieurs produits vivriers, au moment où des essais de cultures d’autres drogues sont signalés sur le continent africain.