Lois · Sénégal
Maathis référence 13 lois pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Loi modifiant la loi n°98-750 du 23 décembre 1998 relative au domaine foncier rural, telle que modifiée par les lois n°2004-412 du 14 août 2004 et n°2013-655 du 13 septembre 2013
- Loi favorisant la représentation de la femme dans les assemblées élues
- Loi d'orientation n° 2022-08 relative au secteur parapublic, au suivi du portefeuille de l'Etat et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique
- Projet de loi de finances pour l'année 2025
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Loi modifiant l'ordonnance n°2011-367 du 03 novembre 2011 portant réglementation des systèmes financiers décentralisés
- Loi n° 2010-21 portant loi d'orientation sur les Energies renouvelables
- LOI n° 2008-43 du 20 août 2008 portant Code de l'Urbanisme
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- LOI N° 2008-09 DU 25 JANVIER 2008 SUR LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS VOISINS AU SENEGAL
- LOI n° 2008-12 du 25 janvier 2008 portant sur la Protection des données à caractère personnel
- Loi n° 2002-01 abrogeant et remplaçant l'article 19, alinéas 4 et 5, et le chapitre IV de la loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'Électricité
- Loi n° 98-29 du 14 avril 1998 relative au secteur de l'électricité