PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE TOGOLAISE Travail-Liberté-Patrie
LOI N° 2021-018
PORTANT CODE DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
TITRE PREMIER
DES DISPOSITIONS GÉNÉRALES
CHAPITRE PREMIER - DES DÉFINITIONS
Article premier: Au sens du présent code, on entend par :
- acteur, toute personne physique dont la profession est d'interpréter, de jouer des rôles à l'écran, d'incarner un personnage dans un film ;
- artiste, toute personne physique ou morale qui crée ou participe par son interprétation, à la création ou à la recréation d'œuvres de l'esprit ;
- artistes interprètes ou exécutants, les acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent, interprètent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques ou des expressions du folklore ;
- bible, le fondement même de la série. Il s'agit d'un document qui met en place tous les éléments de la future série. C'est le texte qu'utilisent tous les auteurs qui sont engagés pour écrire un épisode (ou plusieurs), mais aussi tous les autres intervenants : producteur, réalisateurs, techniciens, acteurs ;
- cahier des charges, tout document administratif fixant l'énumération des clauses et conditions techniques, administratives et financières des médias audiovisuels publics et privés, auxquelles est subordonnée l'exécution de la licence d'exploitation ;
- casting, toute séance de recrutement d'acteurs professionnels ou non, en vue du tournage d'un film cinématographique ;
- cinéaste, toute personne physique, auteur ou réalisateur d'un film ;
- cinéma, procédé qui permet de procurer l'illusion du mouvement par la projection, à cadence suffisamment élevée, de vues fixes enregistrées sur un film. Par extension, le cinéma désigne l'art de composer et de réaliser des films cinématographiques ainsi que la branche de l'industrie relative à la fabrication et à la diffusion des films ;
- cinémathèque, l'organisme chargé de conserver et d'entretenir un patrimoine cinématographique et de promouvoir la culture cinématographique ;
- communication au public, la transmission par fil ou sans fil de l'image et du son, d'une œuvre, d'une exécution ou interprétation, d'un phonogramme ou d'un vidéogramme de telle manière que ceux-ci puissent être perçus par des personnes étrangères au cercle d'une famille et de son entourage le plus immédiat ;
- conservateur du registre public, agent ou fonctionnaire ayant reçu une formation appropriée qui reçoit, enregistre, conserve, entretient et gère les œuvres cinématographiques et audiovisuelles. Il assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production, à la distribution, à la représentation et à l'exploitation des œuvres audiovisuelles ;
- contrat de coproduction, toute convention écrite par laquelle deux ou plusieurs producteurs s'associent pour la production d'une œuvre cinématographique et audiovisuelle ;