ACHPR African Commission on Human and Peoples' Rights
Human Rights our Collective Responsibility
PROJET DE DÉCLARATION SUR LA
PROMOTION DU RÔLE DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES ET LEUR PROTECTION EN AFRIQUE
CADRE CONCEPTUEL
L'idée d'avoir une Déclaration africaine protégeant et promouvant les défenseurs des droits de l'homme et des peuples en Afrique est née dans l'esprit de la Commission (via le Rapporteur spécial) depuis 2017 lors de ma prise de fonction. C'est au cours de la 77$^{ème}$ Session ordinaire de la Commission (Arusha, Tanzanie, Novembre 2023) que cette idée a commencé à se matérialiser après qu'une Organisation Non Gouvernementale (Coalition tanzanienne des défenseurs des droits de l'homme) ait émise la même pensée à l'occasion de sa déclaration faite au titre de la situation des droits de l'homme sur le continent.
C'est alors que le rapporteur prit l'heureuse décision d'approcher cette organisation pour une mutualisation d'efforts. Après la résolution adoptée par la Commission autorisant le Rapporteur à mettre en œuvre cette idée, le Service International des Droits de l'homme offrit par la suite de faire un premier draft, complètement remanié par le Rapporteur pour imposer l'africanité du texte sans quoi ce dernier n'eût pas été différent de celui des Nations Unies.
En effet, et comme nous le savons tous, c'est depuis 1998 que l'Assemblée générale des Nations Unies avait adopté la Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la Société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus. Il s'agit d'un document de référence qui consacre et encadre le droit de la promotion et de la protection du défenseur des droits de l'homme à travers le monde.
Au cours du Forum Mondial des Droits de l'Homme tenu à Marrakech en 2014, les Institutions Nationales des Droits de l'Homme avaient adopté un texte intitulé « Élargir l'espace civique et promouvoir et protéger les défenseurs des droits de l'homme, avec un accent particulier sur les femmes : le rôle des institutions nationales des droits humains ».
Le processus de rédaction de ce texte, connu sous le nom de Déclaration de Marrakech, n'avait pas été inclusif. Il n'a pas impliqué d'autres acteurs comme les États et les Organisations de la Société civile. En reconnaissant le fait que la Déclaration de 1998 présente un « cadre normatif international sur les défenseurs des droits de l'homme », elle offre ipso facto l'avantage d'introduire une approche qui s'inscrit dans le mouvement d'africanisation de la softlaw adoptée au plan universel.
Ce mouvement permet au continent africain de s'approprier les normes universelles en tenant compte des valeurs et traditions culturelles africaines. C'est cette logique qui avait, par exemple, conduit l'OUA à l'époque à adopter la Charte africaine des droits de l'homme et des Peuples en réponse au Pacte international relatif aux droits civils