Base juridique africaine
Convention

STATUT DE LA COMMISSION AFRICAINE DE L'AUDIOVISUEL ET DU CINEMA (CAAC)

Union Africaine · Adoption : 11 février 2019

Résumé généré par IA. Le texte officiel fait foi.

Les présents Statuts créent la Commission africaine de l'audiovisuel et du cinéma (CAAC) en tant qu'agence spécialisée de l'Union africaine. Ils définissent son mandat, ses fonctions de promotion et de développement des industries audiovisuelles et cinématographiques africaines, ainsi que ses organes (Conseil des ministres, Conseil d'administration, Comité technique consultatif, Forum, Secrétariat).

PRÉAMBULE

Nous, États membres de l'Union africaine,

RAPPELANT les objectifs et les principes énoncés dans l'Acte constitutif de l'Union africaine ;

RAPPELANT EGALEMENT la Décision (EX/CL/Dec. 69 (III)) du Conseil exécutif de l'UA adoptée lors de sa troisième session ordinaire tenue du 10 au 12 juillet 2003 à Maputo (Mozambique) demandant qu'il soit créé une Commission africaine du cinéma et de l'audiovisuel ainsi qu'un Fonds de promotion de l'industrie cinématographique et d'émissions télévisuelles en Afrique ;

RAPPELANT EN OUTRE le Plan d'action de Dakar de juillet 1992 sur les industries culturelles pour le développement en Afrique en 1992;

RÉAFFIRMANT la Charte de la Renaissance culturelle africaine (2006), le Plan d'action d'Alger sur la culture et les industries artistiques en Afrique (CAMC/MIN/2(II) (2008) et dans la Déclaration de Tshwane sur l'audiovisuel et le cinéma (2006) ;

RECONNAISSANT que la culture contribue au rapprochement de l'Afrique et des africains et sous-tend le nouvel essor de l'économie africaine, et ne peut être dissociée de la réalité socio-économique ;

NOTANT la nécessité d'adopter des mesures juridiques, institutionnelles et pratiques en faveur de la libre circulation des produits culturels africains ;

RECONNAISSANT que la Charte africaine de la radiodiffusion adoptée à Windhoek en 2001 a mis en exergue la promotion et le développement du contenu africain, y compris l'introduction de quotas minima de contenu local;

RECONNAISSANT que les industries artistiques et culturelles en Afrique sont très prometteuses dans le développement du Continent ;

CONSCIENTS du fait que les œuvres audiovisuelles et cinématographiques contribuent au développement économique, social et culturel des peuples ;

RECONNAISSANT les efforts déjà déployés par les diverses institutions et organisations compétentes dans la promotion de l'audiovisuel et du cinéma africains et la nécessité de leur coordination ;

CONSCIENTS du rôle que la production audiovisuelle et cinématographique joue dans le processus d'intégration en Afrique comme facteur de paix, de compréhension et de prévention des conflits ainsi que de croissance socioéconomique ;

SOMMES CONVENUS DE CE QUI SUIT :

ARTICLE PREMIER

DÉFINITIONS

  1. Aux fins des présents Statuts, on entend par :

« Bureau » : le Bureau du Conseil des ministres ;

« CAAC » : la Commission africaine de l'audiovisuel et du cinéma, une institution panafricaine chargée de la promotion de l'audiovisuel et du cinéma ;

« CER » : les communautés économiques régionales ;

« Cinéaste » : tout professionnel œuvrant dans la création des articles et de la génération des histoires par les plates-formes audiovisuelles, cinématographiques et autres ;

« Comité » : le Comité technique consultatif ;

« Conférence » : la conférence des chefs d'État et de gouvernement de l'Union africaine ;

« Conseil d'administration » : le Conseil d'administration de la CAAC ;

« Conseil des ministres » : le Conseil des ministres chargés de la Culture, de l'Audiovisuel et des Industries artistiques des États Parties ;

Texte intégral

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