Définition
En droit, un code est une compilation organisée et structurée de l'ensemble des règles juridiques applicables à une matière donnée : code civil, code pénal, code de procédure civile, code du travail, code minier, code des investissements, code général des impôts, etc. Le code n'a pas nécessairement valeur supra-législative en lui-même : il est généralement adopté par une loi (loi portant code...) et conserve donc la valeur normative de cette loi. Son intérêt est avant tout pratique : rassembler dans un même texte des dispositions éparses, les ordonner logiquement (livres, titres, chapitres, articles) et faciliter leur consultation par les juristes, les juges et les administrés.
Contexte africain et OHADA
L'Afrique francophone connaît une activité importante de codification : nombreux pays disposent d'un code civil hérité de la tradition juridique française, complété par des codes spécifiques (code minier, code pétrolier, code de l'environnement, code des marchés publics). L'OHADA contribue à cette dynamique avec des actes uniformes qui jouent le rôle de codes communautaires.
Exemples
- Code pénal du Cameroun
- Code minier du Sénégal
- Code des investissements de la Côte d'Ivoire