Ligne directrices du Cameroun

Maathis référence 5 ligne directrices camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
• Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiationANNEXE III
• Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
• Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
• Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types