Lignes directrices du Cameroun
Maathis référence 7 lignes directrices camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Lignes directrices sur la mise en œuvre des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) pour les entreprises et professions non-financières désignées (EPNFD)
- Ligne directrice pour les avocats et notaires en matière de LBC/FT
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de la médiation
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types