Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ARRETE N°3 _/CAB/PRDU 2 1 FFV 7118
- Arrêté n° 0980-/BU30 DEC 2023 portant inscription au tableau d'avancement au grade au choix de cinq cent soixante (560) Officiers de Police de 1er grade au grade d'Officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2023
- Arrêté n° CAB/PRDU_3 du 1 mars 2020 portant nomination de personnels dans les missions militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Arrêté n°0897 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant titularisation de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° _CAB/PR du portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine de Ngaoundéré
- Arrêté n°0815/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant reclassement, avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de 2ème grade
- Arrêté n° 0896 /CAB/PR du 04 novembre 2020 portant nomination de deux (02) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0979 -CAB/PR du 30 décembre 2023 portant avancement de grade au choix de quatre-vingt-quatorze (94) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2023
- Arrêté n° 0218- /CAB/PR du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les Services Extérieurs de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant promotion de Gardien de la Paix Principal
- Arrêté n° 12 14:/CAB/PR du 04 novembre 2021 portant reclassement, avancement au choix de cinquante-cinq Inspecteurs de Police Principaux et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police Principaux
- Décret n°2019/3802/PM du 16 octobre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- Arrêté n° 890/CAB/PR du 24 octobre 2024 portant avancement et reclassement de quatre-vingt-sept (87) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2024
- Décret N°2015/231 du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Décret N°2016/078 du 17 février 2016 portant nomination d’Officiers Magistrats au Parquet de certains tribunaux militaires
- Arrêté n° 033 9 CAB/PRDU_2 4 mai 2019 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Décret n° 74/759 du 26 Août 1974 portant organisation des régimes des pensions civiles
- Arrêt n° 104/CAB/PR du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement au choix de trente trois (33) Gardiens de la Paix de 2ème Grade au grade de Gardien de la Paix Principal au titre de l'année 2022
- Décret N°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N° 2016/057 du 01 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2016/033 du 21 janvier 2016 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret N° 2016/059 du 01 février 2016 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2023/566 du 07 décembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret N° 2013/287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du Contrôle supérieur de l’Etat
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/590 du 21 décembre 2015 portant nomination d’un Directeur Général au ministère des Finances
- Arrêté n° 0211-CPRDU30MA 2
- Décret N° 2013/428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du conseil d'Administration du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Arrêté n° 0 33 7/CAB/PRDU08 JITI portant nomination de cent quarante-trois (143) Elèves-Officiers de Police
- Décret N° 2013/292 du 06 septembre 2013 portant nomination de Préfets
- ARRETE N° 0293 /CAB/PR du 28 MAI 2025 portant nomination de responsables au Programme de Formation Linguistique Bilingue
- Arrêté n° 1 08 9CAB/PR du 31 décembre 2022 portant renouvellement de stage de trente-trois (33) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Arrêté n°0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Arrêté n°0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un chef de secrétariat particulier au ministère des relations extérieures
- Arrêté N° 0720/CAB/PR du 30 décembre 2015 portant nomination d'un Chef de Secrétariat Particulier au Ministère des Relations Extérieures
- Arrêté n° /CAB/PR/ du [date] portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix
- Décret n°2013/318 du 11 septembre 2013 portant nomination du Directeur Général de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n° 2015/487 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de neuf (09) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2015
- DECRET N° 2013/279/CAB/PR DU 02 SEP. 2013 portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NDALLE NGANDO Félix (Mle 520 759-R), Officier de police Principal, au grade de Commissaire de police
- Arrêté N°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret N°2014/462 du 28 novembre 2014 portant nomination du PCA de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décret n° 2013/427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des Travaux publics
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décret N°2016/109 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/075 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2013/290 du 04 septembre 2013 portant nomination d’un membre du Conseil d’Administration de la société Mekin Hydroelectric Development Corporation
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N°2016/178 du 05 avril 2016 portant nomination de préfets
- Décret N°2016/177 du 05 avril 2016 portant nomination d'un Secrétaire Général Des Services de Gouverneur
- Décret N°2016/110 du 26 février 2016 portant additif au décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA