Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2019/444 du 23 août 2019
- Décret n°2017/402 du 27 juillet 2017
- Arrêté portant avancement de grade au choix de vingt-cinq (25) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2017 et avancement d'échelon de certains Commissaires Divisionnaires
- Décret portant nomination du Secrétaire Général des Services du Premier Ministre
- Décret N°2016/179 du 05 avril 2016 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2017/166 du 25 avril 2017 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret n°2020/462 du 12 août 2020 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- DMAI 023 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2017/544 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales
- Décret N°2016/076 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/168 du 28 avril 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Yaoundé
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Actives des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret N°2016/077 du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/357 du 22 juin 2025 portant nomination de Sous-Préfets
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2023
- Arrêté portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2021
- Décret n°2016/392 du 22 août 2016 portant nomination du Directeur Général de la Société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-Co)
- Décret n°2017/591 du 4 décembre 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/066 du 12 mars 2001 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Décret portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2017/461 du 04 septembre 2017 portant nomination de Sous-Préfets
- Arrêté portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret portant nomination d'un Vice-Chancellor et de Recteurs dans certaines universités d'État
- Décret n°2025/535 portant nomination du Directeur Général de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret n°2019/625 du 19 novembre 2019 portant inscription de cent cinquante (150) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2019
- Décret n°2021/027 du 19 janvier 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON AIRLINES Corporation (CAMAIR-CO)
- Arrêté portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n° 2022/447 du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2025/358 du 23 juillet 2025
- Décret n°2023/189 du 6 avril 2023 portant nomination de Préfets
- Décret n° 2019/509 du 06 novembre 2019 portant nomination de responsables dans les Services du Contrôle Supérieur de l'Etat
- Décret N° 2016/058 du 01 février 2016 portant nomination d'un Chef de Bureau d'Information Touristique dans les Services Extérieurs du Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n°2019/372 du 11 juillet 2019 portant création de l'Observatoire National sur les Changements Climatiques (ONACC)
- Arrêté n°82 3/CAB/PR du 19 novembre 2019 portant avancement d'échelon de dix (10) Gardiens de la Paix de 1er grade et reclassement de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Décret n°2024-123 du 15 mars 2024 portant révocation d'un magistrat du siège
- Arrêté n° 932/CAB/PR du 04 septembre 2013 portant rappel d'un personnel non officier de la mission militaire auprès de l'ambassade du Cameroun en France
- Arrêté N°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la délégation générale à la Sûreté nationale
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- Décret N° 2013/187 du 18 juin 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2020
- Décret n°2023/040 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Loi n° 2019/007 du 25 Avril 2019 portant Régime des Ordres Nationaux
- Décret n°2020/304 du 10 juin 2020 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2020/300 du 16 juillet 2020 portant nomination du Directeur de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)
- Décret n°2025/2 du 19 mai 2025 portant nomination du Président de la Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et de l'Artisanat du Cameroun (CCIMA)
- Décret n° 2018/341 du 28 mai 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint des Élections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2021/496 du 30 août 2021 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS)
- Décret n°2020/618 du 9 juillet 2020
- Décret n° 2023/581 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la Fédération de Russie, relatif à la suppression réciproque de l'obligation de visa pour les détenteurs de passeports diplomatique ou de service, signé le 27 juillet 2023 à Saint-Petersbourg (Russie)