Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret N° 2015/486 du 02 Novembre 2015 portant avancement d'échelon de trois (03) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/485 du 02 Novembre 2015 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de dix (10) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2015
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décret N° 2016/060 du 01 février 2016 portant nomination du Greffier des Syndicats
- Décision portant nomination d'un membre titulaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Décret n°20.18/9037/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 20193 183/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n°2024-2872/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2019/1955/PM du 14 juin 2019 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Jakiri
- Décret n°2024/04821/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n°2024/04820/PM du 05 novembre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2024/01318/PM du 18 avril 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n°2023/05038 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Décret n° 2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2021/5604 PMDU 2 1 juil 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n°2023/05087 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement supérieur
- Décret n°20203191 /PMDU du 3 juillet 2020 portant relèvement de l'âge de départ à la retraite du personnel médical et paramédical de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n°2 2019/1730 /PMDU_1 4 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n°2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du travail
- Décret n°2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n°20183630/PM du 04 mai 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2018/0131 AI/PM du 31 janvier 2018 portant nomination du Secrétaire Exécutif du General Certificate of Education Board (G.C.E. Board)
- Décret n° 09 du 0 ma 19 précisant les attributions du Ministre et complété par le décret n° 1 s du t 19
- Arrêté n° 016./PM du 06 mars 2020 portant nomination d'Adjoints aux Sous-Préfets
- Arrêté 094 /CAB/PM du 04 août 2023 portant nomination du Coordonnateur de l’Unité Opérationnelle de Gestion du Bakassi Peninsula Development Program (BADEP)
- Arrêté n°030/PM du 18 février 2019 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre d’Etat, Ministre de l’Enseignement Supérieur
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Décret N° 2014/033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'Inspecteurs d'Etat
- Arrêté n°009/PM du 13 février 2024 portant nomination du Chef de Secrétariat Particulier du Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières
- Arrêté n° 132 /CAB/PM du 10 décembre 2018 fixant le cadre organique de l'opération de recrutement spécial des enseignants dans les Universités d'Etat au titre des exercices 2019-2021
- Décret n°2018/8397/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n°2019/537 du 07 octobre 2019 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2017/350 du 06 juillet 2017 portant changement de dénomination de l'Institut Supérieur du Sahel et organisation de l'Ecole Nationale Supérieure Polytechnique de Maroua
- Arrêté n°05/PM/CAB du 28 octobre 2019 portant nomination du Coordonnateur National et du Coordonnateur Adjoint du Recensement Général de l’Agriculture et de l'Elevage
- Décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté 076 /CAB/PM du 17 août 2022 portant nomination d'un responsable au Cabinet du Premier Ministre
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Décret N° 2013/295 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°20201 429 du 10 août 2020 portant intégration dans la magistrature
- Décret N° 2014/454 du 17 novembre 2014 portant nomination d’un membre de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024