Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ARRETE N° /CAB/PR DU portant avancement d'échelon de cent trois (103) Officiers de Police de 2ème grade et avancement de grade au choix de cent quinze (115) Officiers de Police de 2ème grade au grade d'Officier de Police Principal au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 0 33 6 /CAB/PR du 08 juillet 2015 portant nomination de cent douze (112) Elèves-Commissaires de Police
- Décret n°2023/159 du 10 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°020 4 4 7 du 10 août 2020 portant nomination du Chef de Centre de Documentation Juridique, Judiciaire Multimédia
- Arrêté n° 016 5/CAB/PR du 21 février 2018 portant nomination des responsables au ministère de la défense
- Arrêté n°0967CABIPRDU du 11 novembre 2024 portant nomination de certains responsables dans les Services Internes du Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2016/xxx portant organisation et fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°2015/471 du 26 octobre 2015
- Arrêté n° /CAB/PRDU portant nomination de cinq (05) Élèves-Commissaires de Police en 2ème année
- Arrêté portant titularisation de trente-quatre (34) Inspecteurs de Police stagiaires
- Arrêté n° 0134 /CAB/PR du 05 mars 2019
- Décret n° 2021/160 du 18 mars 2021 portant nomination de responsables dans les services centraux de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n°_ /CAB/PRDU portant nomination de quarante-cinq (45) Élèves-Commissaires de Police Directs
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2018-237 du 06 avril 2018 portant nomination de responsables au ministère de l’Habitat et du Développement urbain
- Décret n° 2017-270 du 7 juin 2017 portant promotion de magistrats
- Décret n°2020/753 du 16 décembre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2020/442 du 10 août 2020
- Décret n° 2013/112 du 22 avril 2013 portant organisation du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2016/079 du 17 février 2016 portant nomination d'Officiers Magistrats militaires au siège du tribunal militaire de Yaoundé
- Décret N°2016/080 du 17 février 2016 portant nomination des Attachés de Défense et des Conseillers militaires auprès des postes diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret N°2014/403 du 13 octobre 2014 portant nomination du Directeur Général de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala (HGOPED)
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2015-590 du 21 décembre 2015 portant nomination d'un directeur général au ministère des finances
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret portant avancement d'échelon de certains Gardiens de la Paix de 2ème grade et reclassement de deux mille trois cent un Gardiens de la Paix Principaux
- Décret portant nomination d'Élèves-Commissaires de Police à l'École Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° /CAB/PRDU_ portant nomination de quatre cent un (401) Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère année
- Décret n°2020/432 du 10 août 2020 portant promotion de magistrats
- Arrêté n°0810/CAPR/DU/19 du 19 novembre 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cent quinze (115) Officiers de Police de grade inférieur au grade supérieur à titre de l'année 2019
- Décret n°2013-294 du 06 septembre 2013 portant nomination d'un sous-préfet
- Décret n°2013-287 du 04 septembre 2013 portant organisation des services du contrôle supérieur de l'État
- Arrêté n° 0861-CAB/PRI du 21 octobre 2024 portant nomination de trois (03) Officiers de Police stagiaires
- Arrêté n° 054 1/CAB/PR du 23 juin 2021
- Arrêté n° 0983-CPRIDU 30 DFC 202 portant nomination de sept (07) Inspecteurs de Police Stagiaires
- Arrêté n° 25-RD11 AV 2019 relevant un responsable de la Délégation Générale à la Sûreté Nationale de ses fonctions
- Arrêté N° 0109/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n°2019/043 du 05 février 2019 accordant délégation permanente de signature à Monsieur NGOH NGOH Ferdinand, Secrétaire Général de la Présidence de la République
- Arrêté n°111/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au ministère de la Défense
- Décret n° 2022/295 du 11 juillet 2022 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2013/429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l’année 2013
- Arrêté n° 0212- _/CAB/PR du 30 mars 2022
- Arrêté n°558/CAB/PR du 23 octobre 2015 portant nomination de certains responsables à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement au choix de seize (16) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l’année 2019
- Arrêté N°0248/CAB/PR du 25 mai 2015 portant nomination d’un responsable au ministère de la Défense
- Arrêté N°0110/CAB/PR du 17 février 2016 portant nomination des responsables au Ministère de la Défense
- Arrêté n° 1264 /CAB/PR du 9 novembre 2021 modifiant et complétant certaines dispositions de l’arrêté n° 0609/CAB/PR du 24 octobre 2018 portant reclassement, avancement de grade au choix de mille quatre cent vingt-deux (1422) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d’Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d’échelon de certains Inspecteurs de Police de 1er grade
- Arrêté n° 0814C/RU19 2019 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de deux mille trois cent quatre-vingt-dix-huit (2398) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d’Inspecteur de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Arrêté n° 0925 /CAB/PR du 10 novembre 2020 portant inscription au tableau d'avancement au choix de deux mille quatre cent quarante-sept (2447) Gardiens de la Paix de 1er grade au grade de Gardien de la Paix de 2ème grade au titre de l'année 2020
- Arrêté n° 2023-001/PRES/PM/MESRSI/MEF/MFPRA du 10 janvier 2023 portant modalités de recrutement spécial des titulaires du doctorat ou du PhD dans les établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche