Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2021/648 du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de sept (07) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2021
- Décret n° 2023/327 du 03 août 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau Central des Recensements et des Etudes de la Population (BUCREP)
- Décret n°2025/075 du 17 mars 2025 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures
- Décret n°2021/158 du 18 mars 2021 portant nomination d'Inspecteurs Généraux à la Délégation Générale à la Sûreté Nationale
- Arrêté n° 2024/0001/MINTP/CAB du 02 janvier 2024 portant nomination du Directeur et du Directeur-Adjoint chargé des études de l'Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics (ENsTP)
- Décret n°2015/399 du 15 septembre 2015 portant nomination de Vice-Recteurs dans certaines universités d'Etat
- Arrêté n° 0825 CAB/PRDU9 NOV 2019 portant titularisation de trois cent trente trois (333) Gardiens de la Paix Stagiaires
- Décret n°2020/679 du 03 novembre 2020 portant avancement de grade au choix de vingt-deux (22) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire
- Décret n°2024/314 du 23 juin 2024 portant nomination d'un Secrétaire Général à l’Université de Yaoundé II
- Décret n°2020/630 du 15 octobre 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret N°2017/499 du 24 octobre 2017 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère de la Communication
- Décret n°2014-033 du 30 janvier 2014 portant nomination d'inspecteurs d'État
- Arrêté n° 06 2 5 _/CAB/PRDU 2 0 JUIL 2016 portant création des infirmeries des formations
- Décret n° 2019/685 du 26 décembre 2019 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret N°2014/313 du 14 août 2014 portant nomination de responsables au ministère de la Défense
- Décret n°2021/342 du 10 juin 2021 portant nomination de «Public Independent Conciliators» auprès des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Loi n° 2018-03 du 25 janvier 2018 portant Code de la famille
- Décret n°2019/633 du 20 novembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement de grade au choix de cinquante-deux (52) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2019
- Décret n° 2023/292 du 19 mai 2023 portant inscription en additif de cinq personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d’avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2023, à titre de régularisation
- Arrêté n° 0745 CAB/PR du 27 novembre 2017 portant nomination d'un responsable au Ministère des Marchés Publics
- Arrêté portant nomination d'Élèves-Gardiens de la Paix
- Décret n° 2017/543 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2013-426 du 28 novembre 2013 portant nomination du directeur général et du directeur adjoint de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement
- Décret n°2013-427 du 28 novembre 2013 portant nomination de responsables au ministère des travaux publics
- Décret n° 2025/114 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n°2018/190 du 02 mars 2018 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement
- Décret n°2014/269 du 25 juillet 2014 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret portant promotion à titre exceptionnel de Monsieur NAGAssoU Gilbert (Mle 503 007-H), Commissaire de Police, au grade de Commissaire de Police Principal
- Décret n°2020/496 du 19 août 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2013-428 du 28 novembre 2013 portant nomination des membres du Conseil d'administration du Parc national de matériel de génie civil
- Décret n°2020/35 2 du 30 juin 2020 portant nomination d'un Ambassadeur
- Décret n°2023/191 du 06 avril 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2020/23 2 du 22 avril 2020 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2025/565 du 09 décembre 2025 portant promotion ou nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Loi n° 2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- DECRET N° 2025/395 DU 1er AOUT 2025 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2019/145 du 20 mars 2019 portant réorganisation du Centre National de Réhabilitation des Personnes Handicapées Cardinal Paul Emile LEGER
- Décret n°2022/010 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l’Université de Garoua
- Décret n°2020/474 du 12 août 2020 portant promotion à titre posthume dans l'Ordre de la Valeur
- Décret n°2020/147 du mars 2020
- Décret n°2023/535 du 21 novembre 2023 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Valeur
- Décret N°2018/429 du 24 juillet 2018 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de la Société de Développement du Cacao (SODECAO)
- Décret n°2013-429 du 28 novembre 2013 portant inscription au tableau d'avancement au choix de onze commissaires de police principaux au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2013
- Décret n° 2019/154 du 27 mars 2019 portant nomination de responsables à l'Ambassade du Cameroun à Ankara (Turquie)
- Décret n°2021/294 du 19 mai 2021 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Cameroon Development Corporation (CDC)
- Décret n°2018/313 du 22 mai 2018 portant nomination de certains officiers aux fonctions d'assesseur près les tribunaux militaires
- Loi n° 2018-20 du 13 juillet 2018 portant Code de la route
- Arrêté n°08.95 /CAB/PR du 4 novembre 2020 portant reclassement, avancement de grade au choix de quatre cent trente-deux (432) Inspecteurs de Police de 1er grade au grade d'Inspecteur de Police de 2ème grade et avancement d'échelon de certains Inspecteurs de Police de même grade
- Décret n°2018/488 du 18 septembre 2018 portant nomination de l'Ambassadeur du Cameroun en République Gabonaise
- Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement