Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision portant nomination au poste de Chef de Service du Compte de Gestion
- Décision portant nomination de Monsieur BOUBA OUMARou au poste de Fondé de Pouvoirs en charge de la gestion administrative
- Arrêté portant nomination de l'Agent Comptable auprès du Centre de Coopération Internationale en Recherche Agronomique pour le Développement (CIRAD)
- Arrêté portant nomination dans les services déconcentrés du Ministère des Finances (Direction Générale des Impôts)
- Décret portant nomination de Madame SALAMATOU OUSMANOU, épse MOUSTAPHA, au poste de Chef de Service à la Trésorerie Générale de Yaoundé
- Perception de Foumbot - Nomination de Monsieur MBANDI ENGUENE Désiré
- ARRETEN0000217/MINFI DU 07 JUL 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances.
- Liste de personnes (CRI)
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 41 - Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Rapport Annuel de Performance - Chapitre 50 - Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Rapport Annuel de Performance 2014 — Chapitre 39 — Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2014 - CHAPITRE 35 - MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
- Rapport Annuel de Performance 2014 - Ministère des Mines, de l'Industrie et du Développement Technologique
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 50 - MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 43 - Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 40 - Ministère de la Santé Publique
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 36 — Ministère des Travaux Publics
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 41 — Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE - CHAPITRE 41 - MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 39 - Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat
- Rapport Annuel de Performance 2013 — Chapitre 28 — Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- RAPPORT ANNUEL DE PERFORMANCE 2013 - CHAPITRE 42 - MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES
- Rapport annuel de performance 2013 - Chapitre 26 - Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Rapport Annuel de Performance 2013 - Chapitre 35 - Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 75/788 du 18 décembre 1975 portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Santé Publique et des Affaires Sociales, modifié et complété par le décret n° 78/468 du 2 novembre 1978
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- Décret du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- DECRET N 71/790 du 18 DEC. 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des services de l'Elevage et des Pêches Maritimes
- DECRET N° 75/771 DU 18 DECEMBRE 1975
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- Décret n° /PM du 13 septembre 2000 fixant les conditions et modalités d'attribution du capital-décès
- DECRET N° 2000/359 DU 05 DECEMBRE 2000 Portant statut particulier des fonctionnaires des corps de l’Education nationale
- Décret N° 2024/001 du 02 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- DECRET N° PM DU 13 SEP. 2000 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Conseil Supérieur de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/285 du 12 octobre 2000 fixant les taux de l’indemnité journalière et les conditions de déplacement en mission des membres du Gouvernement et assimilés
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°74/759 du 26 août 1974 portant organisation du régime des pensions civiles
- DECRET N°73 portant statut particulier du corps de fonctionnaires de la Diplomatique
- DÉCRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Décret n° 82/100 du 03 mars 1982 modifiant le décret n° 78/484 du 9 novembre 1978 fixant les dispositions communes applicables aux agents de l'État relevant du Code du Travail
- Décret n° 75/523 du 15 juillet 1975 fixant les conditions de désignation et le régime de rémunération des stagiaires
- COMITE DE VALIDATION TECHNIQUE DU PROJET DE REALISATION D'UN RECUEIL DES TEXTES JURIDIQUES ET DE LA JURISPRUDENCE EN MATIERE DE FONCTION PUBLIQUE
- DECRET N°5/Z89 du 10/FC portant statut particulier des corps des fonctionnaires de la Jeunesse et des Sports
- DÉCRET N°77/196 du 23 JUIN 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- Décret n° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de fonctionnaires
- Décret N° zooo/211 du 27 juillet z0oo fikamt la rémunération des agemts de l'etat relevamnt du code du travail
- DÉCRET N° 2005/086 DU 29 MARS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- INTRUCTION N° 007 CAB/PM DU 05 SEP. 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale à des postes de responsabilité