Fonction publique
Maathis indexe 6062 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 75/778 du 8 DEC 19 portant statut particulier du corps des fonctionnaires des Industries Animales
- DECRET N° 2001/065 DU 12 MARS 2001 Portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- Décret n°75/459 du 26 juin 1975 déterminant le régime de rémunération des personnels civils et militaires de la République Unie du Cameroun
- Décret n° 75/769 du 18 décembre 1975 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de l’information
- BAREME DU TRAITEMENT DE BASE, INDEMNITE DE SUJETION ET D’ENTRETIEN VEHICULE DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT ET ASSIMILES A COMPTER DU 1ER JUILLET 2000
- DECRET N° /PM DU fixant le régime des déplacements des agents publics civils et les modalités de prise en charge des frais y afférents
- DECISION N° 003 /CAB/PM DU 4 JUIN 2005 constatant la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- DECRET N° 65-DF-210 DU 21 MAI 1965 Portant suppression des Cabinets Ministériels et créant dans chaque Ministère un poste de Secrétaire Général.
- Décret du Président de la République du Cameroun
- DECRET N°2000/049 DU 15 MARS 2000 Fixant l’échelonnement indiciaire du Corps de l’Enseignement Supérieur
- Arrêté RE1° 67/eAB/u24S 197 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires en Génie Civil
- Décret n° 2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'Institut Supérieur de Management Public
- DÉCRET N°2002/040 DU ... 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Éducation Nationale
- DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la Fonction Publique
- Décret n° 2000/690/PM du 13 septembre 2000 déterminant les autorités compétentes pour l'octroi des autorisations spéciales et permissions d'absence fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- Décret n° 2000/287 du 12 octobre 2000 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant Statut Général de la Fonction Publique de l'État
- DECRET N° /PM DU 13 SEP.2000 fixant les modalités d’exercice du droit à la participation des fonctionnaires
- DECRET N° /PM DU 13 SEP. 2000 fixant le régime de la formation permanente des fonctionnaires
- ARRETE N° /MINFOPRA DU 02 FEVRIER 2001 PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE
- DÉCISION N° 00954 D/MFPRA/CAB portant désignation du Président du Conseil Permanent de Discipline de la Fonction Publique
- Arrêté fixant les modalités d'attribution et de liquidation des prestations d'assurance-vieillesse, d'invalidité et de décès des agents de l'État visés du Code du Travail
- Décret N° 2024/000 du 01 janvier 2024 portant nomination de membres du Gouvernement
- ARRETE N° 0 2 FEV 2001 _/MINFOPRA DU PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE.
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- ARRETE N° 01883/MINFOPRADUOF/9DEC/2022 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 26 et 27 novembre 2022 pour le recrutement de quarante personnels dans le corps des fonctionnaires des Mines et de la Géologie, session 2022 / Publishing the final results of the direct competitive examination on November 26 and 27, 2022 to recruit 40 (forty) personnel into the corps of Mines and Geology civil servants, for the 2022 session.
- Arrêté n° 71/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires de la Diplomatic
- ARRETE N° /MINESUP/MFPRA DU PORTANT ADDITIF A L'ARRETE N°65 /CAB/PR DU 24 MARS 1977 FIXANT LA LISTE DES ECOLES ETRANGERES OU INTERNATIONALES FORMANT LES FONCTIONNAIRES DES SERVICES DEMOGRAPHIQUES ET STATISTIQUES
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- Arrêté modifiant les articles 1, 3, 5 et 6 de l'arrêté n° 15/LA/77 du 2 juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales dont les diplômes permettent à leurs titulaires de prétendre à un recrutement sur titre dans le cadre des Ingénieurs d'Agriculture
- ARRETE N°322Z /MFP/DP fixant les modalités de notation des agents publics
- ARRETE N°00358 CAB/MFPRA DU 13 JUILLET 2004 portant création d'un Comité d'études et d'élaboration des projets de codes de déontologie et d'éthique dans l'Administration Publique Camerounaise
- ARRETE N /MINESUP/MFPRA DU2 portant additif à 1'arrêté n° 65/CAB/PR du 24 mars 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les fonctionnaires des Services Démographiques et Statistiques
- ARRETE N°_0.16 1CAB/PR DU_ 0 1 MARS 1994 Portant additif à l'arrêté nº134/CAB/PR du 2 Juin 1977 fixant la liste des Ecoles Etrangères ou Internationales formant les Fonctionnaires de la Production Rurale.
- ARRETE N° 04 6 /CAB/PM DU 13 JUIL 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet «Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde»
- ARRETE N° 1684/MFP/DR/SDE/LR fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement de la commission paritaire d’avancement des agents de l’Etat relevant du code du Travail
- ARRETE N°67/CAB/PR du 24 mars 1977 Fixant la liste des écoles étrangères ou internationales formant les fonctionnaires du Génie Civil
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté du Ministère du Travail et de la Prévoyance Sociale
- ARRETE N° 083 CAB/PM DU 03 JUIN 2005 Fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- ARRETE N° 131/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 2005 Portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- ARRETE N° 01882/8_MINFOPRA DU [DATE] Portant publication des résultats définitifs du concours direct des 26 et 27 novembre 2022 pour le recrutement de trente-cinq (35) personnels dans le corps des fonctionnaires du Génie Civil, session 2022 / Publishing the final results of the direct competitive examination of 26 and 27 November 2022 to recruit 35 (thirty-five) personnel into the corps of Civil Engineering civil servants, for the 2022 session.
- ARRETE N° 0 188 29 MINFOPRA DU 29 DEC 2022 portant publication des résultats définitifs du concours direct des 26 et 27 novembre 2022 pour le recrutement de quinze (15) personnels dans le corps des fonctionnaires des Industries Animales, session 2022
- Instruction n°003/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice des activités des prestataires de services de paiement dans la CEMAC
- Arrêté n° 2018-0001/MSP/CAB portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement de trois cent trente-neuf (339) personnels dans les corps des fonctionnaires de la Santé Publique (Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Pharmaciens et Infirmiers), session de 2018
- Arrêté portant organisation du concours de recrutement dans la Fonction Publique
- Communiqué radio-presse du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif au report de la date limite de dépôt des dossiers de candidature pour le recrutement spécial d'Auditeurs de Justice et d'Elèves Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM
- Avis de recrutement de personnels d'astreinte pour l'exercice 2018
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif aux épreuves écrites des concours de recrutement