Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 24 Avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 24 avril 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 Avril 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 24 Avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 17 avril 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Avril 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor — Session du 10 avril 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables (BTA) — Séance du 10 avril 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 13 semaines
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Comunicado de Resultados de Adjudicaciones — Session du 03 avril 2019
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 03 avril 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 03 Avril 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 27 mars 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 mars 2019
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 2nd semestre 2018
- Courbe de rendements des titres publics gabonais — avril 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Avril 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 10 avril 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Avril 2019
- Calendrier des émissions du deuxième trimestre 2019
- Décision n° 003/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre titulaire de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les Banques Centrales
- Décision n° 002/CIMA/PCMA/PCE/2019 portant nomination d'un membre suppléant de la Commission Régionale de Contrôle des Assurances (CRCA) en qualité de personnalité qualifiée dans le domaine financier représentant les banques centrales
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 27 Mars 2019
- Décret n°2019/149 du 22 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de deux cent soixante milliards (260 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2019
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 20 mars 2019
- COMMUNIQUE — Résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 20 mars 2019
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 52 semaines - 20 mars 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Obligations du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 mars 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 13 semaines
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 13 mars 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Décret n°2019/136 du 13 mars 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord d'indemnité relatif à l'octroi des garanties de paiement et de couverture à hauteur de 300 millions de dollars US, soit environ 257 millions d'euros, équivalent à 169 milliards de francs CFA, conclu le 12 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (BIRD), au titre du financement du Projet de construction de l'aménagement hydroélectrique de Nachtigal-amont
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 mars 2019
- Circular Letter N° 004/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - République du Congo - 13 mars 2019
- Circular Letter N° 003/GR/2019 relating to credit institutions' unjustified refusals to execute customer international transfer orders deposited at their counters
- Décret n° 2019/107 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de financement Lives and Livelihood Fund et Vente à Tempérament d'un montant de 33 millions de Dollars US, soit environ 21,3 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Décret n° 2019/106 du 04 mars 2019 portant ratification de l'Accord de prêt d'un montant de 15,720 millions de Dollars US, soit environ 10,15 milliards de francs CFA, entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de développement (BID), pour le financement du Projet d'Infrastructure Agricole et de Développement des Chaînes de Valeurs au Cameroun
- Communiqué des résultats d'adjudications de Bons du Trésor Assimilables - Séance du 27 février 2019
- Courbe de rendements des titres publics camerounais - Mars 2019
- Bulletin du Marché Monétaire - N° 295 - Mars 2019