Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2809 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instrucción n° 002/GR/2020 sobre la comisión de transferencia fuera de la CEMAC que debe cobrar el Banco Central
- Décret n° 2019/144 du 19 mars 2019 habilitant le Ministre des Finances à signer avec ECOBANK Cameroun, une convention de crédit d'un montant de vingt-cinq milliards (25 000 000 000) de francs CFA, avec option pour une augmentation jusqu'à soixante milliards (60 000 000 000) de francs CFA, en vue du financement partiel du Plan d'Urgence Triennal pour l'Accélération de la Croissance Economique
- Décret n°2025/457 du 11 septembre 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Financement MURABAHA avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC)
- Carta Circular n° 009/GVR/2019 relativa a la regularización de las cuentas denominadas en divisas abiertas en los libros de los establecimientos de crédito de la CEMAC
- Reglamento n°02/18/CEMAC/UMAC/CM del 21 diciembre 2018 sobre la reglamentación de cambios en la CEMAC
- Carta Circular n° 012/GVR/2019 relativa a la cobertura de los saldos deudores de las cuentas ante corresponsales fuera de la zona CEMAC 'cuentas nostri'
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 24/E7/2025-BEAC du 17 juin 2025
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2024-BEAC du 13 août 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 29/E7/2023-BEAC du 18 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2025-BEAC du 14 octobre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2026-BEAC du 17 mars 2026
- Rapport ou communiqué de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) sur les résultats d'une adjudication monétaire
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 16/E28/2024-BEAC du 14 juin 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2025-BEAC du 18 mars 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 16/E7/2023-BEAC du 18 avril 2023
- Avis d'appel d'offres du 20/02/2025 au 27/02/2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2025-BEAC du 16 septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07/E7/2025-BEAC du 18 février 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 07IE7/2026-BEAC du 17 février 2026
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 41/E28/2023-BEAC du 16 octobre 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 28/E28/2023-BEAC du 17 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2022-BEAC du 16 août 2022
- Résultats d'adjudication de la BEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres ANOILML n° 08/E28/2022-BEAC du 12 août 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 28/E7/2025-BEAC du 15 juillet 2025
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AONBB n° 20/E14/2024-BEAC du 15 juillet 2024
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 46/E28/2022-BEAC du 14 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 03/E7/2024-BEAC du 16 janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 19/E28/2023-BEAC du 15 mai 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 46/E7/2022-BEAC du 15 novembre 2022
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 08/E14/2024-BEAC du 15 avril 2024
- Résultats d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2025-BEAC du 15 avril 2025
- Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - Tchad
- Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°45/E28/2023-BEAC
- Communiqué du marché monétaire - Déclaration d'infructuosité de l'appel d'offres AON/OPRL n° 46/E7/2023-BEAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 28/E7/2023-BEAC du 11 juillet 2023
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 36/E7/2025-BEAC du 09 septembre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 2E4-BEAC du 11 juin
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 37/E7/2022-BEAC du 13 septembre 2022
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 12/E14/2024-BEAC du 13 mai 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 11/E7/2024-BEAC du 12 mars 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n° 09/E28/2022-BEAC du 12 septembre 2022
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 24/E7/2023-BEAC du 13 juin 2023