Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 22 juillet 2019
- Avis n° T0012/2019/BVMAC/DG — Paiement de dividende SAFACAM Exercice 2018
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 19 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 24 Juillet 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles du 17 juillet 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 17 Juillet 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 17 juillet 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 15 juillet 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 10 juillet 2019
- Carta Circular n° 014/GR/2019 relative à la rétrocession des devises au Banco Central
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) à 26 semaines - 17 juillet 2019
- Carta Circular n° 013/GVR/2019 relative à la déclaration quotidienne des actifs extérieurs et des besoins courants des intermédiaires agréés
- Circular Letter N°018/GR/2019 on the transfer of employment income of foreign non-residents and residents outside CEMAC
- Circular Letter N°016/GR/2019 specifying the arrangements for assessing the time limit for carrying out transfer operations
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 12 juillet 2019
- Circular Letter N°015/GVR/2019 on the deadline for compliance of residents' foreign currency accounts
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables - 17 Juillet 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 10 juillet 2019
- Communiqué des résultats de la séance d’adjudication des Bons du Trésor du 10 Juillet 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 juillet 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - 10 juillet 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 10 juillet 2019
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Organigramme de la BEAC au 08 juillet 2019
- Bulletin Officiel de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale - Séance du 05 juillet 2019
- Réunion de haut niveau relative à la nouvelle réglementation des changes - Communiqué de presse
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 10 July 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 03 Juillet 2019
- Décret n°2019/341 du 03 juillet 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement, un Accord d’Octroi de crédit d'un montant de 100 millions d’euros, soit environ 65,6 milliards de francs CFA, pour le financement de la tranche 2019 du Prêt de Soutien Budgétaire (PSB)
- BOC Juillet 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Evolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2019
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon - 03 Juillet 2019
- Ministère de l'Économie, des Finances et des Solidarités Nationales — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 26 juin 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 26 juin 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables - 03 Juillet 2019
- Communiqué d'annonce - Émission d'obligations du Trésor assimilables (OTA 3 ans 5,75% - 29 mars 2022)
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du troisième trimestre 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 19 juin 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - 26 Juin 2019
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables du 19 juin 2019
- Ministère des Finances et du Budget — Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 19 juin 2019
- Décret n°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Circular Letter N° 010/GR/2019 concerning operating accounts opened in foreign currencies in the names of non-residents in CEMAC banks
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/004 du 10 juin 2019 fixant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit de fonds en devises auprès des correspondants extérieurs
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes