Droit bancaire et financier
Maathis indexe 2887 textes en droit bancaire et financier couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n°2019/GR/003 relative au rapatriement des devises étrangères par les établissements de crédit à la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 2019/GR/005 relative aux conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/0011 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/013 relative à la transmission d'informations à la banque centrale dans le cadre du suivi des systèmes de change
- BEAC — Instruction n°2019/GR/001 du 10 juin 2019 relative aux conditions et modalités d'importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 2010/GR/010 relative aux devises fournies par la banque centrale aux établissements de crédit pour le règlement des transactions avec l'étranger
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 2019/GR/009 relative au régime de la succursale d'établissement déléguée dans le cadre de l'activité de change manuel
- Développement du numérique en Afrique : le mobile banking et le pay by phone
- Avis d'émission de bons du Trésor à 5 ans
- Announcement — Issuance of Treasury Bills — 12 June 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 05 ans
- Bulletin mensuel du marché monétaire - Juin 2019
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 29 mai 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour des Services de Consultants (AMI n°14 et 15) - Projet de Renforcement des Capacités des Institutions Financières Régionales de la CEMAC
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA-13 semaines) - 22 Mai 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 15 mai 2019
- COMMUNIQUE D'ANNONCE - EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 19/E7/2019-BEAC DU 14 MAI 2019
- Décret n° 2019/238 du 15 mai 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 3 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de Franc CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 08 mai 2019
- Aviso de Comunicado - Emisión de Bonos del Tesoro
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 08 mai 2019
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 mai 2019
- Ministère de Hacienda, Économie et Planification — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 08 mai 2019
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 mai 2019
- Circular Letter N°009/GR/2019 Concerning the regularization of foreign currency accounts opened in the books of CEMAC credit institutions
- Décision n° 001/D/CIMA/CRCA/PDT/2019 portant mise sous surveillance permanente de la société Assurances Générales du Congo (AGC)
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor assimilables à 26 semaines
- Avis d'émission de bons du Trésor
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Courbe de rendements des titres publics gabonais - mai 2019
- Bulletin mensuel du marché monétaire – mai 2019
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 013/BEAC/SG/DOP/UGRIF/2019-MI relatif au recrutement d'un consultant pour une assistance à l'évaluation du cadre légal et réglementaire des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables (BTA) - Gabon