Droit de la commande publique
Maathis indexe 172 textes en droit de la commande publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DAO 003 C.KLE - Dossier d'Appel d'Offres
- Manuel de procédures de subvention des intrants et équipements agricoles productifs au Cameroun
- Communiqué d'annonce des émissions de titres publics de février 2021
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances portant ouverture du budget 2018 et mesures d'exécution
- Communiqué du 06 octobre 2020 relatif au règlement des factures et décomptes ordonnancées au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Decree No. 2018/366 of 20 June 2018 to institute the Public Contracts Code
- Public Contracts Code
- DOSSIER D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 011/AONO/CUD/CIPM2/2026 DU 20 AVRIL 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINDE DE DOUALA
- Model Tender File for Local Supplies
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N°06/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 DU 17 AVR 2026 RELATIF AU CONTROLE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX DE PARACHEVEMENT DE L'AMENAGEMENT EN PAVES DE LA ROUTE DE BONENDALE – SODIKO – BONAMATOUMBE
- COMMUNIQUE N° CQ2/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2026 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 001/AONO/CUD/CIPM2/2026 DU 14 JANVIER 2026 RELATIF A L'ACQUISITION DES CONSOMMABLES INFORMATIQUES POUR LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°007/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 du 17 Avril 2026 pour la Maîtrise d'Œuvre portant sur le Contrôle Technique et la Supervision des Travaux d'Aménagement de la Voie d'Accès du Lycée Bilingue de Mabanda
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N° 012/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 pour la Fourniture et la Pose d'un Module Préfabriqué et Equipé pour le Rangement des Archives des Actes d'Urbanisme à la Communauté Urbaine de Douala
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert N°013/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 20 Avril 2026 relatif à l'Acquisition et l'Installation d'un (01) Groupe Electrogène pour le Bâtiment du Guichet Unique de la Communauté Urbaine de Douala
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 068/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2026 du 20 AVR 2026 pour la Fourniture des Produits Pharmaceutiques à l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 013 /AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF À L'ACQUISITION ET L'INSTALLATION D'UN (01) GROUPE ÉLECTROGÈNE POUR LE BÂTIMENT DU GUICHET UNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DOUALA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 04/AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF À L'ACQUISITION DU MOBILIER POUR LE PERSONNEL, LES USAGERS ET LA SALLE DES COMMISSIONS DU GUICHET UNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ URBAINE DE DOUALA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 012 /AONO/CUD/CIPM 2/2026 DU 20 AVR 2026 POUR LA FOURNITURE ET LA POSE D'UN MODULE PREFABRIQUE ET EQUIPE POUR LE RANGEMENT DES ARCHIVES DES ACTES D'URBANISME A LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 11/AONO/CUD/CIPM/2026 DU 20 AVR 2026 RELATIF AU RENOUVELLEMENT DES ACCES A LA PLATE FORME COLLABORATTIVE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
- Model Tender File for Services and Intellectual Services (Consultancies)
- ADDITIF N°003/AONO/SG/C-MKO/CIPM/2026 — AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 002/AONO/C-MKO/CIPM/2025 DU 16/03/2026 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UN PUITS AMENAGE A BAKAKA, DANS LA COMMUNE DE MOUANKO, DEPARTEMENT DE LA SANAGA MARITIME, REGION DU LITTORAL
- Décision N°004/D/HGD/DG/DTH/SMP/2026 portant annulation de l'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 010/AONO/HGD/CIPM/2026 du 26 février 2026 pour la fourniture de consommables médicaux à l'Hôpital Général de Douala (HGD)
- Additif n°004/AONO/SG/C-MKO/CIPM/2026 à l'Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°003/AONO/C-MKO/CIPM/2026 du 16/03/2026 pour les travaux de Construction d'un Bloc de Deux Salles de Classe à l'école publique de MOULONGO
- Model Tender File for Works Contracts
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°02/CAD1ER/2026 du 13/04/2026 pour les travaux de construction d'un marché moderne à Douala 1er
- Décision n° 020/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n° 001/AONO/CUD/CIPM2/2026 du 14 janvier 2026 relatif à l'acquisition des consommables informatiques pour la Communauté Urbaine de Douala
- Modèle de pièces pour l'Appel à Manifestation d'Intérêt n°001/AMI/ARMP/2023 relatif à la constitution d'équipes d'experts devant conduire l'évaluation du système des marchés publics suivant la méthodologie MAPS II
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCEDURE D'URGENCE N° 7/AONO/CUD/CIPM N°1/2026 DU 27 AVR 2026 POUR LA MAITRISE D'ŒUVRE PORTANT SUR LE CONTROLE TECHNIQUE ET LA SUPERVISION DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DE LA VOIE D'ACCES DU LYCEE BILINGUE DE MABANDA
- COMMUNIQUE N° 81 C/CUED/SIGAMP ANNULANT L'AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 01/AAMI/CUED/SIGAMP 2026 DU 09 FEVRIER 2026 ET RAPPORTANT LA DECISION MUNICIPALE N° 09/DM/CUED/SIGAMP DU 05 MARS 2026
- Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°01/2026/CA-DLA1er du 13/04/2026 pour les travaux de construction d'un marché moderne à Douala 1er
- Additif n°009 relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°005/AONO/HGOPED/DG/CIPM/2026 du 23 mars 2026 pour l'aménagement de la chapelle mortuaire et morgue de l'Hôpital Gynéco-Obstétrique et Pédiatrique de Douala
- Décision n° 019/D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2026 portant publication du résultat de l'appel d'offres national ouvert n° 047/AONO/CUD/CIPM/2025 du 23 décembre 2025 relatif à l'acquisition du matériel en vue de la réhabilitation du câblage des sites de l'Hôtel de Ville, Youpwe, Voirie Municipale, Cercle Municipal
- COMMUNIQUE N° 021/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2026 PORTANT PUBLICATION DU RESULTAT DE L'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 047/AONO/CUD/CIPM/2025 DU 23 DECEMBRE 2025 RELATIF A L'ACQUISITION DU MATERIEL EN VUE DE LA REHABILITATION DU CABLAGE DES SITES DE L'HOTEL DE VILLE, YOUPWE, VOIRIE MUNICIPALE, CERCLE MUNICIPAL
- Décision n° 035/CNCC S.A/DG/CCGM/SDI/CSIM/2026 portant résiliation du Marché n°03/M/CNCC/CIPM/2023 passé avec le Groupement SOGETRA-MAITRISE pour les travaux de construction au Centre de Vie de Ngaoundéré
- COMMUNIQUE N° 02 C/CUED/SIGAMP ANNULANT L'AVIS D'APPEL A MANIFESTATION D'INTERET N° 02/AAMI/CUED/SIGAMP/2026 DU 09 FEVRIER 2026 ET RAPPORTANT LA DECISION MUNICIPALE N° 27/DM/CUED/SIGAMP DU 05 MARS 2026
- Décision n°064D/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- Additif modificatif de certaines dispositions de la Demande de Cotation n°002/DC/ONCC/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour la fourniture à l'ONCC du nécessaire pour l'organisation de la Fête Internationale du Travail édition 2026
- OPEN NATIONAL INVITATION TO TENDER N° 05/AONO/C/BARE/CIPM/2026 OF 02 JAN 2026 FOR CONSTRUCTION WORK OF A RETAINING WALL ON THE NKONGSAMBA - BARE (ABATTOIR) COMMUNAL ROAD IN THE MUNICIPALITY OF BARE, MUNGO DIVISION, LITTORAL REGION
- Additif modificatif de certaines dispositions de la Demande de Cotation n°001/DC/ONCC/CIPM/2026 du 06 mars 2026 pour la fourniture des prestations de nettoyage des bureaux de l'Office National du Cacao et du Café (ONCC)
- Additif n°01 à la Demande de Propositions n°004/DP/CUD/PMUD/CSPM/CCCM-TR/10-2025 pour le recrutement d'un bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre relative au contrôle et la supervision des travaux d'aménagement de 12,594 km de voies urbaines de rabattement du corridor pilote de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala
- Communiqué N° 082/CUD/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat du Dossier de Consultation des Entreprises N° 002/DCE/CUD/CIPM N°2/CCCM-SPI/2025 relatif au contrôle de l'exécution des prestations des opérateurs chargés de la gestion des ordures ménagères dans la ville de Douala
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 03/AONO/C/BARE/CIPM/2026 du 02 JAN 2026 pour les Travaux de Construction de 12 Boutiques au Marché de Melong 2 dans la Commune de Baré, Département du Moungo, Région du Littoral
- Décision n° 2941-25/DMP/DAG/DG/PAD du 24 décembre 2025 portant attribution du marché relatif à l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence n° 010/AONO/CIPM-AS/PAD/2025 du 17/11/2025 pour la souscription des polices d'assurances du patrimoine du Port Autonome de Douala (lot 4 : le risque d'exploitation (Responsabilité Civile Chef d'Entreprise)
- Décision n° 08/D/CUD/CAB-MAIRE/PMUD/CSPM/2026 du 17 février 2026 portant attribution du contrat passé suivant Demande de Propositions n° 003/DP/CUD/CSPM/2025 du 03 juin 2025 relative au recrutement d'un auditeur externe de la mission relative à l'audit financier et comptable des comptes du Projet de Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) pour les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024
- Additif N° 01 portant report de dépouillement des offres de l'avis d'appel d'offres N°07/AONO/CAE1ER/CABM/SM/CIPM/2025 du 09/12/2025 pour les travaux de construction d'un CENTRE DE LECTURE ET D'ANIMATION CULTURELLE
- Communiqué N°023/C/CUD/SG/DSGP/SDPM/2025 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert N° 024/AONO/CUD/CIPM1/2024 du 12 Août 2025 pour les travaux de réhabilitation de certaines voiries primaires et secondaires dans la ville de Douala
- COMMUNIQUE N° 346 /CUD/SG/DSGP/SDPM/PMUD/2025 DU 30 DEC 2025, PORTANT PUBLICATION DE LA LISTE RESTREINTE DE L'AVIS DE SOLLICITATION A MANIFESTATION D'INTERET N° 06/AMI/CUD/PMUD/RPM/ARP/07-2025 DU 14 JUILLET 2025 EN VUE DU RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT (FIRME) POUR L'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE DU PROJET DE MOBILITE URBAINE DE DOUALA
- Additif n°1 à l'Appel à Manifestation d'Intérêt n° 002 /CUD/CCPMUD/RPM/03-2026 du 01/04/2026 pour le recrutement d'un(e) Spécialiste Santé, Sécurité et Normes (SSSN) à la Cellule de Coordination du Projet de Mobilité Urbaine de la Ville de Douala (CCP/PMUD)
- Réponses aux demandes d'éclaircissement des soumissionnaires - Demande de Propositions N°004/DP/CUD/PMUD/CSPM/CCCM-TR/10-2025 pour le recrutement d'un bureau d'études pour la maîtrise d'œuvre relative au contrôle et la supervision des travaux d'aménagement de 12,594 km de voies urbaines de rabattement du corridor pilote de Bus Rapid Transit (BRT) dans la ville de Douala
- Additif n° 06 au Dossier d'Appel d'Offres International Ouvert AOI n° 040/CUD/PMUD/CSPM/09-2025 pour les Travaux d'Aménagement des Voies Urbaines de Rabattement du Corridor de Bus Rapid Transit (BRT) dans la Ville de Douala (12.594 km)