Droit du développement local

Maathis indexe 19 textes en droit du développement local couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) 3 accords de financement pour un montant total de 41,92 millions d'euros pour la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de la Dja (PDRI-Dja)Décret · Cameroun · 2026/261
• Minader-Infos-08Web-8-12.pdfTexte juridique · Cameroun
• Arrêté n° 051/CAB/PM du 01 avril 2026 portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses EnvironsArrêté · Cameroun · 051/CAB/PM
• Présentation du BIP de la Région de l'Adamaoua : Bilan et Perspectives - Lancement du Budget de l'Etat au titre de l'Exercice 2026Texte juridique · Cameroun
• Plan de Mobilisation des Parties PrenantesTexte juridique · Cameroun · P175846
• Cadre de Politique de Réinstallation - Projet Gouvernance Locale et Communautés RésilientesTexte juridique · Cameroun
• Minader-Infos n°08Texte juridique · Cameroun
• Journal des Projets des Collectivités Territoriales Décentralisées financés par la Dotation Générale à la DécentralisationTexte juridique · Cameroun
• Project Log Book of Regional and Local Authorities Financed by the Common Decentralization Fund - Financial Year 2024Texte juridique · Cameroun
• PROJECT LOG BOOK OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES FINANCED BY THE COMMON DECENTRALIZATION FUND - FINANCIAL YEAR 2024Texte juridique · Cameroun
• DECENTRALISATION.COM - N°013 & 14 - JUIN & SEPTEMBRE 2023Texte juridique · Cameroun · 013 & 14
• Atlas sur le profil des communes du Cameroun : la participation citoyenne au service du développement localTexte juridique · Cameroun
• THE CONSTITUTION OF NORTH WEST DEVELOPMENT FUNDConvention · Cameroun
• DECENTRALISATION.COM - N°006 - MARS 2021Texte juridique · Cameroun · 006
• DECENTRALISATION.com - Magazine du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local - N°003 - Décembre 2019Texte juridique · Cameroun · 003
• DECENTRALISATION.COM - N°001 - FÉVRIER 2019Texte juridique · Cameroun · 001 · 1 février 2019
• COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL NATIONAL DE LA DECENTRALISATION DU MARDI 07 AOUT 2018Texte juridique · Cameroun
• Soutenir décentralisation, gouvernance locale et développement local au travers d'une approche territorialeTexte juridique · Cameroun · 1 décembre 2016
• Décret n°2014/0611/PM du 24 mars 2014 fixant les conditions de recours et d'application des approches à haute intensité de main-d'œuvreDécret · Cameroun · 2014/0611/PM