REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE
ARRETE N° 051 /CAB/PM DU 01 AVR 2026
Portant création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses Environs.
LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la Constitution ; Vu la loi n°92/007 du 14 août 1992 portant Code du Travail ; Vu la loi n°2018/011 du 11 juillet 2018 portant Code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun ; Vu la loi n°2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l'État et des autres entités publiques ; Vu le décret n°92/089 du 04 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre, modifié et complété par le décret n°95/145 bis du 04 août 1995 ; Vu le décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret n°2018/190 du 02 mars 2018 ; Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d'un Premier Ministre, Chef Gouvernement ; Vu le décret n°2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des Programmes et Projets de Développement ; Vu l'arrêté n°025/CAB/PM du 05 février 2019 fixant le montant des indemnités de session versées lors des travaux des Comités et Groupes de Travail Interministériels et Ministériels ; Vu l'arrêté n°110/CAB/PM du 06 octobre 2023 fixant la catégorisation, les modalités de rémunération et d'octroi des avantages au personnel des Unités de Gestion des Programmes et Projets de développement ; Vu l'arrêté n°0088/MINEPAT du 22 novembre 2023 fixant la grille de notation des critères d'évaluation des Projets et des Programmes nécessitant la mise en place d'Unités de Gestion externes,
ARRETE : CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
SERVICES DU PREMIER MINISTRE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET DES REQUÊTES COPIE CERTIFIÉE CONFORME
ARTICLE 1er.- Le présent arrêté porte création, organisation et fonctionnement du Programme de Sécurisation et de Développement Pérenne du Lac Monoun et ses Environs, ci-après désigné « le Programme Lac Monoun ».
ARTICLE 2.- (1) Placé sous la supervision du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, le Programme Lac Monoun s'exécute à Njindoun dans l'Arrondissement de Kouoptamo, Département du Noun, Région de l'Ouest.
(2) Il a son siège à Njindoun.
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ARTICLE 3.-(1) Le Programme Lac Monoun a pour principale mission de sécuriser de manière pérenne dudit Lac et son emprise, à travers l'élimination de tout risque d'explosion de gaz et la promotion du développement socio-économique des populations riveraines.
(2) A ce titre, il est notamment chargé, en relation avec les départements ministériels et organismes concernés :
- du dégazage et de la sécurisation durable du Lac et ses environs ;
- de la collecte, de l'analyse et du traitement des données scientifiques ;
- de la maintenance préventive des équipements et infrastructures implantés dans le Lac et son emprise ;
- de la gestion durable des ressources naturelles du Lac et ses environs ;
- de la définition d'un plan d'organisation d'urgence des secours ;