Droit de l'électricité
Maathis indexe 11 textes en droit de l'électricité couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de financement d'un montant de 43 millions d'euros
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Décret n° 2025/009 du 07 janvier 2025 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un contrat de financement avec la Banque Européenne d'Investissement (BEI) pour le Projet d'Electrification Rurale et d'Accès à l'Electricité (PERACE)
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession de Foundiougne
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession SCL - Région de Thiès, Département de Mbour
- Décision n° D/ARSEL/DG/DCEC/SDCT/CEA₁/CEA₂ du 12 juin 2019 fixant la compensation tarifaire réajustée après examen des réalisations de la société ENEO Cameroun S.A au titre de l'exercice 2018
- Décret n° 2016/6602/PM du 16 décembre 2016 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière d'électrification des zones nécessiteuses
- Rapport Annuel de Performance 2015 - Ministère de l'Eau et de l'Énergie
- Décret n° 98-334 du 24 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique