Droit des finances locales
Maathis indexe 156 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Décret n° 2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Appel d'offres national n° 00000005/AONO/CYDE7/CIPM/2026 pour la fourniture et l'installation de 27 lampes solaires à Kobdombo et les travaux de renforcement du champ solaire à Ebebok
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées