Droit des finances locales
Maathis indexe 156 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Batoua-Pangar (Lot 3), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts de la Commune de Ngaoundal
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les villages de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare (Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua)
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les Dé de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare, Commune de Kontcha
- Décision Municipale n° 01/DM/CNDAL/SG/2026 du 30 mars 2026 portant annulation du DAO n° 01/AONO/MO/CIPM/CNDAL/2026 pour les travaux de réhabilitation des salles de classe dans certaines écoles de la Commune de Ngaoundal
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 01/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mars 2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de 04 boutiques chacun à Dagoum et au quartier Boudel, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Appel d'offres ouvert national n°07/ONIT/ETC/ETCITB/PIB2026 du 24/03/2026 pour les travaux de pavage en briques de béton autobloquantes et construction de trottoirs piétonniers de la chefferie Ekondo Titi au Centre de Santé Baptist
- Décision Municipale n°009 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°003/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour la réalisation de 12 aires de séchages dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, lot unique
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/C-LIE/CIPM/2026 pour les travaux de construction de cinq (05) logements communaux de type T2 et T3 dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- TINTO COUNCIL — Open National Invitation to Tender by Emergency Procedure N° 002/ONIT/MAYOR/TC/ITB/PIB/2025 of 18/03/2026 for the Construction of Three Equipped Boreholes with Solar Pumping System in Nfaitock Village, Tinto Kerieh Village and Fotable Village, Upper Banyang Sub-Division, Manyu Division, South West Region
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction et de réhabilitation de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décision d'attribution n° 003/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat des avis d'appel d'offres national ouvert
- Appel d'offres national ouvert n°006/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'extension de la case de passage n°1 de Dir de 04 studios et une véranda commune, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N°001/AONO/C-DIR/CIPM/2026 DU 17 MARS 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT DE LA DEUXIÈME (2ÈME) PHASE DE LA CLÔTURE DU CSI DE KALALDI, COMMUNE DE DIR, DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n°002/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un logement d'astreinte au CSI de Bindiba, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres N°006/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'extension de la case de passage n°1 de Dir de 04 studios et une véranda commune, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Commune de Banyo — Décision n° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo
- Appel d'offres national n°01/ONIT/BC/BCITB/2026 du 13/03/2026 pour le forage équipé d'un système solaire phase II au Centre de Jeunesse de Gwan dans l'arrondissement de Bali, département de Mezam, région du Nord-Ouest
- Décision n° 2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 pour la réalisation de travaux de construction de salles de classe
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 DU 13 MARS 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES ÉQUIPÉS DE PMH DANS LES LOCALITÉS DE WOURO BA DAOUDA, ROGNOU, POURI ALAM, FOULBÉRÉ, ET BASCHEO, COMMUNE DE BASCHEO, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°01/AONO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la case communautaire de la chefferie Bamougong dans l'arrondissement de Batcham, Département des Bamboutos
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/SG/SIGAMP/CIPM/2026 du 12/03/2026 relatif à la réhabilitation de la route Chefferie Bakoum-Motchou-Lepimani dans la Commune de Batcham
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°002 Bis/AAONO/CRB/CIPM/BEC/2026 du 11 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de Ouro Kessoum, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d'Urgence)
- Commune de Lokoundjé — Décision Municipale n°0001/DM/SIGAMP/SG/CLKJ/2026 du 11/03/2026 portant publication des résultats de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°001/AONO/CLKJ/CIPM/2026 pour les travaux de construction d'une mini-centrale solaire de 24.8 KWC au marché de Socapalm
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°001 Bis/AAONO/CRB/CIPM/BEC/2026 du 11 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction de blocs de deux salles de classe dans certaines écoles primaires de la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Décision Municipale n°013/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°011/CM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Notice of Open National Tender in Emergency Procedure N°05/ONIT/PR/MINMAP/SG/DRO/DD-MINMAP-NDE/DD-MINDDEVEL-NDE/C-BASSAMBA/CIPM-BASSAMBA/2026 of 07/03/2026 for the Construction Works of Two Mini Drinking Water Supplies Networks in the Localities of Banyabo-Neukou and Ntakou in the Council of Bassamba, Nde Division, West Region
- Avis de Demande de Consultation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 du 7 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°01 bis/ONIT/C-BATIÉ/ITB-WBEC/2026 du 07/03/2026 pour la construction et la réhabilitation de certains bâtiments publics dans la Commune de Batié, Département des Hauts Plateaux
- Njikwa Council Internal Tenders Board — Open National Invitation to Tender (Emergency Procedure) N° 03/ONIT/NCITB/NC/2026 du 06/03/2026 pour la construction d'une salle communautaire à Soh-Ngwo, Njikwa Municipality, Momo Division, North West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 57/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 11/03/2026 relatif aux travaux d'aménagement de certaines routes communales : réhabilitation de la route Carrefour Wangaï - Wangaï (Lot 1) et aménagement de la route BEKA-SOUKOUNDE avec construction d'un dalot double (Lot 2), Commune de Béka, Département du Faro
- Décision Municipale n°012/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 03/03/2026 relatif aux travaux de parachèvement de la clôture de l'Ecole Publique Groupe A de Béka (Lot N°1) et de construction partielle de la clôture au CSI de Tchamba (Lot N°2), Commune de Béka, Département du Faro
- Request for Quotation N° 03/RQ/NCITB/NC/2026 du 06/03/2026 pour l'équipement de GS Bako et GS Edom en bancs, tables et chaises de directeur, Commune de Njikwa, Département de la Momo, Région du Nord-Ouest
- Décision Municipale n°002/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°005/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Appel d'offres ouvert national n°009/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 04/03/2026 pour l'ouverture de la route municipale Tungande – Jevi – Mbandé Phase II (9,500 km), Commune d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Décision Municipale n°119/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 66/AONO/MINDDEVEL/ZC/MAIRE/ZCITB/MCH/2026 du 18 mars 2026 pour les travaux d'installation du lampadaire solaire au CMA de Zhoa, Arrondissement de Fungom, Département de la Menchum, Région du Nord-Ouest
- Décision Municipale n°003/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision d'attribution n° 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU du 03 mars 2026 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour l'acquisition d'une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE BEKA HOSSERE, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er, DÉPARTEMENT DE LA VINA, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux de construction d'un dalot multiple sur la route Béka - Ouro Kona au PK 5, Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux d'entretien de la voirie urbaine en assainissement (Carrefour-Adda Yola-vers Lessouro) 300 ML, Commune de Béka, Département du Faro
- Open National Invitation to Tender N° 08/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Construction of Chief of Agric Post Office Lassin, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region
- Open National Invitation to Tender N° 07/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Completion of the Enteh Community Hall, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region (Phase Two)
- Open National Invitation to Tender N° 09/ONIT/MINDDEVEL/NKOR COUNCIL/NCITB/2026 of 26/02/2026 for the Construction of a Bridge Linking Enjungu and Ebweweh, Nkor Council Area, Bui Division, North West Region