Droit des finances locales
Maathis indexe 139 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et Sous-commissions d'analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°01 bis/ONIT/C-BATIÉ/ITB-WBEC/2026 du 07/03/2026 pour la construction et la réhabilitation de certains bâtiments publics dans la Commune de Batié, Département des Hauts Plateaux
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 03/AONO/C.MASSANGAM/CIPM-/A1/2026 du 10/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompes à motricité humaine dans les localités de Manguedoum, Mankounkou Chefferie, Koutoulanden, Commune de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO-U/C-MGAM/MO/CIPM/AI/2026 du 09/01/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique MBOUTGOU 2 – NJINCHUT (Lot n°01) et l'électrification du village KOUGOUOMBAING en BT (Lot n°02) — Mairie de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°006/AONO/CY/SG/CIPM/2026 du 2 avril 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien de la route communale Bienemama ancien-pont de la Bangue (15 km) dans la Commune de Yokadouma
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux de construction d'un dalot multiple sur la route Béka - Ouro Kona au PK 5, Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 01/03/2026 relatif aux travaux d'entretien de la voirie urbaine en assainissement (Carrefour-Adda Yola-vers Lessouro) 300 ML, Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 0421/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux (02) salles de classe dans les établissements : Lycée de Kofidé, CETIC de Touloum, Lycée de Midjivin et Lycée Bilingue de Moutourwa
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 008/AONO/CREN/CIPM/2026 du 17 avril 2026 pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de Blangoua dans l'Arrondissement de Blangoua, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°008/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 30 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction d'un forage d'eau potable équipée de pompe à motricité humaine à EP de Batoua-Pangar (Lot 3), Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Avis de Consultation de Demande de Cotation N°002BIS/DC/MO/CIPM/C-TIB/2023 du 16/04/2026 relatif aux travaux de réhabilitation de l'hôtel de ville de Tibati
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/CANII/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 relatif aux travaux de construction de neuf forages équipés de PMH dans les localités de Selbe Darang (Sawari), Djalingo Marouare, Vela Mbai, Youkou (Foumba), Joli-Soir, Nord-Cifan Carrefour Deux Étages, Gadamabanga (Calmet et Carrefour Mairie) et Remyanga dans la Commune de Ngaoundéré II
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc maternel à l'EM de Yelwa, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)
- Décision Municipale n° 01/DM/CNDAL/SG/2026 du 30 mars 2026 portant annulation du DAO n° 01/AONO/MO/CIPM/CNDAL/2026 pour les travaux de réhabilitation des salles de classe dans certaines écoles de la Commune de Ngaoundal
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°02/AONO/CR-AD/SG/CIPM/2026 du 08 avril 2026 pour les travaux de construction d'un bloc de deux salles de classes avec deux bureaux dans certains établissements secondaires de la Région de l'Adamaoua
- Décision Municipale n°119/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°013/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°012/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C. NGAN-HA/CIPM/2026 du 09 avril 2026 relatif aux travaux de construction d'un magasin de stockage dans certaines localités dans la Commune de Ngan-Ha (Lot 1, Lot 2 et Lot 3)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 005/TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CLÔTURE À L'ÉCOLE PUBLIQUE DE BEKA HOSSERE, DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE NGAOUNDERE 1er, DÉPARTEMENT DE LA VINA, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 04/AONO/C.MSK/CIPM/2026 du 17/03/2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de construction et de réhabilitation de certaines infrastructures publiques dans la Commune de Messok, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°06/AONO/CMOL/CIPM/2026 du 06/04/2026 pour les Travaux d'Extension du Réseau Électrique avec Pose de Transformateur dans la Commune de Moloundou, Département de la Boumba et Ngoko, Région de l'Est
- Appel d'offres ouvert national n° 06/ONIT/JAKIRI COUNCIL/JCITB/2026 du 23/01/2026 pour la construction du système d'adduction d'eau de Faakui dans la Commune de Jakiri, Département du Bui, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la Construction d'un Atelier de Menuiserie au Centre Multipurpose Youth Empowerment de Balikumbat
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour l'électrification du quartier Konyiart du village Baba I dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres ouvert national n° 008/ONIT/TOMBELCOUNCIL/PIB/CITB/2026 du 21/04/2026 pour la réhabilitation du réseau d'eau de Tombel
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 02/AONO/C-BIB/ST/SIGAMP/CIPM/2026 du 31 mars 2026 relatif aux travaux de construction de trois (03) blocs de deux salles de classe dans certaines écoles primaires publiques de la Commune de Bibémi, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Additif n°009/A/RE/DK/C.NDELELE/SG/CIPM/2026 relatif au report du dépouillement des offres pour la construction de quinze logements de type T4
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT EN PROCÉDURE D'URGENCE N° 01/AAONQ/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 DU 27 MAI 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX (02) BLOCS DE 04 BOUTIQUES CHACUN À DAGOUM (01) ET AU QUARTIER BOUDEL (01), DÉPARTEMENT DU FARO ET DÉO, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°001 Bis/AAONO/CRB/CIPM/BEC/2026 du 11 mars 2026 pour l'exécution des travaux de construction de blocs de deux salles de classe dans certaines écoles primaires de la Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompe à motricité humaine à Nigue, Dole-Abouna et Hidjelidje, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres N°006/AONO/C-DIR/CIPM/2026 du 17 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'extension de la case de passage n°1 de Dir de 04 studios et une véranda commune, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C.LIE/CIPM/2026 du 19 mars 2026 en procédure d'urgence, pour la création d'une décharge municipale à Lomié, dans la Commune de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est, lot unique
- Décision Municipale n°002/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision d'attribution n° 004/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 du 17 mai 2026 portant publication des résultats des avis d'appel d'offres nationaux ouverts
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 14 avril 2026 pour les travaux de construction d'une clôture au CSI de Wouldé, dans la Commune de Tignère
- Décision Municipale n°10/DM/CAN2/SG/2026 portant attribution du marché pour l'acquisition d'une pelle chargeuse pour la Commune de Ngaoundéré IIème
- Décision Municipale n°011/CM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Additif n°01/A/MO/CIPM/CNDAL/2026 portant modification de certaines dispositions des dossiers d'appel d'offres nationaux ouverts de la Commune de Ngaoundal
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/2026 du 10/01/2026 pour la construction de vingt-neuf (29) hangars fermés au marché de Bamunkumbit dans la municipalité de Balikumbat, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Additif n°04/AD/CPM/SG/SMP/CIPM/2026 relatif au Dossier d'Appel d'Offres National Ouvert n°01/AONO/C-PM/CIPM/SMP/2026 pour l'achat d'un camion benne neuf à la Commune de Penka-Michel
- Décision d'attribution n° 2026/DA/M/C-BYO/SG/STADU du 03 mars 2026 portant publication du résultat de l'avis d'appel d'offres national ouvert n°003/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 du 08 janvier 2026 pour l'acquisition d'une pelle chargeuse, Commune de Banyo, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua
- Commune de Banyo — Décision n° 002/2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres pour les travaux de réhabilitation de la voirie autour du marché central de Banyo
- Décision n° 2026/D/DIF/C-BYO/SG/STADU/CIPMP du 13 mars 2026 déclarant infructueux l'avis d'appel d'offres n°001/AONO/C-BYO/SG/STADU/CIPMP/2026 pour la réalisation de travaux de construction de salles de classe
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de trois (03) dalots sur la route communale Laide Goulda - Mayako - Galti dans la Commune de Mayo Baléo
- Avis de Demande de Consultation N°001/ADC/C-DIR/CIPM/2026 du 7 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement du monument de Dir, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- Décision Municipale n°009 portant attribution du marché de l'avis d'appel d'offres n°003/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour la réalisation de 12 aires de séchages dans certaines localités de la Commune de Tibati
- Décision d'attribution n° 003/DA/R-AD/D-M*BYO/C-BKIM/SG/SIGAMP/2026 portant publication du résultat des avis d'appel d'offres national ouvert
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 01/AONO/R-AD/D-F&D/C.TG/SG/SIGAM/2026 du 13 avril 2026 pour la fabrication et pose des pavés sur l'axe Yelwa - Tignère, dans la Commune de Tignère, Département de Faro et Déo, Région de l'Adamaoua (en procédure d'urgence)