Droit des finances locales
Maathis indexe 156 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence n°03/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 24 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest (en 4 lots)
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N°02/AONO/RO/PCR/CIPM-BEC/2026 du 17 février 2026 pour les travaux de construction des bâtiments et édifices dans certaines localités de la Région de l'Ouest
- Appel d'Offres National Ouvert N°002/AONO/MO/CIPM/C-TIB/2026 du 02/02/2026 pour les travaux de construction de la clôture à la Gare Routière Municipale de Tibati
- Appel d'offres ouvert national n° 06/ONIT/JAKIRI COUNCIL/JCITB/2026 du 23/01/2026 pour la construction du système d'adduction d'eau de Faakui dans la Commune de Jakiri, Département du Bui, Région du Nord-Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 pour l'électrification du quartier Konyiart du village Baba I dans la Commune de Babessi, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Open National Invitation to Tender N°02/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/PIB/2026 for the Supply and Installation of Solar Energy in Five Health Centers in Babessi Sub-Division, Ngoketunjia Division of the North-West Region
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 002/AONO/RE/DK/C-NDELELE/SG/CIPM/2026 du 22 janvier 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de certaines routes communales dans la Commune de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/RNO/DDM/CN/CIPMCN/2026 du 22 janvier 2026 — Travaux de Construction du Système d'Approvisionnement en Eau de Wowo, Arrondissement de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Avis d'appel d'offres ouvert national n°02/ONIT/C-BATIÉ/ITB-RTE/2026 du 19/01/2026 pour l'ouverture de certaines routes communales et travaux de terrassement dans la Commune de Batié, Département des Hauts Plateaux
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Appel d'Offres National Ouvert N° 06/AONO/C-DARAK/CIPM/2026 du 19/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompe à motricité humaine à Nigue, Dole-Abouna et Hidjelidje, Commune de Darak, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 001/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux de construction de trois (03) dalots sur la route communale Laide Goulda - Mayako - Galti dans la Commune de Mayo Baléo
- Avis d’Appel d’Offres National Ouvert N° 02/AONO/CANII/CIPM/2026 du 13 janvier 2026 relatif aux travaux de construction de neuf forages équipés de PMH dans les localités de Selbe Darang (Sawari), Djalingo Marouare, Vela Mbai, Youkou (Foumba), Joli-Soir, Nord-Cifan Carrefour Deux Étages, Gadamabanga (Calmet et Carrefour Mairie) et Remyanga dans la Commune de Ngaoundéré II
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 04/ONIT/MINDDEVEL/BC/BCITB/2026 du 10/01/2026 pour la construction de vingt-neuf (29) hangars fermés au marché de Bamunkumbit dans la municipalité de Balikumbat, Département de Ngoketunjia, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 03/AONO/C.MASSANGAM/CIPM-/A1/2026 du 10/01/2026 pour les travaux de construction de trois (03) forages équipés de pompes à motricité humaine dans les localités de Manguedoum, Mankounkou Chefferie, Koutoulanden, Commune de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- BALIKUMBAT COUNCIL — Request for Quotation No 01/RQ/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la fourniture d'équipements à certaines écoles de la municipalité de Balikumbat
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N°01/AONO-U/C-MGAM/MO/CIPM/AI/2026 du 09/01/2026 pour les travaux d'extension du réseau électrique MBOUTGOU 2 – NJINCHUT (Lot n°01) et l'électrification du village KOUGOUOMBAING en BT (Lot n°02) — Mairie de Massangam, Département du Noun, Région de l'Ouest
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 03/ONIT/MINDDEVEL/NWR/NGOK./BC/BCITB/2026 du 09/01/2026 pour la Construction d'un Atelier de Menuiserie au Centre Multipurpose Youth Empowerment de Balikumbat
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/RE/DK/C-NDELELE/SG/CIPM/2026 du 1er janvier 2026 en procédure d'urgence pour l'exécution des travaux de réhabilitation de la voirie municipale de Ndelele, Département de la Kadey, Région de l'Est
- Appel d'Offres National Ouvert N° 18/AONO/C-AYOS/CIPM/2025 pour l'exécution des travaux de terrassement complémentaire du site abritant l'hôtel de ville d'Ayos
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 004/AONO/C-MENGUEME/CIPM/2025 du 29/12/2025 pour la construction d'un pont définitif de 12,00 ml au PK 6 + 375 sur le tronçon de route entrée Yénessi (Inter N2) - Carrefour Nkol Benebalot - Chefferie Yénessi - Carrefour Falassi (Inter N2), dans l'arrondissement de Mengueme
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- DRAFT REPORT OF THE FORTY-SEVENTH MEETING OF THE COMMITTEE ON ADMINISTRATIVE AND BUDGETARY MATTERS
- Circulaire conjointe n° 00000992/MINFI/MINDDEVEL du 04 juillet 2025 précisant les modalités d'application de la loi n° 2024/020 du 23 décembre 2024 relative à la fiscalité locale
- Communiqué radio-presse du Ministre des Finances relatif à l'organisation des sessions de formation sur la déclaration de l'Impôt Général Synthétique (IGS)
- Law No. 2024/020 of 23 December 2024 on Local Taxation
- Décret n° 2024/102 du 03 AVR 2024 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d’un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d’un parc intercommunal d’engins de génie civil et d’hydraulique.
- Commune de Guider — Décision Municipale n°04/DM/C-GDER/SIGAMP/2026 du 17/03/2024 portant attribution des marchés publics pour la construction de deux postes agricoles
- Projet de Loi de Finances pour l'Exercice 2024 - Document Annexe à la Décentralisation
- Décret fixant les attributions des secrétaires-généraux des collectivités territoriales décentralisées
- Appel d'offres national ouvert N°02/AONO/CIPM/C.Nk-Zem/2026 du 06 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes aux intersections Milia-Nzimssang et Nkack-Nkack dans la commune de Nkong-Zem, département de la Menoua
- Annexe n°8 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, Exercice budgétaire 2022
- Arrêté n° 0583 CAB/PR du 21 juillet 2022 portant nomination du Secrétaire Général de la Communauté Urbaine d'Edéa
- Arrêté n° 000130/A/MINDDEVEL du 16 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°00011/A/MINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la Dotation Générale de Fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Annexe n°6 : Concours financiers de l'État central en faveur des Collectivités Territoriales Décentralisées — Projet de loi de règlement, exercice budgétaire 2021
- Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décret n° 2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
- Lettre n° 002436/L/MINDDEVEL/SG/DFL/SDFIL/IE2 du 25 juin 2021 portant respect des règles de compétence en matière de fiscalité
- Arrêté n°00011/AMINDDEVEL du 16 février 2021 fixant les modalités d'indexation et de reversement de la dotation générale de fonctionnement allouée aux communes d'arrondissement par la communauté urbaine de rattachement
- Recettes affectées aux Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD) — Réalisations 2019-2020
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Programme de l'atelier régional sur la fiscalité locale — Yaoundé, 30 septembre 2020 (CRIC Extérieur / CVUC)
- Enjeux et défis de la Loi portant Code général des CTD dans la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2021
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Décret n° 2019/235 du 08 mai 2019 portant nomination du Président du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Procès-verbal des travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT) du 20 décembre 2017
- Décret n° 2012/2324/PM du 13 août 2012 fixant les modalités d'exercice de la compétence transférée par l'Etat aux communes en matière de réalisation des travaux de cantonnement routier
- Arrêté n° 105/CAB/PM du 23 mai 2011 fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés et Sous-commissions d'analyse des offres au sein des Collectivités Territoriales Décentralisées