Droit des finances locales
Maathis indexe 139 textes en droit des finances locales couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision Municipale n°001/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Commune de Bélel — Décision N°03/D/CB/SG/2026 du 1er avril 2026 portant attribution de la lettre commande dans le cadre de l'exécution des projets financés par le Budget d'Investissement Public/Fonds Routier, exercice 2026
- Décision Municipale n°003/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Décision Municipale n°005/DM/C-MGA/SG/2026 portant attribution d'un marché public dans la Commune de Meiganga
- Avis d'appel d'offres national ouvert N° 07/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les villages de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare (Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua)
- Avis d'appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 06/AAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques dans les localités de la Commune de Kontcha, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 09/AONO/RNO/DDM/CN/CIPMCN/2026 du 22 janvier 2026 — Travaux de Construction du Système d'Approvisionnement en Eau de Wowo, Arrondissement de Ndu, Département de Donga-Mantung, Région du Nord-Ouest
- Décision N°09/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°05/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 du 29/01/2026 relatif aux travaux de réhabilitation d'un bloc de deux salles de classe et un bloc d'une salle de classe à l'école publique Bamanga dans la Commune de Gaschiga
- Décision N°07/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°03/AONO/MC-GASCHIGA/CIPM/2026 du 15/01/2026 lancé en procédure d'urgence relatif aux travaux de construction d'un logement d'astreinte pour enseignants à l'EP de Katako Demsa, Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord
- Décision N°08/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°04/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 du 29/01/2026 relatif aux travaux de construction de deux hangars au marché de Gaschiga
- Décision N°06/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 du 01 Avril 2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°02/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/CIPM/2026 relatif aux travaux de construction d'un bloc maternel à l'école maternelle de Bamanga
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N°03/AONO/CIPM/C-BASCH/2026 DU 13 MARS 2026 RELATIF AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE CINQ (05) FORAGES ÉQUIPÉS DE PMH DANS LES LOCALITÉS DE WOURO BA DAOUDA, ROGNOU, POURI ALAM, FOULBÉRÉ, ET BASCHEO, COMMUNE DE BASCHEO, DÉPARTEMENT DE LA BÉNOUÉ, RÉGION DU NORD
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N°2/AONO/C-POLI/CIPM/2026 du 5/04/2026 relatif aux travaux de construction d'un Centre d'État Civil Secondaire à Bantadjé, Commune de Poli, Département du Faro
- Avis d'appel d'offres national ouvert N°002 Bis/AAONO/CRB/CIPM/BEC/2026 du 11 mars 2026 pour l'exécution des travaux d'achèvement d'un bloc de deux salles de classe à l'école publique de Ouro Kessoum, Commune de Rey-Bouba, Département du Mayo-Rey, Région du Nord (En Procédure d'Urgence)
- Décision N°05/D/C-GASCHIGA/SG/SPM/2026 portant attribution de la lettre commande relative au dossier d'appel d'offres national ouvert N°01/AONO/M-C-GASCHIGA/SG/ST/CIPM/2026 pour les travaux de construction de six (06) blocs de deux (02) salles de classe dans certaines écoles publiques
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert n° 003/AONO/C-LIE/CIPM/2026 pour les travaux de construction de cinq (05) logements communaux de type T2 et T3 dans la ville de Lomié, Département du Haut-Nyong, Région de l'Est
- Décret fixant les attributions des secrétaires-généraux des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Enjeux et défis de la Loi portant Code général des CTD dans la préparation du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2021
- Décret n° 2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- DRAFT REPORT OF THE FORTY-SEVENTH MEETING OF THE COMMITTEE ON ADMINISTRATIVE AND BUDGETARY MATTERS
- Rapport de la 47ᵉ réunion du Comité des affaires administratives et budgétaires
- Communiqué final du Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC
- Communiqué final du sommet extraordinaire des chefs d'État de la CEMAC sur la situation économique et monétaire, Yaoundé, 22 novembre 2019
- Procès-verbal des travaux de la deuxième session ordinaire du Conseil d'Administration de l'Académie Nationale de Football (ANAFOOT) du 20 décembre 2017
- Décret n° 2024/102 du 03 AVR 2024 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Standard Chartered Bank New-York USA et Private Export Funding Corporation, un Accord de Facilité de crédit d’un montant de 72 864 969,96 Dollars US, soit 43 718 981 976 de FCFA, garanti par EXIMBANK USA, pour le financement du Projet de constitution d’un parc intercommunal d’engins de génie civil et d’hydraulique.
- Décret n° 2011/000/PM du 13 janvier 2011 fixant modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de planification urbaine, de création et d'entretien des voiries en terre
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 040/AONO/CREN/CIPM/2026 du 20 avril 2026 pour les travaux de construction de deux (02) blocs latrines à six (06) compartiments à l’Hôpital Régional Annexe de Kousseri et au CETIC de Goulfey dans le Département du Logone et Chari, Région de l’Extrême-Nord, en procédure d’urgence
- Avis de Consultation N° 03/DC/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 30 mars 2026 relatif à l'acquisition d'un véhicule Pick-Up 4x4 pour le compte de la Commune de Kontcha
- Appel d'Offres National Ouvert N° 07/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 relatif à la réalisation de 03 puits équipés de PMH dans les Dé de Dodeo, Dagoum et Gada Tapare, Commune de Kontcha
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence N° 01/DAONO/C.KTCHA/CIPM-C.KTCHA/2026 du 27 mars 2026 relatif aux travaux de construction de deux (02) blocs de 04 boutiques chacun à Dagoum et au quartier Boudel, Département du Faro et Déo, Région de l'Adamaoua
- Appel d'offres national ouvert n°006/AONO/C-DIR/CIPM/2026 pour l'exécution des travaux d'extension de la case de passage n°1 de Dir de 04 studios et une véranda commune, Commune de Dir, Département du Mbéré, Région de l'Adamaoua
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N°001/AONO/C-DIR/CIPM/2026 DU 17 MARS 2026 POUR L'EXECUTION DES TRAVAUX D'ACHEVEMENT DE LA DEUXIÈME (2ÈME) PHASE DE LA CLÔTURE DU CSI DE KALALDI, COMMUNE DE DIR, DÉPARTEMENT DU MBÉRÉ, RÉGION DE L'ADAMAOUA
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 57/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 11/03/2026 relatif aux travaux d'aménagement de certaines routes communales : réhabilitation de la route Carrefour Wangaï - Wangaï (Lot 1) et aménagement de la route BEKA-SOUKOUNDE avec construction d'un dalot double (Lot 2), Commune de Béka, Département du Faro
- Avis d'Appel d'Offres National Ouvert N° 05/AONO/C-BEKA/CIPM/2026 du 03/03/2026 relatif aux travaux de parachèvement de la clôture de l'Ecole Publique Groupe A de Béka (Lot N°1) et de construction partielle de la clôture au CSI de Tchamba (Lot N°2), Commune de Béka, Département du Faro
- Appel d'offres ouvert national n°009/ONIT/NWR/DMD/AC/ACITB/2026 du 04/03/2026 pour l'ouverture de la route municipale Tungande – Jevi – Mbandé Phase II (9,500 km), Commune d'Ako, Département de Donga Mantung, Région du Nord-Ouest
- Appel d'offres national ouvert en procédure d'urgence n° 003/AONO/ST/SG/CMB/CIPMP/F&D/2026 du 19 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien courant de la route communale (C0819001) Mayo Baléo
- Appel d'offres national ouvert N°02/AONO/CIPM/C.Nk-Zem/2026 du 06 janvier 2026 pour l'exécution des travaux d'entretien des routes aux intersections Milia-Nzimssang et Nkack-Nkack dans la commune de Nkong-Zem, département de la Menoua
- Appel d'offres national n° 00000005/AONO/CYDE7/CIPM/2026 pour la fourniture et l'installation de 27 lampes solaires à Kobdombo et les travaux de renforcement du champ solaire à Ebebok