Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1515 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS DE PLACEMENT EN CAPITAL (FPC)
- Décision COSUMAF n° 74-2025 portant agrément du cabinet CONSORTIUM AA en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 46-25 du 15 décembre 2025 relative à l'agrément des dirigeants des structures agréées sur le Marché Financier d'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D’OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Décision COSUMAF portant agrément de Madame Nelly CHATUE épouse DIOP en qualité de Conseiller en Investissement Financier
- Décision COSUMAF portant agrément de la société MERCES INVEST S.A en qualité de conseiller en investissement financier
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 08-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DES STATUTS D’UNE SOCIETE DE PLACEMENT EN CAPITAL (SPC)
- Décision COSUMAF n°14-2025 portant agrément du Cabinet d'Expertise Comptable et d'Audit « CECA » en qualité de Commissaire aux Comptes sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- Décision COSUMAF n°47-2025 portant enregistrement du document d'information simplifié de l'opération d'appel public à l'épargne par placement privé dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net »
- Instruction COSUMAF n° 15-24 du 9 mai 2024 relative au contenu du dossier de demande d'agrément des Organismes de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX/2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction n°2 relative aux règles de marché de la BVMAC
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au modèle type du règlement de gestion d’un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Lettre Circulaire n°005/COS/PR/SG/DME/24 portant transmission des informations permanentes et périodiques des sociétés de bourse, des teneurs de comptes et des conseillers en investissements financiers
- Décisions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 10-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- Instruction COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction n°1 relative aux conditions d'admission à la BVMAC
- Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de Bourse
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 précisant les conditions d'honorabilité, de compétences et d'expérience professionnelle applicables aux dirigeants et au personnel des structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Lettre Circulaire n°03 portant calendrier de transmission des informations périodiques des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- Instruction COSUMAF n° 07-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- INSTRUCTION COSUMAF n° 14-24 du 20 février 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié des OPC
- Décision n° 01/18 CEMAC-CCE-PREF-C Relative à la fusion des deux marchés financiers de la CEMAC
- INSTRUCTION COSUMAF n° 13-24 du 20 février 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF
- Instruction COSUMAF n° 29-24 du 28 Novembre 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats de placement conclus entre un émetteur et un agent placeur
- Instruction Générale sur la Comptabilité de l’Etat
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 25-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités de diffusion des informations relatives au prix d'émission, de vente, de rachat ou de remboursement des parts ou actions d'un organisme de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 11-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX INFORMATIONS ADRESSEES PAR LES SOCIETES DE GESTION D'OPC A LA COSUMAF
- INSTRUCTION N° 2005-01 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L’AFRIQUE CENTRALE (BVMAC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA