Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°057/2025 du 30 octobre 2025 — Paiement de dividende SCG-RE Exercice 2024
- Décision COSUMAF n°49-2025 portant visa du document d'information de l'opération d'augmentation de capital par appel public à l'épargne de BGFI Holding Corporation (BHC) d'un montant de 125 882 880 000 FCFA
- BVMAC — Avis n°055/2025/DG du 15 octobre 2025 — Résultat de la première cotation de l'obligation « SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
- BVMAC — Avis n°054/2025/DG du 08 octobre 2025 — Première cotation de l'obligation « SNPC 6,5% NET 2024-2029 »
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Échos du Régulateur - Bulletin d'Informations et d'Analyses du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Numéro 001 - Septembre 2025
- BVMAC — Avis n°052/2025/BVMAC/DG du 13 août 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2023 - 2028 »
- BVMAC — Avis n°049/2025/DG du 08 août 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n°048/2025 du 08 août 2025 — Radiation de la valeur « ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 »
- Avis n°047/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS 02 5,40% Brut 2021-2025 »
- BVMAC — Avis n°046/2025/DG portant mise à jour du calendrier des opérations sur titres (OST) / paiement de dividendes 2024
- Avis n°045/2025/BVMAC/DG relatif au paiement des dividendes de la Banco Nacional de Guinea Equatoriale (BANGE) pour l'exercice 2024
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG (5,6%- 6%) NET 2025-2028 » aux opérations du DCU
- Décision COSUMAF n°47-2025 portant enregistrement du document d'information simplifié de l'opération d'appel public à l'épargne par placement privé dénommée « NSIA Assurances Equity Bridge Note 6% Net »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°41-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de la société « RODEC CONSEILS CAMEROUN » en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°38-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur NTONGA ENINGWE Marcel en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse ELITE CAPITAL SECURITIES S.A.
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision n°44-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCPE CONTACTURER EPARGNE SALARIALE »
- Communiqué — Admission de la valeur « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » aux opérations du DCU
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°39-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Bunang Poueme Lionel Franky en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM Harvest Asset Management S.A.
- COSUMAF — Décision n°37-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément de Monsieur Moukala Rodrigue en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse CCA Bourse
- COSUMAF — Décision n°43-2025 du 24 juillet 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP CONTACTURER OBLIGATAIRE »
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SFQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un cabinet pour l'automatisation du processus d'élaboration et diffusion des courbes des taux des valeurs du Trésor, l'évaluation des performances des SVT de la CEMAC et le renforcement des capacités des parties prenantes (SVT et CRCT-BEAC)
- BVMAC — Avis n°44/2025/BVMAC/DG du 21 juillet 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2023 - 2028 »
- BVMAC — Avis n°042/2025/DG portant publication du Calendrier des Opérations Sur Titres (OST) / Paiement de Dividendes 2024
- BVMAC — Avis n°041/2025/DG du 16 juillet 2025 — Annonce de paiement de dividende SOCAPALM Exercice 2024
- Avis n°40/2025/BVMAC/DG — Rectificatif BOC du 14/07/2025
- BVMAC — Avis n°039/2025 du 14 juillet 2025 — Annonce de paiement de dividende SAFACAM Exercice 2024
- Consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF – du 09 au 17 juillet 2025
- Communiqué de Consultation Publique sur les Projets d'Instructions COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° xxx-xxx du xxx juillet 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- L'Essentiel - 1er Semestre 2025 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- BVMAC — Avis n°038/2025 du 27 juin 2025 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de BANGE
- BVMAC — Avis n°037/2025/DG du 25 juin 2025 — Paiement des intérêts de l'Emprunt Obligataire « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- BVMAC — Avis n°036/2025/DG du 11 juin 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ECMR 6,25% NET 2022-2029 »
- Avis n°035/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de LA REGIONALE BANK
- Avis N°033/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6% NET 2021-2026 »
- Avis N°031/2025/BVMAC/DG — Résultat de la première cotation « EOG MULTI TRANCHES 2024-2030 II »
- BVMAC — Avis n°030/2025 relatif à la journée du jeudi 29 mai 2025
- INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT
- BVMAC — Avis n°029/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société des Eaux Minérales du Cameroun (SEMC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION COSUMAF n° 38-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts type d'une Société Professionnelle d'Investissement à Long Terme (SPI)
- INSTRUCTION COSUMAF n°41-25 du 23 mai 2025 relative à la fréquence et aux formats des reporting à transmettre à la COSUMAF par les dépositaires d'OPCVM, les sociétés de gestion d'OPCVM et les sociétés d'investissement
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°27-2025 du 23 mai 2025 portant agrément de Monsieur Yannick Axel Maniongui en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Gestion d'OPCVM L'ARCHER ASSET MANAGEMENT S.A
- Instruction COSUMAF n° 39-25 du 23 mai 2025 relative au contenu du rapport de Contrôle Interne des Sociétés de Bourse
- INSTRUCTION COSUMAF n° 36-25 du 23 mai 2025 relative aux statuts types d'une Société de Placement en Capital (SPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers