Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1515 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décision N° 09/13/CEMAC/UMAC/CM du 03 octobre 2019 Portant Nomination de Monsieur Pascual NVO MANGUE en qualité de Membre de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Rapport Annuel 2024 - Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Sixième Session de la Cellule de Suivi du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) — Compte rendu des travaux
- Règlement Ministériel UMAC relatif à la Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Actualités – Page 3 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Interdiction de l'utilisation du terme « Banque d'affaires » par les intermédiaires de marché agréés par la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Zoom sur – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Trésorerie Générale de Douala : principale source des ressources de l’Etat – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- janvier 2024 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Consultation publique sur des projets d’Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Formulaire d'observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- février 2020 – Page 2 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Gilbert Didier Edoa – Le nouveau secrétaire général en poste – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- janvier 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’entend-on par titres financiers ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Promote 2019 Exposé du DA – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- BEAC: Remboursement intégral de la valeur « FAGACE 5,25% 2014-2019 » qui a eu lieu le 19 novembre 2019.
- Alertes – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Appel à Manifestation d'Intérêt N°002/COS/SAL/DMG/PR/24 relatif à la constitution d'une liste restreinte de fournisseurs de biens, de services et de travaux pour la COSUMAF
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Avantages et inconvénients – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- C’est quoi le Projet VISSYSTAC ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- BEAC: Mise en paiement des intérêts du Gabon Special Economic Zone (GSEZ) pour un montant de 228 773 513 FCFA à l'échéance du 14 décembre 2019
- Dossier d’agrément d’un organe faîtier – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Gabon (Liste des SDB) – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Publication du procès-verbal de consultation publique du 1er au 15 février 2023 sur le projet de nouveau règlement général de la COSUMAF
- Guide pratique de l’investisseur 2019 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/COS/PR/23/AMI RELATIF A LA SELECTION D'UN CABINET CHARGE DE FOURNIR LES SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA COSUMAF
- Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cameroun: Levée de 20 milliards de FCFA sur le marché de la BEAC
- Décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- Consultation publique sur des projets d'instructions de la COSUMAF – du 09 au 17 juillet 2025
- Programme du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (MFAC)
- Communiqué COSUMAF 01/08 relatif à la tarification du marché financier de l'Afrique Centrale
- avril 2020 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°004 - Décembre 2025
- Rapport d'Activités de la COSUMAF - Exercice 2014