Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1561 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué de presse — Webinaire BEAC-PwC sur la problématique de la dynamisation du marché financier unifié de la CEMAC et des introductions des entreprises en bourse
- La Lettre de la Bourse - N° 111 du 30 Mars 2020
- Rapport de clôture - Introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation SA
- Avis N°054/2024/BVMAC/DG portant Admission à la Cote au Compartiment « C-OBLIGATIONS », des obligations ordinaires de l'Etat Gabonais émis à l'issue des emprunts dénommés « EOG 6,25% NET 2023-2028 » ; « EOG 2024 TRANCHES MULTIPLES » et « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 »
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la fourniture d'un collecteur-agrégateur des ordres dans le cas du fractionnement
- Avis n°018/2022/BVMAC/DG portant amortissement du principal et paiement des intérêts « ALIOS FINANCE GABON 6,25% BRUT 2014-2021 »
- Avis n°T021/2019/BVMAC/DG — Changement de dénomination et transfert de siège social
- Avis n°T019/2019/BVMAC/DG relatif à l'amortissement du principal et au paiement des intérêts de l'emprunt obligataire 'EOG 6,25% net 2017-2022'
- Avis n°023/2022/BVMAC/DG portant admission aux opérations du Dépositaire Central Unique « ACTION BANGE »
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis n°T027/2020/BVMAC/DG — Sociétés de Bourse agréées par la COSUMAF
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2024 à tranches multiples » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission aux opérations du Dépositaire Central Unique de « FEDHEN CAPITAL »
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Communiqué — Admission de la valeur « ECMR 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOG 6,25% NET 2022-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030 » aux opérations du DCU
- Communiqué de presse — Admission de l'Emprunt Obligataire EOTD 6,50% NET 2022-2027 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire ALIOS 02 5,40% BRUT 2021-2025 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de l'emprunt obligataire EOG 6,25% NET 2023-2028 au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse — Admission des titres de La Régionale d'Epargne et de Crédit au Dépositaire Central Unique de la CEMAC
- Communiqué de presse — Admission de BANCO NACIONAL DE GUINEA ECUATORIAL (BANGE) au Dépositaire Central Unique de la CEMAC (DCU)
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,50% NET 2024-2028 » au DCU
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la mise en place des plateformes pour la migration technologique avec le fractionnement
- Communiqué de presse de la Cérémonie d'introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation
- Communiqué — Admission de la valeur EOTD 6,50% NET 2022-2027 au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024 - 2027 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES II » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « ALIOS-TRANCHES MULTIPLES 2025 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « AFCM 2023 A TRANCHES MULTIPLES » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG MULTI-TRANCHES 2024-2030-II » aux opérations du DCU
- Décision du Comité d'Admission de la BVMAC sur la demande d'admission à la cote des titres obligataires de l'émetteur ACEP Cameroun dénommés « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG (5,6%- 6%) NET 2025-2028 » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « BGFI HOLDING CORPORATION » aux opérations du DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 6,25% NET 2023-2028 » au DCU
- Communiqué — Admission de la valeur « SNPC 6,5% NET 2024-2029 » aux opérations du DCU
- Règlement n° ..../....../CEMAC/UMAC relatif à l'introduction en bourse des participations des États et de leurs démembrements
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt N° 024/BEAC/BVMAC/2019-MI pour le Recrutement d'un Directeur Général de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis à manifestation d'intérêt N° 004/BEAC/SG/DOP/PADEMFUAP/UGRIF/2021-MI pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un plan d'activation de l'épargne domestique à l'échelle de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 002/BEAC/SG/DOP/UGRIF/PASFIC/2023-MI du 13 mars 2023 pour le recrutement d'un Cabinet chargé de l'élaboration d'un dispositif fiscal harmonisé, clair et incitatif, portant sur les activités de marché à l'échelle de la CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt N° 003/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/SFQC/2025 du 23 juillet 2025 pour le recrutement d'un cabinet pour l'automatisation du processus d'élaboration et diffusion des courbes des taux des valeurs du Trésor, l'évaluation des performances des SVT de la CEMAC et le renforcement des capacités des parties prenantes (SVT et CRCT-BEAC)
- Avis à manifestation d'intérêt N° 005/BEAC/SG/DOP/UGRIF/AMFUAC/2023-MI du 13 Mars 2023 pour le recrutement d'un consultant chargé d'identifier les entreprises publiques/privées pilotes pour la cotation en bourse et émissions obligataires en zone CEMAC
- Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement des sociétés de bourse devant assurer le drainage de l'épargne des assurés actifs et pensionnés de la CNPS vers des placements en actifs financiers cotés
- Programme Provisoire - Réunion du Cadre Permanent de Concertation avec les Acteurs Agréés sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale (4-5 juillet 2024)
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/XXXX relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Décret N°2014/131 du 31 mars 2014 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics