Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1488 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- REGLEMENT DES FIN QUIZ
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Appel d'offres restreint N°017/10/BVMAC/DSI/11-24 pour la mise en place d'une liaison spécialisée pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale - Annexe 1 de l'instruction AMF n° 2013-21
- Organigramme de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Avis N°012/2023/BVMAC/DG — Report de la date de première cotation des obligations « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la fourniture d'un collecteur-agrégateur des ordres dans le cas du fractionnement
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la mise en place des plateformes pour la migration technologique avec le fractionnement
- Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement des sociétés de bourse devant assurer le drainage de l'épargne des assurés actifs et pensionnés de la CNPS vers des placements en actifs financiers cotés
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Allocution de bienvenue du Président de la COSUMAF
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)
- Éléments constitutifs de la demande d'agrément en qualité de conseil en investissement financier
- Formulaire de Demande d'Agrément des Sociétés de Bourse et Autres Intermédiaires de Marché
- Formulaire d'enregistrement de la personne morale (Annexe 1 de l'instruction COSUMAF n° xxxxx)
- Guide relatif à l'émission d'obligations vertes, socialement responsables et durables en Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° 49-26 du 13 juillet 2026 RELATIVE AUX ACTIVITES PRINCIPALES ET CONNEXES DES SOCIETES DE BOURSE, DES SOCIETES DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES CONSEILLERS EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS
- Innovations et Mécanismes de Financement de l'Économie
- Les Dossiers du MINFI 2021/2022 : Eurobond 2021 - Tout sur le retour gagnant du Cameroun sur le marché financier international
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 04/06/2026 AU 11/06/2026 — Réf. : AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC du 2 juin 2026
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 22/E7/2026-BEAC du 2 juin 2026
- Additif n°01 relatif à la date limite de remise des soumissions - Appel d'offres régional ouvert n°73/BEAC/SG-DPMG/AORO/Tvx/2026 du 20 avril 2026 pour la construction d'une résidence de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale au quartier Ngoa-Ekelle à Yaoundé - République du Cameroun
- Dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 20/E7/2026-BEAC du 18 mai 2026
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2026-BEAC du 12 mai 2026
- BVMAC — Avis n°026/2026 relatif à la journée du jeudi 14 mai 2026
- BVMAC — Avis n°025/2026/DG du 07 mai 2026 — Résultat de la première cotation « BGFI Holding Corporation »
- Communiqué de presse de la Cérémonie d'introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n° 18/E7/2026-BEAC DU 5 MAI 2026
- Avis n°024/2026/BVMAC/DG portant publication des résolutions du Comité Scientifique en charge de la revue de l'indice « BVMAC All Share »
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 07/05/2026 AU 14/05/2026
- BVMAC — Avis n°022/2026/DG du 04 mai 2026 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- BVMAC — Avis n°023/2026/DG du 04 mai 2026 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SAFACAM
- BVMAC — Avis n°021/2026/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 1er mai 2026
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 30/04/2026 AU 07/05/2026
- BVMAC — Avis n°020/2026/DG du 27 avril 2026 — Première cotation de l’action « BGFI Holding Corporation »