Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1515 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2022 relative aux conditions d'agrément des actionnaires de la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF IMMOBILIER (OPCI)
- INSTRUCTION N° 02-12 DU 29 JUIN 2012 RELATIVE AUX INFORMATIONS PERIODIQUES EXIGEES DES SOCIETES FAISANT APPEL PUBLIC A L'EPARGNE SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative au contenu et format du document d'information simplifié des OPC
- Décision COSUMAF portant agrément de la société Yellow Card Cameroon en qualité de conseiller en investissement financier
- INSTRUCTION COSUMAF n°40-25 du 23 mai 2025 RELATIVE AU CONTENU DU RAPPORT DE CONTRÔLE INTERNE DES SOCIÉTÉS DE GESTION D'ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF ET DES SOCIÉTÉS D'INVESTISSEMENT
- Instruction COSUMAF n° 19-24 du 9 mai 2024 relative au modèle type de document d'information d'un Organisme de Placement Collectif Immobilier (OPCI)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au contenu des statuts d'un Organisme Professionnel d'Investissement à Long Terme (OPI) prenant la forme d'une Société
- Décisions d'agréments d'acteurs et des visas d'opérations sur le marché financier au 1er quadrimestre 2021 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 2005-02 du 20 décembre 2005 portant dispositions transitoires relatives au Dépositaire Central-Chambre de Compensation du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions d'émission des notations
- LETTRE CIRCULAIRE N° 001/COS/PR/SG/COM-AC/24 PORTANT MODALITES DE MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL DES INTERMEDIAIRES DE MARCHE
- INSTRUCTION N° 01-15 DU 17 SEPTEMBRE 2015 RELATIVE AUX SANCTIONS DISCIPLINAIRES ET PECUNIAIRES PRONONCEES PAR LA COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 2005-03 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L’AGREMENT DES SOCIETES DE BOURSE INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- Instruction relative à l'agrément des dirigeants des organismes et intermédiaires de marché placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 05-23 du 5 décembre 2023 relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- Lettre Circulaire n° 002 portant mise en place d'un modèle et format de reporting des obligations d'information
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n°04-23 du 5 décembre 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 31-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités d'établissement de la cartographie des risques auxquels sont exposés les personnes, structures ou organismes placés sous le contrôle de la COSUMAF
- Instruction COSUMAF n° 17-24 du 9 mai 2024 relative aux conditions et la procédure d'agrément des experts en évaluation des OPCI
- Instruction n°3 relative à la grille tarifaire de l'entreprise de marché
- Instruction COSUMAF n° XX/XX/2024 relative à l'agrément des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- INSTRUCTION N° 2006-01 DU 3 MARS 2006 RELATIVE AU DOCUMENT D'INFORMATION EXIGE DANS LE CADRE D'UN APPEL PUBLIC A L'EPARGNE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- INSTRUCTION COSUMAF N°21-24 DU 9 MAI 2024 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE TITRISATION
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L’AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L’AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 34-25 du 23 mai 2025 relative au modèle type de document d'information d'un organisme de capital investissement
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction n° 03-15 du 10 décembre 2015 portant cahier des charges des teneurs de comptes
- Instruction COSUMAF n° 24-24 du 28 Novembre 2024 relative au modèle type de document d'information des organismes de placement collectif en valeurs mobilières
- Instruction n° 02-15 du 10 décembre 2015 relative à l'agrément des établissements de crédit en qualité d'intermédiaires sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 27-24 du 28 novembre 2024 relative au contenu et au format du document d'information simplifié exigé dans le cadre d'une opération de placement privé
- INSTRUCTION COSUMAF n° 01-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES ORGANISMES DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction COSUMAF n° 30-24 du 28 Novembre 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 01-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- INSTRUCTION COSUMAF n° 06-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des sociétés de gestion d'OPC
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU CONTENU DU DOSSIER DE LA DEMANDE D’ENREGISTREMENT DES OPERATIONS DE PLACEMENT PRIVÉ
- INSTRUCTION N°2005-04 DU 20 DECEMBRE 2005 RELATIVE A L'AGREMENT DES ACTIONNAIRES DE LA BOURSE DES VALEURS MOBILIERES DE L'AFRIQUE CENTRALE
- Instruction COSUMAF n° XX du XX/XX/2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° 22-24 du 18 Juillet 2024 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des commissaires aux comptes intervenant sur le marché financier régional