Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1561 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction COSUMAF relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- Instruction COSUMAF relative au contenu du document d'information établi dans le cadre d'un appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2023 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETE DE GESTION D'OPC
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des dépositaires d'organismes de placement collectif (OPC)
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative aux modalités de dépôt et au contenu du dossier d'appel public à l'épargne
- INSTRUCTION COSUMAF n° XX-XX du XX/XX/2025 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ DE GESTION INDIVIDUELLE SOUS MANDAT
- Règlement n°…/25/CEMAC/UMAC/ portant institution d’un régime général d’inscription en compte des valeurs mobilières et autres titres financiers émis sur le territoire des Etats membres de la CEMAC
- Rapport d'activités de la COSUMAF - Exercice 2014
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la fourniture d'un collecteur-agrégateur des ordres dans le cas du fractionnement
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 023/16/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pouvant concevoir et mettre en place une API pour la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Appel d'offres N° 022/15/BVMAC/DD/05-25 - Termes de référence pour le recrutement d'un partenaire pour la mise en place des plateformes pour la migration technologique avec le fractionnement
- Avis à manifestation d'intérêt pour le recrutement des sociétés de bourse devant assurer le drainage de l'épargne des assurés actifs et pensionnés de la CNPS vers des placements en actifs financiers cotés
- Formulaire de consultation publique COSUMAF - Observations sur le projet d'instruction COSUMAF
- Actualités – Page 3 – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- La COSUMAF lance une consultation publique pour son projet de nouveau Règlement Général
- Consultation publique de projet d’instruction – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Zoom sur – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Trésorerie Générale de Douala : principale source des ressources de l’Etat – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Secteur des assurances – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Retail banks wake up to digital lending this year – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’entend-on par titres financiers ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Qu’est-ce que c’est un emprunt obligataire ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- Gabon (Liste des SDB) – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Dossier d’agrément d’un organe faîtier – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cameroun: Levée de 20 milliards de FCFA sur le marché de la BEAC
- C’est quoi le Projet VISSYSTAC ? – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Avantages et inconvénients – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alertes – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Remboursements APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- 1er Emprunt obligataire du marché financier unifié – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instructions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Instruction Générale sur la Comptabilité de l’Etat
- Décisions – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Gilbert Didier Edoa – Le nouveau secrétaire général en poste – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Arrêtés – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Procédures de traitement des dossiers à la Paierie Générale du Trésor – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Mentions légales de la COSUMAF – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale