Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1515 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DÉCISION COSUMAF N°22-2025 PORTANT ENREGISTREMENT DU DOCUMENT D'INFORMATION SIMPLIFIÉ DE L'OPÉRATION D'APPEL PUBLIC À L'EPARGNE PAR PLACEMENT PRIVÉ EN BRIDGE FINANCIER « ALIOS BRIDGE-TO-BOND 5,25% BRUT »
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités et à la fréquence de publication des informations périodiques des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Décision COSUMAF n° BR-01/2019 portant agrément de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (BEAC) en qualité de Banque de Règlement sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Décision COSUMAF portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP HARVEST ACTIONS CEMAC »
- Instruction relative au contenu du rapport de contrôle interne des sociétés de bourse
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative à l'agrément des organismes de titrisation
- INSTRUCTION N° 02-11 du 16 mai 2011 RELATIVE A L'AGREMENT DES SOCIETES DE GESTION DE PORTEFEUILLE
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2023 relative à l'agrément des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 09-23 du 5 décembre 2023 relative aux conditions et procédure d'agrément du dépositaire central
- INSTRUCTION COSUMAF n°42-25 du 23 mai 2025 relative aux conditions et à la procédure d'agrément des conseillers en investissements financiers
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2024 RELATIVE AU MODELE TYPE DE DOCUMENT D’INFORMATION D’UN ORGANISME DE PLACEMENT COLLECTIF EN VALEURS MOBILIERES
- Instruction COSUMAF n° 26-24 du 28 Novembre 2024 relative au contenu du dossier de la demande d'enregistrement des opérations de placement privé
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux mentions minimales devant figurer dans les contrats d'arrangement et de placements conclus entre un émetteur, un arrangeur et un agent placeur
- Décision COSUMAF portant agrément de Monsieur N'DA KOUADIO NARCISSE KONAN en qualité de Directeur Général de la Société de Bourse Africa Bright Securities « ABS SA »
- Instruction COSUMAF n° 18-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de dépôt des demandes d'habilitation ou de renouvellement d'habilitation, à la forme et aux mentions de la carte professionnelle
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- INSTRUCTION N° 04-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE A L'AGREMENT DES DIRIGEANTS DES ORGANISMES DE MARCHE ET AUTRES STRUCTURES AGREEES INTERVENANT SUR LE MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE
- INSTRUCTION COSUMAF n° 12-24 du 20 février 2024 RELATIVE AUX CONDITIONS D'AGREMENT DE L'ENTREPRISE DE MARCHE
- INSTRUCTION COSUMAF n° du XX/XX 2025 RELATIVE AU MODELE TYPE DU REGLEMENT DE GESTION D’UN FONDS PROFESSIONNEL D’INVESTISSEMENT A LONG TERME (FPI)
- Lettre Circulaire n°004 portant plan de mise en conformité des sociétés de gestion d'OPC
- Instruction COSUMAF n° 03-23 du 5 décembre 2023 relative à l'agrément des agences de notation
- Instruction n°02/CRCT/2010 relative à la comptabilité-titres de la Cellule de Règlement et de Conservation des Titres
- INSTRUCTION COSUMAF n° 23-24 du 18 juillet 2024 portant tarification applicable sur le Marché Financier de l'Afrique Centrale
- INSTRUCTION N° 03-10 DU 28 AVRIL 2010 RELATIVE AUX OBLIGATIONS D'INFORMATION A LA CHARGE DES STRUCTURES AGREEES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL
- Instruction relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Code de Bonne Gouvernance - Manuel d'application pour les entreprises faisant appel public à l'épargne (APE), entreprises cotées et entreprises multinationales
- Récapitulatif des émissions pour le compte du premier trimestre 2020
- Announcement — Amortissement de l'emprunt obligataire ECMR 5.6% net 2018-2023
- Innovations et Mécanismes de Financement de l'Économie
- PRESS RELEASE — Bond Loan ECMR 2023
- Communiqué d'annonce des émissions de titres publics de février 2021
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Émission de bons du Trésor assimilables (BTA) — Novembre 2011
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Emprunt obligataire ECMR 2023 à tranches multiples
- PRESS RELEASE — ECMR 2023 Bond Issuance Success
- Opportunités d'un placement rentable et sécurisé : Obligations du Trésor Assimilables (OTA)
- Les Dossiers du MINFI 2021/2022 : Eurobond 2021 - Tout sur le retour gagnant du Cameroun sur le marché financier international
- Arrêté communal portant liste des banques et compagnies d'assurances agréées par la Commune de Biwong Bulu
- Arrêté communal portant publication de la liste des banques et compagnies d'assurances agréées
- Loi n° 2016/010 du 12 juillet 2016 régissant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières au Cameroun (OPCVM)
- Décision N°37/17-CEMAC-COSUMAF-CCE-SE portant nomination de M. NAGOUM YAMASSOUM au poste de Président de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Règlement Général de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier — Septembre 2025 — N°001
- Établissement des cartes professionnelles aux acteurs du marché financier de l'Afrique Centrale - Exercices (2021-2022) et (2022-2023)
- Acte Additionnel N°03/01-CEMAC-CE-03 Portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale
- Procès-verbal de Consultation Publique sur des Projets d'Instructions de la COSUMAF
- Arrêtés – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Remboursements APE – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- La COSUMAF rejoint le Réseau Banque et Finance Durables du Groupe de la Banque Mondiale
- DOSSIER MARKETING — COLLOQUE INTERNATIONAL ASSURANCES & MARCHES FINANCIERS — 17 & 18 OCTOBRE 2023
- HEAD OF STATE'S KEYNOTE ADDRESS — MILKEN INSTITUTE - INVEST AFRICA US PRIVATE ROUNDTABLE