Droit des marchés financiers
Maathis indexe 1565 textes en droit des marchés financiers couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- BVMAC — Avis n°010/2026/DG du 23 mars 2026 — Radiation de la valeur « EOCG 6,25% NET 2021-2026 »
- BVMAC — Avis n°009/2026/BVMAC/DG relatif à la journée du vendredi 20 mars 2026
- Avis à Manifestation d'Intérêt N°001/BEAC/SG/UGRIF/PAMFUAC/2026 du 17 mars 2026 pour la sélection et le financement des sociétés pouvant bénéficier de la prise en charge des frais d'introduction en bourse
- Communiqué de Presse — Réunion du Collège de la COSUMAF du 10 mars 2026 à Libreville
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (mars 2026)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (mars 2026)
- Courbe des rendements des titres publics congolais (mars 2026)
- Bulletin mensuel des statistiques du marché financier de l'Afrique Centrale — N°006 — Février 2026
- Communiqué — Admission de la valeur « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES II » aux opérations du DCU
- BVMAC — Avis n°008/2026/DG du 23 février 2026 — Résultat de la première cotation des obligations EOG 2025 à tranches multiples
- Rapport de clôture - Introduction en Bourse de BGFI Holding Corporation SA
- BVMAC — Avis n°007/2026/DG du 16 février 2026 — Première cotation de l'obligation « EOG 2025 A TRANCHES MULTIPLES »
- BVMAC — Avis n°006/2026/DG du 16 février 2026 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « AFCMR à tranches multiples 2023-2028 »
- BVMAC — Avis n° 005/2026/BVMAC/DG du 06 février 2026 — Célébration de la fête de la jeunesse
- BVMAC — Avis n°004/2026/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SCG-Ré
- Courbe des rendements des titres publics congolais (février 2026)
- Courbe des rendements des titres publics camerounais (février 2026)
- Courbe des rendements des titres publics gabonais (février 2026)
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier N°005 - Janvier 2026
- Avis N°003/2026/BVMAC/DG — Publication du bilan de la campagne promotionnelle « Black December »
- AVIS N°002/2026/BVMAC/DG — Diffusion d’une Synthèse Trimestrielle du BOC
- BVMAC — Avis n°001/2026/BVMAC/DG du 05 janvier 2026 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- L'ESSENTIEL — 2ᵉ SEMESTRE 2025
- BVMAC — Avis n°070/2025/DG du 19 décembre 2025 — Résultat de la première cotation des obligations « ALIOS TRANCHES MULTIPLES 6% et 7% 2025-2028-2030 »
- BVMAC — Avis n° 071/2025/BVMAC/DG du 19 décembre 2025 — Calendrier de cotation 2026
- BVMAC — Avis n°066/2025/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « SNPC 6,50% NET 2024-2029 »
- BVMAC — Avis n°065/2025/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « ACEP CAMEROUN 7% BRUT 2024-2027 »
- BVMAC — Avis n°068/2025/BVMAC/DG du 17 décembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOTD 6,50% NET 2022-2027 »
- AVIS N°067/2025/BVMAC/DG — Amortissement du principal et paiement des intérêts « BDEAC 6% NET 2022-2029 »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n° 73-2025 du 15 décembre 2025 portant agrément de Madame Fouematio Christèle en qualité de Directeur Général Adjoint de la Société de Bourse « BEKO CAPITAL ADVISORY »
- Décision COSUMAF n° 74-2025 portant agrément du cabinet CONSORTIUM AA en qualité de commissaire aux comptes sur le marché financier de l'Afrique Centrale
- Instruction COSUMAF n° 46-25 du 15 décembre 2025 relative à l'agrément des dirigeants des structures agréées sur le Marché Financier d'Afrique Centrale
- INSTRUCTION COSUMAF n° 44-25 du 15 décembre 2025 relative aux obligations d'information à la charge des émetteurs faisant appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n°43-25 du 15 décembre 2025 précisant le contenu du rapport annuel exigé des experts en évaluation des OPCI
- Instruction COSUMAF n° 45-25 du 15 décembre 2025 relative au régime des modifications intervenant dans les dossiers d'agrément, de visa et d'enregistrement introduits auprès de la COSUMAF
- INSTRUCTION COSUMAF n° 48-25 du 15 décembre 2025 relative à la désignation des liquidateurs et aux modalités de mise en œuvre des opérations de liquidation des intermédiaires de marché
- Instruction COSUMAF n° 47-25 du 15 décembre 2025 relative aux modalités d'exercice de l'activité de gestion individuelle sous mandat
- BVMAC — Avis n°064/2025/DG du 11 décembre 2025 — Première cotation de l'obligation « ALIOS TRANCHES MULTIPLES 6% et 7% 2025-2028-2030 »
- BVMAC — Avis n°063/2025/DG du 05 décembre 2025 — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de SOCAPALM
- Bulletin d'inscription - Atelier sur les nouvelles exigences du règlement COBAC R-2024/01 relatif à la gestion du risque informatique
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°004 - Décembre 2025
- Communiqué de presse du Ministère des Finances modifiant le calendrier des émissions du quatrième trimestre 2025
- Bulletin Mensuel Des Statistiques Du Marché Financier N°003 - Novembre 2025
- BVMAC — Avis n°061/2025/BVMAC/DG du 28 novembre 2025 — Test d’opérationnalité du Site de Secours de l’Infrastructure de cotation
- Consultation publique sur des projets d’Instructions de la COSUMAF – du 28 novembre au 8 décembre 2025
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHE FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°66-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément de Monsieur Yves Martial Ntchoumou en qualité de Directeur Général de la société de bourse « AFRICA BRIGHT SECURITIES SA »
- COMMISSION DE SURVEILLANCE DU MARCHÉ FINANCIER DE L'AFRIQUE CENTRALE — Décision COSUMAF n°72-2025 du 21 novembre 2025 portant agrément du Fonds Commun de Placement « FCP ECOBANK TRANSFORMATION »
- Communiqué — Admission de la valeur « ALIOS-TRANCHES MULTIPLES 2025 » aux opérations du DCU
- BVMAC — Avis n°058/2025/BVMAC/DG du 17 novembre 2025 — Amortissement du principal et paiement des intérêts « EOG 6,25% NET 2022-2028 »
- Bulletin Mensuel des Statistiques du Marché Financier de l'Afrique Centrale - Octobre 2025