Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n° 007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d information sur le crédit
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°04/E7/2022-BEAC du 25 janvier 2022
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 012/GR/2019 relative à l’émission des valeurs mobilières étrangères dans la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Avis d'appel d'offres du 20/01/2022 au 27/01/2022
- Avis d'appel d'offres du 13/01/2022 au 20/01/2022 - Opération principale d'injection de liquidités
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 02/E28/2022-BEAC du 10 janvier 2022
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 03 janvier au 07 janvier 2021)
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°01/E84/2022-BEAC du 3 janvier 2022
- Avis d'appel d'offres du 06/01/2022 au 13/01/2022 - Réf. : AON/OPIL n° 01/E7/2022-BEAC du 4 janvier 2022
- Microfinance et surliquidité bancaire dans la CEMAC : Complémentarité banques-microfinances et réduction de la surliquidité bancaire dans la CEMAC
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Calendrier annuel d'organisation des opérations sur le compartiment des interventions de la BEAC sur le marché monétaire - 2022
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instrucción núm. 002/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, repatriación y liquidación de las exportaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas residentes
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2022
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Bulletin de souscription - Emprunt obligataire par Appel Public à l'Epargne « BDEAC 6% NET 2022 - 2029 »
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC - Quatrième trimestre 2021
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DE L'APPEL D'OFFRES AON/OPIL n°52/E7/2020-BEAC DU 28 DECEMBRE 2021
- Avis d'appel d'offres du 30/12/2021 au 27/01/2022
- Règlement n° 02/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'inembargabilité dans la CEMAC des comptes en devises des entreprises extractives
- Règlement n°02/CEMAC/UMAC/CM portant insaisissabilité des comptes en devises dans la CEMAC des entreprises extractives
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Règlement n° 01/CEMAC/UMAC/CM relatif à l'application de certaines dispositions de la réglementation des changes par les entreprises extractives résidentes
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°51/E7/2020-BEAC du 21 décembre 2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 30/12/2021
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 20/01/2022
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OILML n°5/E84/2021-BEAC du 6 décembre 2021
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 29 novembre au 03 décembre 2021)
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor congolais (décembre 2021)
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 14 du 29 novembre 2021
- Rapport hebdomadaire des opérations exécutées sur le marché financier unifié de la CEMAC (semaine du 22 au 26 novembre 2021)
- Décision n° 03/CPM/2021 du Comité de Politique Monétaire de la BEAC du 25 novembre 2021
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 25/11/2021 AU 02/12/2021
- Avis d'appel d'offres du 25/11/2021 au 23/12/2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°46/E7/2021-BEAC du 16 novembre 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 12/E28/2021-BEAC du 15 novembre 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/ORLML n° 10/E28/2021-BEAC du 01 Novembre 2021
- Courbe de rendements des valeurs du Trésor public camerounais (novembre 2021)
- Statuts de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale (Statuts révisés mis à jour - novembre 2021)
- Rapport Hebdomadaire des Opérations Exécutées sur le Marché Financier Unifié de la CEMAC (Opérations de la semaine du 25 octobre au 29 octobre 2021)
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°43/E7/2021-BEAC du 26 Octobre 2021
- Communiqué du Marché Monétaire - Appel d'offres infructueux ORLML n° 09 du 25 octobre 2021
- Communiqué de presse - Remboursement de la valeur « ECMR 5,5% NET 2016 – 2021 »
- Avis d'appel d'offres du 21/10/2021 au 18/11/2021
- Avis d'appel d'offres AON/OILML n°03/E84/2021-BEAC du 11 octobre 2021