Droit monétaire
Maathis indexe 1139 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 24 mai 2017
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions de titres publics du troisième trimestre 2022
- Calendrier Indicatif des Adjudications de Titres Publics - 3e Trimestre 2022
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 16 novembre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 septembre 2017
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 23 septembre 2020
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 29 Juillet 2020
- Auction Results Communiqué - 24th of May 2017 session
- Announcement - Issuance of 13-weeks Treasury Bills
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Carta Circular n° 016/GVR/2019 relative aux modalités de détermination du délai d'exécution des opérations de transferts
- Avis d'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des Bons du Trésor Assimilables au titre du premier semestre 2018
- Calendrier indicatif des émissions de titres publics du premier trimestre 2019
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection ou de ponction de liquidités au titre de l'année 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 01 novembre 2017
- Calendrier indicatif des émissions des titres publics - 4ème Trimestre 2019
- Calendrier thématique du Bulletin de l'Économie et des Statistiques (BES) - Année 2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 15/04/2021 AU 22/04/2021
- Calendrier indicatif des adjudications de titres publics - 4ème trimestre 2020
- Prévision du calendrier des émissions de bons du Trésor pour le deuxième trimestre 2024
- Calendrier des opérations principales de la BEAC 2021
- Calendrier indicatif d'émission de bons du Trésor prévu pour le premier semestre 2021
- Calendrier prévisionnel des opérations principales d'injection de liquidités au titre de l'année 2019
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor - Session du 25 octobre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 25 octobre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Session du 6 décembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 26 octobre 2017
- AVIS D'APPEL D'OFFRES N° 49/E7/2018-BEAC du 4 décembre 2018
- Décret n°2025/049 du 23 février 2025 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Carta Circular N° 014/GR/2020 - Especificación de los documentos justificativos que deben presentar los agentes económicos en el marco de las operaciones de inversión directa y de cartera con el extranjero
- Quatorzième session ordinaire du Comité de Pilotage du Programme des Réformes Économiques et Financières de la CEMAC (PREF-CEMAC) - Projet d'ordre du jour
- Rapport Spécial sur le Contrôle du Compte d'Opérations de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/07/2018 AU 02/08/2018
- Avis d'appel d'offres du 11/10/2018 au 18/10/2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 12 septembre 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 23/12/2021 AU 20/01/2022
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/11/2024 AU 21/11/2024
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 26/09/2024 AU 3/10/2024
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 22 novembre 2017
- Communiqué de la BEAC sur la validité des billets des gammes 1992 et 2002
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2026-BEAC du 12 mai 2026
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 42/E7/2018 du 16 octobre 2018 pour fourniture de liquidités au marché monétaire
- BEAC — Avis d'appel d'offres du 05/07/2018 au 12/07/2018 — Réf. AON/OPIL n° 27/E7/2018-BEAC
- Avis d'appel d'offres n° 45/E7/2018-BEAC du 7 novembre 2018
- BEAC — Avis d'appel d'offres n° 51/E7/2018 du 18 décembre 2018 pour la fourniture de liquidités au marché monétaire
- Avis d'appel d'offres AON/OILML n°03/E84/2021-BEAC du 11 octobre 2021