Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Bulletin de souscription - Emprunt Obligataire du Congo (EOCG) 6,25% NET 2021 - 2026
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 03 mars 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 24 février 2021 — Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°08/E7/2021-BEAC du 23 février 2021
- Avis d'appel d'offres du 25/02/2021 au 04/03/2021
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°06/E7/2021-BEAC du 9 février 2021
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (52-weeks Treasury Bills, 27 January 2021)
- Avis n°003/2021/BVMAC/DG portant admission à la cote des obligations « BDEAC 5,45% NET 2020-2027 »
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 20 Janvier 2021
- Communiqué des Résultats de l'Appel d'Offres AON/OPIL n°03/E7/2021-BEAC du 19 Janvier 2021
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 20 janvier 2021 - Obligations du Trésor Assimilables 4,50% à 2 ans
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/01/2021 AU 28/01/2021
- Avis d'appel d'offres du 14/01/2021 au 21/01/2021 - Opération principale d'injection de liquidités
- Instruction du Gouverneur N° 04/19/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Plan de Trésorerie Prévisionnel Annuel Mensualisé — Annexe à la Loi de Finances 2021
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Calendrier indicatif d'émission de bons du Trésor prévu pour le premier semestre 2021
- Calendrier des opérations principales de la BEAC 2021
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Note sur les finances publiques des pays de la CEMAC — Quatrième Trimestre 2020
- Instruction N° 11/GR/2019
- Avis d'appel d'offres du 24/12/2020 au 31/12/2020
- Résultats de la séance d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables du 16 décembre 2020
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°51/E7/2020-BEAC du 15 décembre 2020
- Instruction N° 06/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction N° 12/GR/2019
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 02 Décembre 2020
- Announcement - Issuance of 05-Years Treasury Bonds
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 18 November 2020
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 18 Novembre 2020
- Communiqué de Presse — Remboursement de l'ECMR 5,6% NET 2018-2023
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 12/11/2020 AU 19/11/2020
- DECISION DU GOUVERNEUR N°413/GR/2020 PORTANT PROROGATION DU DELAI DE MISE EN CONFORMITE DES ENTREPRISES EXERCANT DANS LES SECTEURS DES MINES ET DES HYDROCARBURES AVEC LES DISPOSITIONS DE LA REGLEMENTATION DES CHANGES
- GOVERNOR'S DECISION N° 119 /GR/2020 Extending the deadline for compliance of mining and hydrocarbons companies with the provisions of the exchange regulations
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 29/10/2020 AU 05/11/2020
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°43/E7/2020-BEAC du 20 octobre 2020
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 30 Septembre 2020
- Ministère de Hacienda, Economía y Planificación — Communiqué des résultats d'adjudications des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 07 octobre 2020
- Avis de Communiqué - Émission de Bons du Trésor de la République de Guinée Équatoriale
- Comunicado de Resultados de Adjudicaciones - Sesión del 07 de Octubre de 2020 - Bonos del Tesoro Asimilables a 52 semanas
- Circular Letter N° 014/GR/2020 specifying the supporting documents to be provided by Economic Agents in the context of direct and portfolio investment transactions with foreign countries
- Carta Circular N° 014/GR/2020 - Especificación de los documentos justificativos que deben presentar los agentes económicos en el marco de las operaciones de inversión directa y de cartera con el extranjero
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n°40/E7/2020-BEAC du 29 septembre 2020
- Calendrier indicatif des adjudications de titres publics - 4ème trimestre 2020
- Communiqué des résultats d'adjudications - Séance du 23 septembre 2020 - Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué de résultats d'adjudications - Session du 23 septembre 2020
- Communiqué de Presse — ALIOS FINANCES — Remboursement de l'obligation ALIOS 01 5,75% 2018-2023