Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais mars 2018
- Rapport Intérimaire de Surveillance Multilatérale 2017 et Perspectives pour 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 21 février 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais février 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 17 janvier 2018
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre — Exercice 2018
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - janvier 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - janvier 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables de la République Centrafricaine - Séance du 27 décembre 2017
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (BTA) — 13-weeks, 27 December 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles — Session du 27 décembre 2017
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR
- DECISION N° 12 /CPM/2017 PORTANT CADRE GENERAL D'APPORT DE LIQUIDITE D'URGENCE AUX ETABLISSEMENTS DE CREDIT DE LA CEMAC
- Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - Séance du 13 Décembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Fongibles - Session du 13 décembre 2017
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 06 décembre 2017
- Avis d'émission de bons du Trésor par voie d'adjudication
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 26 semaines
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Session du 6 décembre 2017
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - décembre 2017
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 22 Novembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 22 novembre 2017
- Auction Results Communiqué - 22nd of November 2017 Session
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 22 novembre 2017
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables - 22 novembre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Announcement - Issuance of 13-weeks Treasury Bills
- Auction Results Communiqué - 15th of November 2017 session
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 15 novembre 2017
- Communiqué des Résultats d'Adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 09 Novembre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 08 novembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 08 novembre 2017
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 08 November 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 01 novembre 2017
- Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor - Session du 25 octobre 2017
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 25 octobre 2017
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 26 octobre 2017
- REGLEMENT COBAC EMF R-2017/03 PORTANT FIXATION DU CAPITAL SOCIAL MINIMUM DES ETABLISSEMENTS DE MICROFINANCE DES DEUXIEME ET TROISIEME CATEGORIES
- Organigramme de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) au 17 octobre 2017
- Announcement — Issuance of Treasury Bills (52-weeks Treasury Bills, 11 October 2017)