Droit monétaire
Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 27 juin 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 28/06/2018 AU 05/07/2018
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE du 20 juin 2018
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Communiqué des résultats de l'appel d'offres n° 25 du 19 juin 2018
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 21/06/2018 AU 28/06/2018
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 13 juin 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 13 juin 2018
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres n° 24 du 12 juin 2018
- Calendrier indicatif prévisionnel des émissions des bons du Trésor assimilables au titre du premier semestre 2017
- AVIS D'APPEL D'OFFRES DU 14/06/2018 AU 21/06/2018
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 06 juin 2018 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des bons du Trésor du 06 juin 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 06 juin 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais - juin 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Auction Results Communiqué - 23rd of May 2018 session
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION D'OBLIGATIONS DU TRESOR
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 16 mai 2018
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 16 mai 2018
- Communiqué des Résultats d'Adjudication - Séance du 09 Mai 2018
- Banque des États de l'Afrique Centrale — Résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables — Séance du 16 mai 2018
- Sollicitation de Manifestations d'Intérêt pour une assistance à l'élaboration d'un cadre légal et réglementaire pour la surveillance des systèmes et moyens de paiement de la CEMAC
- Ministry of Finance — Auction Results Communiqué of 16th May 2018 Session
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 25 avril 2018
- Communiqué des résultats des adjudications — Séance du 18 avril 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 11 avril 2018
- Communiqué des résultats d'adjudication — Séance du 11 avril 2018 — Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 28 mars 2018 - Bons du Trésor Assimilables
- Communiqué d'annonce - Émission de Bons du Trésor Assimilables à 13 semaines
- Communiqué d'annonce de l'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 14 mars 2018
- COMMUNIQUE D'ANNONCE EMISSION DE BONS DU TRESOR - 26 semaines - 14 mars 2018
- Announcement — Issuance of Treasury Bills
- COMMUNIQUE D'ANNONCE — EMISSION DE BONS DU TRESOR
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais mars 2018
- Rapport Intérimaire de Surveillance Multilatérale 2017 et Perspectives pour 2018
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 21 février 2018
- Courbe des taux de rendement des titres publics camerounais février 2018
- Communiqué des résultats des adjudications des Bons du Trésor Assimilables - Séance du 17 janvier 2018
- Programme Prévisionnel des Émissions de Titres Publics à Souscription Libre — Exercice 2018
- Règlement COBAC R-2018/03 relatif à l'identification et à la surveillance des établissements d'importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC)
- Règlement COBAC EMF 2018/01 relatif à la liquidation des établissements de microfinance de première catégorie de petite taille
- Règlement COBAC R-2018/05 portant fixation de la composition des compartiments bancaire et non-bancaire du patrimoine des établissements de crédit et de microfinance en liquidation
- Courbe des taux de rendement des titres publics gabonais - janvier 2018