Droit monétaire
Maathis indexe 1155 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUE DES RESULTATS DES ADJUDICATIONS - SEANCE DU 11 JANVIER 2017
- Calendrier indicatif d'émission des titres publics de la République du Tchad pour le premier trimestre 2017
- Statuts de la Banque des États de l'Afrique Centrale (Statuts révisés à jour - juin 2017)
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique Centrale sur la Situation Économique et Monétaire dans la Zone CEMAC — Communiqué Final
- Closing Speech by H.E. Paul Biya, President of the Republic of Cameroon, at the Extraordinary Summit of Heads of State of Central Africa on the Economic and Monetary Situation of the Sub-Region
- Discours de clôture de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun - Sommet extraordinaire des Chefs d'État d'Afrique centrale sur la situation économique et monétaire de la sous-région
- Sommet Extraordinaire des Chefs d'Etat d'Afrique Centrale sur la situation économique et monétaire dans la zone CEMAC — Communiqué Final
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement
- Règlement N° 03/16-CEMAC-UMAC-CM relatif aux systèmes, moyens et incidents de paiement
- Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
- Auction Results Communiqué - 7th of December 2016 session - Fungible Treasury Bills (BTA)
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION — SEANCE DU 23 NOVEMBRE 2016
- Communiqué des Résultats des Adjudications - Séance du 24 Novembre 2016
- Communiqué des résultats d'adjudication - Séance du 23 novembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 16 novembre 2016
- ANNOUNCEMENT — ISSUANCE OF TREASURY BILLS
- Ministère des Finances — Communiqué des résultats d'adjudication des Bons du Trésor du 16 novembre 2016
- Announcement - Issuance of Treasury Bills
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 26 octobre 2016
- COMMUNIQUE DES RESULTATS D'ADJUDICATION - SEANCE DU 26 OCTOBRE 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 19 octobre 2016
- Règlement COBAC R-2016/01 relatif aux conditions et modalités de délivrance des agréments des établissements de crédit, de leurs dirigeants et de leurs commissaires aux comptes
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Douala le 10 Septembre 2016
- Communiqué des résultats des adjudications - Séance du 10 août 2016
- Auction Results Communiqué — 10th of August 2016 session
- Instruction COBAC I-2016/01 définissant les modalités de constitution du volant de conservation exigé en application du règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Communiqué de Presse du Collège de la COSUMAF à Libreville le 14 Juin 2016
- Service Prévisionnel de la Dette
- Avis d'appel d'offres international ouvert N°04/BEAC/DGE-DEMCF/AOIO/Bien/2016 du 16 mai 2016 pour la fourniture, en lots indépendants, de divers équipements et matériels destinés au traitement des signes monétaires
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Réunion semestrielle des Ministres des Finances de la Zone Franc
- Règlement COBAC R-2016/03 relatif aux fonds propres nets des établissements de crédit
- Communiqué de Presse de la Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 23 Février 2016 à Malabo
- Déclaration de la Directrice générale du FMI, Christine Lagarde, au terme de sa visite au Cameroun
- INSTRUCTION N° 013 – 11 – 2015 RELATIVE AUX MODALITES D'EXERCICE DE L'ACTIVITE DE TRANSFERT RAPIDE D'ARGENT EN QUALITE DE SOUS-AGENT AU SEIN DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE
- Programme des réunions dans le cadre de la mission de consultations 2015 au titre de l'article IV des statuts du FMI — Yaoundé, 14 au 24 septembre 2015
- INSTRUCTION N°008-05-2015 REGISSANT LES CONDITIONS ET MODALITES D'EXERCICE DES ACTIVITÉS DES EMETTEURS DE MONNAIE ELECTRONIQUE DANS LES ETATS MEMBRES DE L'UNION MONETAIRE OUEST AFRICAINE (UMOA)
- Organigramme de la BEAC au 1er avril 2015
- Règlement n°2.11/CEMAC/UMAC/CM relatif au marché des titres de créances négociables de la CEMAC
- Instruction n°03/GR/2019
- Document de Stratégie d'Endettement Public et de Gestion de la Dette Publique - Loi de Finances 2015
- Communiqué de Presse — Réunion Ordinaire de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF) du 12 Décembre 2014 à Yaoundé
- Décret n°2014/2381/PM du 27 août 2014 fixant les conditions d'émission et de gestion de titres de créances négociables
- Charte de bonne conduite en matière d'exploitation des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Loi uniforme n° 2014-12 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
- Règlement COBAC R-2013/04 modifiant certaines dispositions du Règlement COBAC R-93/06 relatif à la liquidité des établissements de crédit
- Règlement COBAC R-2013/02 modifiant certaines dispositions du règlement COBAC R-93/05 relatif à la couverture des immobilisations
- DÉCISION DU COMITÉ DE POLITIQUE MONÉTAIRE N° 02/CPM/2013 portant réaménagement de la grille de rémunération des dépôts publics par la BEAC