Droit monétaire
Maathis indexe 314 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instrucción núm. 003/GR/2022 especificando las condiciones y modalidades de apertura y funcionamiento de las cuentas en divisas de empresas extractivas residentes
- Instruction n° Instruction du Gouverneur Instruction du Gouverneur n 015 GR 2019 du 04 octobre 2019
- Instruction n° 017/GR/2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sur le marché monétaire
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentes
- Instruction n°/CRCT/2021 portant institution, composition et fonctionnement du cadre permanent de concertation des trésors publics de la CEMAC
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Instruction n°UOA/GR/2018 relative à la définition de l'étendue de l'interopérabilité et de l'interbancarité des systèmes de paiement monétique dans la CEMAC
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° 01/GR/2014 relative à la surveillance des systèmes de paiement dans la CEMAC
- Instruction n° 007/2020 - Modalités de contrôle des bureaux d information sur le crédit
- Instrucción Número 003/GR/2020 sobre las condiciones y modalidades de realización de las operaciones relativas a la inversión directa y de cartera con el extranjero
- Instruction N° 11/GR/2019
- Instruction n°03/CRCT/2010 relative à la comptabilité - titres des teneurs de comptes
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le crédit
- Décret n° 2023-1234 du 15 mars 2023 portant nomination du Gouverneur de la Banque des États de l'Afrique Centrale
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instrucción núm. 001/GR/2022 que especifica las condiciones y modalidades de declaración, domiciliación, pago y liquidación de las importaciones de bienes y servicios por las empresas extractivas
- Instruction n° /CRCT/2021 portant mode opératoire pour la réouverture des lignes de titres émis par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°003/GR/2020
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 009/GR/2019 relative au statut d'établissement sous-délégataire dans le cadre de l’activité de change manuel
- Instruction N° 12/GR/2019
- Instruction n°005/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des résidents et non-résidents
- Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation, rapatriement et décharge des exportations de biens et services par les entreprises extractives résidentes
- Instruction n° 3_/GR/2020 précisant les conditions et modalités de réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuille avec l’étranger
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Instruction n° 001/GR/2021 portant définition des modalités de fonctionnement de la Centrale des Incidents de Paiement
- Instruction N°07/GR/2019
- Cour Pénale Militaire — Décision n°01/CPM/2019
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n°1./CRCT/2021 portant modalités d'organisation et de participation aux offres non compétitives (ou offres non concurrentielles) des valeurs du Trésor émises par les États membres de la CEMAC
- Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMAC
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instrucción n° 002/GR/2020 sobre la comisión de transferencia fuera de la CEMAC que debe cobrar el Banco Central
- Instruction n°O /GR/2025 portant adoption de la norme ISO 20022 pour les paiements dans les systèmes de paiement de la CEMAC
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 24/E7/2025-BEAC du 17 juin 2025
- Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueux
- Communiqué de presse du Conseil de Surveillance de la CRCT du 26 juin 2024
- Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2024-BEAC du 13 août 2024
- Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPRL n° 29/E7/2023-BEAC du 18 juillet 2023
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 41/E7/2025-BEAC du 14 octobre 2025
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2026-BEAC du 17 mars 2026
- Rapport ou communiqué de la Banque des États de l'Afrique Centrale (BEAC) sur les résultats d'une adjudication monétaire
- Communiqué des résultats de l'émission de bons BEAC AON/BB n° 16/E28/2024-BEAC du 14 juin 2024
- Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 11/E7/2025-BEAC du 18 mars 2025