Droit monétaire

Maathis indexe 1166 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).

• Avis d'émission de bons du Trésor par la République du CongoTexte juridique · Congo
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 01/E28/2024-BEAC
• Résultats de l'appel d'offres n°E4-BEA du 9 juillet - Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · E4-BEA
• Tableau des résultats d'adjudication et d'orientation de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 2E4-BEAC du 11 juinTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 2E4-BEAC
• Résultats d'adjudication de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 07/E7/2024-BEAC
• Avis d'émission des Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1200000897
• Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/OPRL n° 41/E7/2023-BEAC du 10 octobre 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 41/E7/2023-BEAC
• Communiqué des résultats de la politique monétaire de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · Autre
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AN/OPIL n° 02/E/25-BEAC du 14 janvierTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 02/E/25-BEAC
• Communiqué du marché monétaire — Appel d'offres infructueux AON/ORLML n°23/E28/2023-BEAC du 12 juin 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 23/E28/2023-BEAC
• Avis d'émission des Obligations du Trésor de la République du Congo - Janvier 2024Texte juridique · Congo
• Annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1100000740
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 19/E7/2025-BEAC du 13 mai 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 19/E7/2025-BEAC
• Communiqué d'annonce d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1200001168 BTA-26
• Communiqué d'annonce d'émission des Bons du Trésor Assimilables - TchadTexte juridique · Tchad · TD1200001782
• Résultats d'adjudication de la Banque des États de l'Afrique CentraleTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Avis d'émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001996 BTA-26 19-JUIL-2024Texte juridique · Gabon · GA1200001996
• Avis d'émission de Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique · CF1300000020
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 33/E7/2024-BEAC du 13 août 2024Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 33/E7/2024-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPIL n° 15/E7/2025-BEAC du 15 avril 2025Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 15/E7/2025-BEAC
• Résultats d'adjudication de Bons du Trésor Assimilables du 10 janvier 2024Texte juridique · Gabon
• Communiqué d'annonce d'émission de bons du Trésor assimilables - TchadTexte juridique · Tchad · TD1200001592
• Avis d'émission de Bons du Trésor de la République du CongoTexte juridique · Congo · CG1100000443
• Annonce d'émission des Obligations du Trésor Assimilables à 4 ans - République CentrafricaineTexte juridique · Centrafrique
• Résultats d'adjudication de la BEAC - Orientation de la politique monétaireTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Résultats d'adjudication de la BEACTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale)
• Communiqué du marché monétaire - Appel d'offres infructueuxTexte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 33/E28/2022-BEAC
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/ORLML n° 28/E28/2023-BEAC du 17 juillet 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 28/E28/2023-BEAC
• Instruction n° 011/2020 - Homologation et publication de la grille tarifaire des services fournis par les bureaux d information sur le créditCirculaire · Autre · 011/2020
• Communiqué des résultats de l'appel d'offres AON/OPRL n° 16/E7/2023-BEAC du 18 avril 2023Texte juridique · BEAC (Banque des États de l'Afrique Centrale) · 16/E7/2023-BEAC
• Instruction n° 017/GR/2019 relative aux modalités d'intervention de la Banque des Etats de l'Afrique Centrale sur le marché monétaireCirculaire · Autre · /GR/2019
• Service de la dette intérieure hors Restes à Payer - Tableau détailléTexte juridique · Cameroun
• Tableau : Décaissements sur emprunts intérieursTexte juridique · Cameroun
• Service de la dette publique en milliards de FCFATexte juridique · Cameroun
• Instruction n°002/GR/2020 de la Banque des États de l'Afrique Centrale relative aux frais de transfert hors CEMACCirculaire · CEMAC · 002/GR/2020
• Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMACCirculaire · CEMAC · GR/2019
• Instruction n°002/GR/2022 spécifiant les conditions et modalités d'ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises extractives résidentesCirculaire · Autre · 003/GR/2022
• Instruction n°004/GR/2022Circulaire · Autre · 004/GR/2022
• Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de créditCirculaire · Autre · 00 3/GR/2019
• Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)Convention · Autre
• Avis d'appel d'offres du 11/06/2026 au 18/06/2026 — AON/OPIL n° 23/E7/2026-BEAC du 9 juin 2026Texte juridique · Autre · AON/OPIL n° 23/E7/2026-BEAC du 9 juin 2026
• Communiqué — Résultats de l'OPIL n° 23 du 09.06.2026Texte juridique · Autre · CIQUEDESRLAS DEDRS °ED JU
• Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone francTexte juridique · Autre
• 10 Years of the Treasury: Ten-Year Activity Report of the General Directorate of the Treasury, Financial and Monetary Cooperation (DGTCFM) 2013-2023Texte juridique · Cameroun
• Position Extérieure Globale (PEG) du Cameroun 2022-2023 (en milliards de FCFA)Texte juridique · Cameroun
• Position Extérieure Globale (PEG) 2022, 1T2023 et 2T2023Texte juridique · Autre
• Encours de la dette du secteur public - Tableau détailléTexte juridique · Cameroun
• Accord-Cadre entre le Gestionnaire Technique et le Participant pour le réseau MultibankingConvention · Autre