Droit monétaire
Maathis indexe 1139 textes en droit monétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n° 006/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation des exportations de biens et services et de rapatriement dans la CEMAC des recettes afférentes
- Instruction n°5/CRCT/2021 portant institution des jours d'émissions des valeurs du Trésor dans la CEMAC
- Instruction n° 011/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction n° 001/GR/2020 Portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements de crédit sur le marché monétaire de la CEMAC
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction N° 13/GR/2019
- Instruction n°03/GR/2019
- Instruction n°02/GR/UMAC relative à la mise en place du multi banking dans le cadre de l'activité d'émission de la monnaie électronique
- Instruction n° 003/GR/2022 précisant les conditions et modalités d’ouverture et de fonctionnement des comptes en devises des entreprises du secteur extractif résidentes
- Lettre Circulaire N° 024/GVR/2019 portant diligences à effectuer par les entreprises résidentes de la CEMAC exerçant dans les secteurs des mines et des hydrocarbures dans le cadre de la Réglementation des Changes
- Instruction n° 004/GR/2019 précisant les conditions et modalités de détention par les établissements de crédit des avoirs en devises auprès de correspondants extérieurs
- Instruction n° Instruction COBAC l-2018/01 Instruction COBAC l-2018 01 fixant la méthodologie d évaluation des critères d identification des établissements d importance systémique dans la Communauté Economique et Monétaire de l Afrique Central
- Instruction n° 002/GR/2022 Précisant les conditions et modalités de déclaration, de domiciliation, de rapatriement et d'apurement des exportations de biens et services des entreprises extractives résidentes
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/01 Instruction COBAC I-EMF-2010 01 relative à la comptabilisation des opérations de cession d éléments d actif des établissements de microfinance
- Instruction n° 007/GR/2019 précisant les conditions et modalités de déclaration, domiciliation et de règlement des importations de biens et de services
- Circulaires et décisions - BEAC
- Instruction n° 003/GR/2019 2019 relative à la rétrocession des devises à la BEAC par les établissements de crédit
- Instruction N° 02/GR/2019
- Instruction N° 01/GR/2019
- Instruction N° 8/GR/2019
- Instruction n° 002/GR/2020 relative à la commission de transfert hors CEMAC à prélever par la Banque Centrale
- Lettre Circulaire n° 018/GVR/2019 portant précisions sur les transferts des revenus de travail des non-résidents et des résidents étrangers hors de la CEMAC
- Instruction n° 2019/GR/002 relative à la fixation du tarif des opérations de transfert
- Instructions, Circulaires et Règlements - BEAC
- Instruction n°2/GR/2019 relative à la tarification des opérations de transfert
- Instruction n° 013/GR/2019 relative à la communication des informations à la Banque Centrale dans le cadre du suivi de la Réglementation des changes
- Instruction n° 004/GR/2022 relative à l’ouverture et au fonctionnement des comptes en devises des établissements de crédit dans les livres de la BEAC
- Instruction n°/CRCT/2021 portant mode opératoire pour l'émission des valeurs du Trésor des États membres de la CEMAC par la procédure de syndication domestique
- Instruction n°001/GR/2022 specifying the conditions and modalities of declaration, domiciliation, payment and clearance of imports of goods and services by extractive companies
- Instructions de la BEAC - Version Française
- Instruction n° 008/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'utilisation à l'extérieur de la CEMAC des instruments de paiement électronique
- Instruction n° 0AA/GR/2019 relative aux conditions et modalités d'exercice de l'activité de change manuel dans la CEMAC
- Instruction N° 09/GR/2019
- Instruction N° 04/GR/2019
- Instruction N° 12/GR/2019
- Lettre Circulaire n° 017/GVR 2019 relative à la saisie des messages de règlement des opérations hors CEMAC
- Instruction n° 014/GR/2019 relative aux règles et procédures de constatation des infractions à la réglementation des changes et à la mise en œuvre des sanctions y afférentes
- Instruction n° 001/GR/2019 relative aux conditions et modalités d’importation des billets de banque étrangers par les établissements de crédit
- Instruction n° Instruction COBAC I-EMF-2010/O3 Instruction COBAC I-EMF-2010 03 portant liste teneur modèle périodicité et modalités de présentation des états déclaratifs et obligation d établissement et de publication des comptes annuels des établ
- Convention régissant l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (U.M.A.C.)
- Arrêté portant émission de bons du Trésor à 26 semaines - GA1200001814 BTA-26 12-JANV-2024
- Arrêté du 07 juillet 2023 portant résultats de l'adjudication des Bons du Trésor Assimilables à 52 semaines
- Arrêté n°000434/MFBPP/DGT/DGAT/DOBM/SOMD du 20 mars 2024 portant nomination de membres du Comité de Gestion de la Dette Publique
- Réunion des Experts de la Zone Franc et Réunion des Ministres des Finances et Gouverneurs de la Zone Franc — Ordre du jour — Yaoundé, 8-9 avril 2016
- Portraits des ministres en charge des finances et des gouverneurs de banque centrale de la zone franc
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- NOTE DE CONJONCTURE ECONOMIQUE DE MARS 2010
- COMMUNIQUE DE PRESSE — Réunion semestrielle des Ministres des Finances de la Zone Franc
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009 — Quelques Chiffres-Clés de l'Économie Camerounaise