III. Etude
Par M. ADAM MADJI Secrétaire Général de la COBAC
Le 27 novembre 2000, après une période de maturation du projet qui a duré trois (3) ans, le Comité Ministériel de l'Union Monétaire de l'Afrique Centrale (UMAC) a adopté le Règlement CEMAC n°01/00/CEMAC/UMAC/COBAC portant institution de l'Agrément Unique dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) 7.
Cet agrément unique, dont l'entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2001, signifie qu'une Autorité Monétaire Nationale de la CEMAC ne peut, sans motif valable, s'opposer à l'implantation sur son territoire d'un établissement ayant déjà reçu un agrément, dans les formes prescrites par la Convention du 17 janvier 1992, de l'Autorité Monétaire d'un autre pays membre.
Le projet d'institution de l'agrément unique dans la CEMAC remonte en fait aux rencontres qu'ont eues le Gouverneur de la BEAC et le Secrétaire Général de la COBAC en mai 1995 à Paris avec les Présidents de la BNP et du Crédit Lyonnais, au sujet du retrait de leurs établissements de certaines de leurs filiales de la Communauté et des perspectives de leur éventuel retour. En effet, tout en soulignant que leur décision était irrévocable, ceux-ci avaient exprimé le souhait de voir plutôt les grandes banques françaises autorisées à s'implanter dans la CEMAC, sous forme soit d'agence, soit de succursale de leurs filiales restées dans certains pays de la sous-région.
Depuis, reprise par le CIAN 8 et relayée par les Institutions de Bretton Woods, avec de plus en plus d'insistance sous forme de l'institution de l'agrément unique à portée sous-régionale, la question était évoquée dans toutes les rencontres portant sur la relance des investissements et de la croissance dans les pays de la Zone Franc.
Le principe de l'institution de l'agrément unique était ainsi arrivé à figurer en bonne place dans le projet de charte pour la relance de l'investissement privé soumis à l'adoption des Ministres des Finances de la Zone Franc lors de leur Conférence du 17 avril 1997 à Cotonou, au Bénin.
6 Les opinions exprimées dans cet article sont celles de l'auteur et n'engagent pas la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale. 7 La CEMAC est constituée de 6 pays : Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Equatoriale et Tchad. 8 Conseil des Investisseurs Français en Afrique
C'est ainsi que dans l'Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), les Autorités Monétaires avaient franchi un pas décisif en adoptant en juillet 1997 le principe de l'agrément unique, entré en vigueur le 1er janvier 1999.
Dans les pays de la CEMAC, cette question avait été examinée pour la première fois par la Commission Bancaire lors de sa séance du 25 novembre 1997. La fragilité de la situation financière des banques dans la majorité des États à cette époque ne permettait pas de franchir le pas. L'aboutissement de la restructuration bancaire était alors avancé comme l'une des conditions préalables à réaliser. De plus, le processus d'intégration semblait marquer le pas, ce qui ne favorisait pas l'institution d'un tel dispositif.